L'unité économique dans les groupes de sociétés, concept et effet economiques

Introduction.

Le groupe de sociétés peut être défini comme étant un ensemble de sociétés qui, tout en conservant leur existence juridique propre, se trouvent liées les unes aux autres, de sorte que l'une d'elles, la société-mère, qui tient les autres sous sa dépendance, en fait ou en droit exerce un contrôle sur l'ensemble des sociétés dominées et fait prévaloir une unité de décision^1(*).

Henry Peter considère qu'il est impossible de rechercher une définition absolue et polyvalente. Ce qui est possible et raisonnable c'est d'adopter une définition fonctionnelle du groupe ^2(*).

Bien qu'elle soit fonctionnelle et relative, elle présente toujours deux constantes : l'indépendance de la personnalité morale des sociétés du groupe ou l'absence d'une personnalité commune à tout le groupe d'une part et l'unité de décision économique d'autre part^3(*).

Si la première constante rapproche le concept de groupe d'autres institutions tels les joint ventures, les pools d'investissements^4(*)ou les pools bancaires^5(*), la seconde le distingue fondamentalement et lui donne conséquemment une existence propre et autonome.

Yves Guyon le définit, bien qu'il considère lui aussi qu'il s'agisse là d'un concept difficile à cerner et tout en sachant que la définition qu'il propose soit imparfaite et approximative.En effet, selon cet auteur : « le groupe est un ensemble de sociétés juridiquement indépendantes les unes des autres mais en fait soumises à une unité de décision économique »^6(*).

Il n'existe pas dans la législation française ou libanaise de droit spécifique aux groupes, et pourtant ils existent et se développent.

Il faut donc aborder ce thème complexe avec précaution puisque d'une part, personne ne prétend pouvoir le cerner complètement et d'autre part, les textes n'existent pas et la solution risque donc d'être toujours discutée.

L'unité économique et la pluralité juridique coéxistent dans les groupes . Leur interaction nous offrent ainsi une nouvelle série de problèmes à résoudre et une nouvelle série d'intérêts à protéger.

Il s'agit là de deux approches de la notion qui se combinent . Il existe une approche juridique avec laquelle l'autonomie juridique de chaque société prévaut et une autre économique avec laquelle le groupe est pris dans une seule toile économique .

Donc deux logiques se disputent un seul terrain, une seule notion, le groupe de sociétés.

Le plan le plus adéquat qui nous permet d'explorer l'interaction entre la notion de groupe d'une part et les deux approches d'autre part est un plan binaire dans lequel on traitera du métabolisme du groupe en tant que première partie pour aborder ensuite dans une deuxième partie sa relation avec l'extérieur..nnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn.................. nnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn.

* ¹ Ph. Merle, Droit commercial, sociétés commerciales, 10 ^ème éd, Dalloz, 2005, n^o 641.

* ² H. Peter, L'action révocatoire dans les groupes de sociétés, Helbing & Lichtenhahn, 1990, P.37.

* ³ H. Bon, Y.Saada, A.Gaillard, J.Foucarde et F.Thorin, «  L'expert comptable judiciaire face aux problèmes posés par les groupes de sociétés », Rev.soc, 1980, p 661.

* ⁴ Ph. Merle, op.cit, n^o 601 et n 638

* ⁵ Y.Zein, Les Pools Bancaires, éd Economica, 1998, n^o 396 et suivant

* ⁶ Y.Guyon, Droit des affaires, Tome I, 12^ème éd, Economica, 2003, n ^o 580.