Le centre de détention de CASABIANDA, emblématique prison de paradoxes

Titre 2 : Une prison emblématique

« En 1789, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen a posé les bases juridiques qui, aujourd'hui encore, fondent le système répressif français. Elle a affirmé la règle de la présomption d'innocence et le principe selon lequel la loi n'établit que des peines « strictement et évidemment nécessaires ». En 1791, le Code Pénal définit la prison en tant que lieu d'accomplissement d'une peine. »

Rapport de la Cours des Comptes^124(*)

Cette mise en perspective historique de notre régime carcéral français nous laisse apprécier toute la latitude disponible dans l'application des peines aux condamnés.

En effet, si l'on considère que les évaluations des critères « strictement et évidemment nécessaires » de la peine sont aussi nombreuses que les condamnés à qui elles s'appliquent, les peines effectivement applicables pourraient être démultipliées.

Toutefois, la rationalité et les contraintes de l'exercice d'édiction de la règle, et de son application, appellent une certaine forme d'harmonisation.

C'est donc entre ces deux contraintes, la recherche d'un idéal, et les limites empiriquement établies à sa mise en pratique que doit s'inventer notre système répressif pénitentiaire.

Le centre de détention de CASABIANDA peut aujourd'hui apparaître comme une nouvelle réponse à cette double contrainte.

Nouvelle parce que plus que jamais conforme aux conclusions des débats actuels portant sur le « traitement » de la population pénale (chapitre 1).

Alors, après avoir établi la modernité et l'actualité du modèle carcéral de ce centre de détention, nous en évaluerons les résultats (chapitre 2), pour enfin s'interroger sur sa possible reproduction (chapitre 3).

Chapitre 1 : La place de CASABIANDA dans les débats actuels sur le « traitement » de la population pénale.

Depuis le tournant des années 2000, et plus particulièrement l'ouvrage de Véronique VASSEUR, Médecin chef de la santé^125(*), la société et les politiques se sont remis à regarder en face l'univers carcéral des prisons françaises. Or des multiples rapports et débats qui encadrent cette question depuis presque dix ans maintenant, deux constats d'échec ou de fortes interrogations émergent comme les principales préoccupations actuelles : la problématique récurrente de la surpopulation carcérale (section 1), et la lutte contre la récidive (section 2).

Nous verrons, dans ce développement, la place que CASABIANDA occupe aujourd'hui dans la thématique des ces débats, et celle que son modèle pourrait occuper demain.

Section 1 : La surpopulation carcérale.

Ce problème endémique au système judiciaire français a récemment vécu un dernier rebondissement avec l'établissement d'un triste record de détenu en France le 1^er juillet dernier avec 64.250 détenus incarcérés, d'où découle un taux d'occupation exorbitant de 126%.

Afin de mieux saisir ce problème, il nous faut en rappeler, en quelques lignes, les principaux enjeux (§1), puis observer la réponse que le modèle de CASABIANDA peut apporter (§2).

§ 1 : Enjeux de la surpopulation carcérale française.

Le diagnostic des causes de la surpopulation carcérale française a été régulièrement posé depuis le tournant que nous évoquions déjà dans les années 2000, mais la critique la plus synthétique vient sans doute du Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe formulé lors de son rapport portant sur les prisons françaises de février 2006^126(*). En voici quelques extraits.

«  La surpopulation empêche [...] de mettre en pratique une véritable politique pénitentiaire, de séparer les prévenus des condamnés, les mineurs des adultes. Elle ne permet pas la mise en oeuvre d'un traitement social, psychologique..., ni d'une action spécifique à la situation de chaque détenu. Cela a un effet totalement négatif sur le principe de réinsertion. Si on ne peut pas faire un travail dans ce sens, on touche à la sécurité future, car la prison devient un dépôt et non un lieu où se prépare la réinsertion. »

« A ma demande adressée à l'administration pénitentiaire concernant les causes de l'existence si nombreuse d'établissements à régimes mélangés, il m'a été répondu que principalement cela tient au manque de financement et à l'absence de construction de locaux pénitentiaires, rendant ainsi inévitable le placement des personnes relevant de régimes et situations différents dans les mêmes établissements. »

« Une autre raison de la présence massive dans les maisons d'arrêt de condamnés devant être transférés dans des établissements pour peine tient, selon mes interlocuteurs, au fait qu'il n'existe qu'un seul service central de transfèrement. Tout transfert est effectué par des représentants de ce service de manière centralisée selon un planning pré-établi et arrêté d'avance. Il serait par ailleurs assez difficile de procéder aux changements de ce planning peu flexible car le service en question est surchargé. Dès lors, les délais d'attente de transfert se rallongent et un grand nombre de personnes en dépend »

Si l'on suit la pensée du Commissaire, la surpopulation carcérale crée une véritable insécurité dans les établissements pénitentiaires, et même au-delà pour la société en général.

Elle génère une insécurité pour l'individu détenu tout d'abord. La trop grande promiscuité, qui plus est souvent dans des locaux vétustes, accroît en effet considérablement les risques sanitaires, et développe les facteurs de risque de troubles psychologiques, voire psychiatriques.

Ensuite, elle crée une insécurité latente pour l'ensemble de la détention, et pour ses personnels, puisqu'elle favorise l'animosité et l'agressivité des détenus, première origine des mouvements collectifs en détention.

Elle est, enfin, créatrice d'insécurité pour la société, puisqu'elle nuit au travail d'amendement et de réinsertion des détenus, lorsqu'elle ne favorise pas la création de synergies criminelles, rendant parfois ces détenus plus dangereux à leur sortie de prison, que lors de leur entrée.

* ¹²⁴ Rapport public thématique de la Cour des Comptes (2006) ; Gardes et Réinsertion - La gestion des prisons.

* ¹²⁵ VASSEUR Véronique, Médecin chef de la santé, édition LGF livre de poche, novembre 2001.

* ¹²⁶ GIL-ROBLES Alvaro, Commissaire aux Droits de l'Homme, Rapport sur le respect effecctif des Droits de l'Homme en France suite à sa visite du 5 au 21 septembre 2005, remis le 15 février 2006 à Strasbourg à l'attention du Comité des Ministres et de l'Assemblée Parlementaire.