Le centre de détention de CASABIANDA, emblématique prison de paradoxes

Chapitre 2 : Les résultats de CASABIANDA.

Mettre en avant la pertinence d'une expérience, exige de s'appuyer sur des données statistiques vérifiées et vérifiables, afin de valider le contenu des arguments proposés. Ainsi, si CASABIANDA peut être présenté comme une solution emblématique d'un nouveau mode de détention pour la pénitentiaire française, bien qu'après 60 ans d'expérience ce régime ait déjà eu l'occasion de faire ses preuves, nous devons pouvoir démontrer l'existence de résultats probants et performants en comparaison avec la moyenne française, obtenue en majorité par le régime classique de détention.

Nous devons donc, pour présenter objectivement les résultats de ce lieu de détention, évaluer sa performance en se basant sur des indicateurs suffisamment pertinents et précis pour être utilement comparés à d'autres sujets d'étude.

Pour ce faire, le plus approprié apparaît être la prise en compte des indicateurs opérationnels élaborés par l'Administration Pénitentiaire^131(*) lors de l'application de la Loi Organique des Lois de Finances^132(*), puisque ceux-ci revêtent un caractère national.

Mais ce mode d'évaluation à ses limites, et d'autres indicateurs doivent compléter cette étude.

Nous verrons donc dans le développent de ce chapitre, le renseignement pour CASABIANDA des Objectifs et Indicateurs LOLF retenus comme pertinent pour notre étude (Section 1). Mais aussi d'autres indicateurs qui ne figurent pas dans l'évaluation LOLF (Section 2).

Section 1 : Les résultats de CASABIANDA aux travers des objectifs et indicateurs LOLF.

§ 1 : OBJECTIF 1 : Renforcer la sécurité des établissements pénitentiaires

A/ INDICATEUR 1.1 : Nombre d'évasions.

CASABIANDA n'a pas connu d'évasion des ses locaux depuis au moins une dizaine d'années. Sur la même période, la France avait dénombré plus de 200 évadés^133(*).

Il faut cependant relever, pour être tout à fait objectif, que dans l'année écoulée, ce qui n'était pas arrivé depuis de très nombreuses années, deux détenus n'ont pas réintégré la détention à l'issue d'une permission temporaire de sortie.

B/ INDICATEUR 1.2 : Taux d'incidents.

Nature de l'incident	Nombre d'incidents en France en 2006	Nombre d'incidents à CASABIANDA en 2006
Mouvements collectifs	265	0
Agressions graves commises contre le personnel	550	0
Suicides	93	0
Grève de la faim	1.016 pour 62 438 détenus (chiffre de 2005, données 2006 non fournies)	0 (en 2005 et en 2006)
Sanctions prononcées	39.618 pour 60.963 détenus (chiffre de 2003, données 2006 non fournies)^134(*)	5 avertissements, 5 cellules disciplinaires avec sursis, 1 disciplinaire ferme. Pour 6 infractions du 2^ème degrés et 5 du 3^ème.

* ¹³¹ Présent en Annexe la reproduction de la présentation du projet annuel de performances de l'administration pénitentiaire de 2008 présenté par son directeur.

* ¹³² Loi organique n°2001-692 du 1 août 2001 Relative aux lois de finances. Parue au JO n° 177 du 2 août 2001.

* ¹³³ Source : chiffres de l'administration pénitentiaire et Quid en ligne www.quid.fr

* ¹³⁴ Source, rapport de l'Observatoire International des Prisons. France. 2003