Le centre de détention de CASABIANDA, emblématique prison de paradoxes

Section 2 : Les résultats de CASABIANDA soumis à d'autres types d'indicateurs.

Pour compléter l'analyse précédente, il nous faut observer trois types d'indicateurs : des indicateurs économiques (§1), des indicateurs d'évaluation des conditions de détention (§2), et, pour conclure, des indicateurs relevant du devenir pénal des détenus de CASABIANDA (§3).

Cependant, malgré les recherches entreprises, je n'ai pu renseigner plusieurs de ces indicateurs qui seraient essentiel à une évaluation exhaustive de l'établissement. Je me contenterai donc de les présenter, d'exposer les difficultés rencontrées pour les évaluer, et laisserai, à regret, le soin à une étude ultérieure d'en dégager des conclusions.

§ 1 : Indicateurs économiques

C'est semble-t-il volontairement que les indicateurs économiques n'ont pas été intégré dans ceux de la LOLF, ce qui semble paradoxal dans le cadre de l'application d'une loi portant sur les finances publiques. Le Directeur de l'Administration Pénitentiaire, M. D'HARCOURT explique ceci par les raisons suivantes^135(*) :

« L`Administration pénitentiaire n'a pas retenu d'indicateur de coût dans les objectifs de performance. Cependant, l'ensemble des données relatives au coût de la journée de détention est présenté dans la partie JPE. En effet, le coût d'une journée de détention doit être utilisé avec précaution, car s'il permet des comparaisons dans le temps, entre différentes structures et différents modes de gestion (gestion publique et gestion mixte), son interprétation est délicate. Ainsi, une baisse du coût peut signifier soit un gain de productivité, soit une baisse de la qualité. Il doit être analysé au regard du taux d'occupation des établissements. »

Cette précaution enregistrée, nous pouvons néanmoins faire ressortir de notre étude que CASABIANDA s'avère moins onéreux que la plupart des autres établissements pénitentiaires français. Et ce avec une surpopulation quasi inexistante dans son histoire.

Je ne me relivrerai pas ici à la démonstration déjà effectuée du calcul du coût global de fonctionnement de CASABIANDA^136(*), je me contenterai de le replacer dans une perspective plus globale.

Si l'on pose l'hypothèse que sur les 41.038 détenus condamnés sans aménagement de peine au 1^er juin 2008, l'on affecté 1.000 détenus (soit moins de 2,5% du total de la population pénale incarcérée à cette date) à un établissement dont le régime de détention serait similaire à celui de CASABIANDA, l'Etat pourrait potentiellement économiser annuellement, toute chose étant égale par ailleurs en se référant à l'économie moyenne réalisée par CASABIANDA ramenée aux résultats des autres centres de détention en gestion publique :

3,79€ x 1.000 détenus x 365 jours = 1.383.350,00 € / an 

Et nous ne retenons là que des économies réalisées dans la gestion quotidienne, alors que dire si nous y ajoutions les revenus tirés d'une production de biens ou de service.

* ¹³⁵ in Projet annuel de performances de l'administration pénitentiaire de 2008, op. cit.

* ¹³⁶ Voire Partie II, Titre 1, Chapitre 3, Section 2 du présent mémoire.