II - Textes
législatifs et réglementaires / Jurisprudence.
ARRÊTÉ du Ministère de l'agriculture :
Classement du domaine de CASABIANDA en réserve nationale de
chasse ; 15 mai 1951.
ARRÊTÉ préfectoral du Préfet de
Haute-Corse donnant autorisation au Directeur du Centre de détention
de CASABIANDA pour installer un système de vidéo surveillance
dans le quartier résidence du centre de détention. 15
septembre 2005.
ARRETE Préfectoral du Préfet de Haute Corse N°
2007207-5 portant autorisation de battues administratives d'observation et
régulation des populations de sangliers sur le domaine de Casabianda -
Commune d'Aléria. 26 juillet 2007.
DECISION DE CONSTITUTIONALITÉ, Conseil Constitutionnel,
Décision n° 93-334 du 20 janvier 1994 portant sur la Loi
instituant une peine incompressible et relative au nouveau code pénal et
à certaines dispositions de procédure pénale.
DÉCRET du 22 décembre 1790 sur la
compétence des tribunaux militaires, leur organisation et la
manière de procéder devant eux.
LOI organique n°2001-692 du 1 août 2001 Relative
aux lois de finances. Parue au JO n° 177 du 2 août 2001.
LOI n° 2007-1198 du 10 août 2007. Loi
Renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des
mineurs. Parue au J.O. du 11 août 2007.
NOTE de l'administration pénitentiaire relative au mission
du CNO, date du 14 mai 1985 - réf : F 12 BP/JM
RECOMMANDATION du Comité des Ministres du Conseil de
l'Europe, Recommandation n°R (87) 3 sur Les règles
pénitentiaires européennes. 11 janvier 2006.
RÉSOLUTION 155 (VIII) du 13 août 1948. Conseil
économique et social des Nations Unies.
III - Articles de
presse.
AFP, Dépêche : DE BASTOEY - Ni murs ni
barreaux: les cellules sont des maisons qu'on ne verrouille jamais dans la
prison de Bastoey où certains des criminels les plus endurcis de
Norvège préparent leur réinsertion en élevant des
agneaux ou en cultivant des fraises écologiques. Publiée le
25/07/2007 à 18:13:36 GMT.
LE FIGARO : Casabianda, première prison
ouverte. En arrachant 648 hectares au maquis les cent détenus rapportent
de l'argent à l'Etat. 26-27/04/1958
LE FIGARO : Corse, scandale au centre
pénitentiaire. Des détenus côtoyaient des enfants.
01/09/1999
LE MONDE, Le débat sur la récidive
relancé après deux faits-divers, article daté du 28
Septembre 2005
LE MONDE, Rachida DATI veut développer « la
prison hors les murs », article daté du 28 juillet
2008
MARIANNE, À Casabianda, même les matons ne
sont pas bien gardés. 06/07/1999
NICE MATIN : Un domaine témoin,
CASABIANDA...11/12/1953
NICE MATIN : Prison ouverte ... sur chambre
d'amour. 26/01/1984
NICE MATIN : La clef des champs... pour travaux
forcés. 06/07/1989
REVUE CONSTELLATION, le monde vue en français,
CASABIANDA, chance unique des détenus, n°120, avril
1958.
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