Le centre de détention de CASABIANDA, emblématique prison de paradoxes

Chapitre 3 : Peut on reproduire CASABIANDA ?

La question de la viabilité et de l'efficacité du modèle de CASABIANDA, ayant déjà trouvé plusieurs réponses dans les développements de ce mémoire, il nous faut maintenant envisager les difficultés que pourraient rencontrer la reproduction de ce modèle pour un autre établissement pénitentiaire français.

- Parer aux réticences de l'opinion.

En condamnant un Homme, le corps social français ne s'attend pas aujourd'hui à ce que celui-ci bénéficie de conditions d'incarcération comparables à celles de CASABIANDA.

Les raisons à cela tiennent essentiellement au fait que la plupart des citoyens s'attendent à ce que la peine soit suffisamment exemplaire pour que le condamné « paye » le crime qu'il a commis, ce qui dans leur esprit s'envisage par la soumission à une forme de repentir par la souffrance.

Il faut donc entreprendre un véritable effort de pédagogie pour expliquer le modèle de CASABIANDA, qui n'est pas, comme certains le prétendent, « un centre de vacances pour prisonniers ». Il faut insister sur la place centrale de l'effort et du travail dans l'identité de l'établissement. Et il faut, par-dessus tout, souligner que CASABIANDA s'inscrit dans le cadre d'un régime progressif de la peine, et que, par-là même, le détenu a déjà expérimenté, les conditions d'incarcération en milieu fermé.

Il faut, en outre pour rassurer les esprits, souligner l'effort de sélection fait par les équipes du CNO dans l'orientation des détenus vers ce type d'établissement ouvert.

Et pour conclure sur ce point, il est nécessaire de rappeler les résultats en matière de sécurité et de récidive qu'induit ce modèle.

- Convaincre les pouvoirs publics.

Outre de leur apporter les arguments utiles pour répondre aux préoccupations de leurs concitoyens, il est capital de mettre en avant, pour les pouvoirs publics, les multiples avantages qui découlent de l'utilisation du régime des « Open Institutions ».

L'installation d'une telle structure sur leur territoire sera le synonyme de l'implantation d'un service administratif avec tout ce que cela implique en terme d'emploi pour les communes environnantes. Qu'en outre, les activités de productions ou de services élaborés par des unités du type de CASABIANDA sont dégagées des exigences de rentabilité maximum auxquelles sont soumises des productions privées similaires, et peuvent donc participer à des missions ou à des actions de service public utile aux territoires qui les accueillent (missions d'intérêt environnemental, chantiers de sauvegarde du patrimoine, ...).

Dans une période économique où les dépenses publiques font l'objet d'un strict contrôle, et d'une rationalisation poussée des dépenses, le modèle de CASABIANDA est une réponse pertinente aux efforts d'économie demandaient à l'administration. L'argument, déjà plusieurs fois développé dans ce mémoire des gains économiques substantiels que CASABIANDA fait réaliser au budget de l'Etat, suffit à encourager au développement d'établissements pénitentiaires soumis au même régime de détention.

Il faut enfin, et c'est peut être là l'essentiel, rappeler aux Représentants de la Nation leur responsabilité d'Elus de la République, et par conséquent, de défenseurs des Droits de l'Homme et du Citoyen. Le régime du centre de détention de CASABIANDA, est aujourd'hui un exemple, sans doute encore perfectible, de juste compromis entre l'application de la sanction pénale et du respect de la dignité humaine. L'image de notre administration pénitentiaire, et plus généralement du respect des Droits de l'Homme dans notre pays, gagnerait donc à développer ce type d'établissement.

- Le manque théorique de détenus.

CASABIANDA accueillerait déjà, pour certains membres de l'administration pénitentiaire, tous les détenus français pouvant répondre positivement à la soumission à ce régime de détention. Soit au 1^er avril 2008, 184 détenus sur une population carcérale globale de 63.211 détenus, et sur une population de 40.594 détenus condamnés sans peine aménagée. Soit un ratio de 0,29 % de la population globale, et 0,45% de la population carcérale condamnée sans peine aménagée.

Pourtant, lorsque l'on étudie les ratios de détenus soumis à ce régime dans les autres pays européens qui l'appliquent, force est de constater que, toute chose égale par ailleurs, la marge de manoeuvre française est encore très grande. Prenons deux exemples, avec d'une part un pays frontalier, et d'autre part un pays d'Europe du Nord :

- La Belgique : avec une population moyenne journalière de 9.873 détenus en 2007, dont 5.330 condamnés, ce pays pouvait accueillir jusqu'à 616 détenus dans ses « Open Institutions » (nombre de places théoriques), soit 6,2% de sa population carcérale globale et 11,55% de sa population carcérale condamnée^138(*).

- La Finlande : avec une population pénale globale de 7.292 détenus en 2006, dont 6.689 condamnés, ce pays accueillait 571 détenus dans ses « Open Institutions » (sur 869 places théoriques^139(*)), soit 7 % de sa population carcérale globale, et 8,5% de sa population carcérale condamnée^140(*).

En outre, comme nous avons pu déjà le constater, soulignons ici que les autres pays usant du régime carcéral des « Open Institutions » n'accueillent pas forcément une majorité d'infracteurs sexuels, ce qui constitue encore pour la France une marge de manoeuvre conséquente dans son recrutement des détenus aptes à suivre ce type de régime carcéral.

- Trouver un environnement similaire à celui de CASABIANDA.

Un argument souvent avancé pour justifier l'absence d'autres « Open Institutions » à la française, tient au cadre unique offert par le domaine de CASABIANDA. Un argument difficilement acceptable, puisque, si tel était bien le cas, comment pourrait-il exister d'autres « Open Institutions » à travers le monde ?

Alors, certes, le modèle de CASABIANDA ne peut être reproduit à l'identique, mais il est tout à fait adaptable à d'autres environnements.

Il existe en France de nombreux espaces ruraux loin des grands centres urbains ou de grande voie de communication, où des territoires aujourd'hui inexploités pourraient accueillir ce type de structure.

En outre, à la manière des prisons Norvégienne, il peut être envisageable d'utiliser des îles, naturellement isolées, pour construire de nouvelles « Open Institutions ».

Pour conclure ce titre, nous pouvons dire que CASABIANDA apparaît, aux vues des observations présentées dans cette deuxième partie, comme un exemple atypique français. Eu égard à son fonctionnement original, il est le type d'établissement pénitentiaire qui se conforme le plus aux règles pénitentiaires européennes.

Voici, pour mémoire, les principes fondamentaux énoncés dans ces règles :

« Règle 1. Les personnes privées de liberté doivent être traitées dans le respect des droits de l'homme.

Règle 2. Les personnes privées de liberté conservent tous les droits qui ne leur ont pas été retirés selon la loi par la décision les condamnant à une peine d'emprisonnement ou les plaçant en détention provisoire.

Règle 3. Les restrictions imposées aux personnes privées de liberté doivent être réduites au strict nécessaire et doivent être proportionnelles aux objectifs légitimes pour lesquels elles ont été imposées.

Règle 4. Le manque de ressources ne saurait justifier des conditions de détention violant les droits de l'homme.

Règle 5. La vie en prison est alignée aussi étroitement que possible sur les aspects positifs de la vie à l'extérieur de la prison.

Règle 6. Chaque détention est gérée de manière à faciliter la réintégration dans la société libre des personnes privées de liberté. »^141(*)

Bien que ces règles ne soient aujourd'hui que de simples recommandations, elles demeurent toutefois un guide pour développer des prisons que nos sociétés modernes, éclairées par l'expérience de quatre millénaires de sanctions pénales^142(*), sont en droit d'espérer.

Développer des espaces de détention conforme à ces règles, c'est accepter de poursuivre la progression de nos sociétés vers un idéal plus soucieux de l'humanité de leurs membres. CASABIANDA en est l'exemple unique en France, un emblème.

Conclusion

Ce travail nous aura permis de mettre en avant les originalités du centre de détention de CASABIANDA tout en réaffirmant son identité carcérale.

Il nous aura rappelé l'actualité et la modernité de ce lieu, et surtout qu'il n'est pas isolé dans le paysage carcéral mondial.

Mais ce travail nous a surtout autorisé à mettre en évidence la supériorité de son modèle, appliqué à une population pénale maintenant clairement définie, par rapport à la moyenne pénitentiaire française.

Enfin, ce travail nous a fourni les principaux arguments qui, je l'espère, convaincront le plus grand nombre de l'utilité du développement de prisons utilisant un régime de détention similaire à celui de CASABIANDA.

Il semble donc temps, pour les décideurs, de ne plus voir CASABIANDA comme une expérience. En effet, contrairement à la terminologie employée aujourd'hui à son sujet, cet établissement ne peut plus être considéré comme expérimental ou pilote. En premier lieu parce qu'aucun évaluateur n'est jamais véritablement venu relever les résultats de l'expérience. Mais surtout, parce qu'après 60 ans d'existence un établissement comme celui-ci ne peut plus légitimement conserver de tels qualificatifs.

Reste donc aux pouvoirs de publics à tirer aujourd'hui les conclusions qui s'imposent :

- soit CASABIANDA est un modèle qui a échoué. Auquel cas nous ne pouvons pas, dans l'intérêt de la société, laisser près de deux cents détenus dans des conditions de détention utilisant un minimum de précautions pour les maintenir incarcérés ; qui plus est ceux qui se sont rendus coupables des crimes considérés par l'opinion comme des plus répréhensibles.

- soit CASABIANDA est un modèle qui a réussi, qui utilise un minimum de contrainte pour un maximum de sécurité. Auquel cas dans l'intérêt supérieur du respect des Droits de l'Homme et du Citoyen, notamment dans la soumission des condamnés à des peines « strictement et évidemment nécessaires », il doit être utilisé pour servir de base à la création de nouveaux centres de détention.

Il est d'autant plus urgent d'affirmer le succès de ce modèle, en ouvrant notamment d'autres structures semblables à CASABIANDA, qu'il est aujourd'hui fragilisé par l'existence d'une seule application concrète. Un incident, qui reste toujours possible, aurait beaucoup moins de conséquences pour sa pérennité si plusieurs établissements utilisaient concomitamment ce type de régime de détention.

En outre, la multiplication, à CASABIANDA, de nouveaux dispositifs de sécurité, commence à inquiéter ceux qui s'intéressent aux originalités de ce lieu. En effet, plus CASABIANDA se rapproche d'un centre de détention classique, moins il a de légitimité à exister.

De plus, à l'issue de cette étude, il parait évident qu'appliqué à une part minoritaire des détenus français, le régime de CASABIANDA soit à la fois le plus performant et le plus conforme aux respect des principes énoncés en 1789.

Autrement dit, ce régime permet de passer, dans certains cas bien définis, et dans une vision de maximisation des moyens, de la recherche d'une plus grande efficacité des établissements pénitentiaires, à la recherche d'une plus grande efficience dans l'accomplissement des missions de l'administration pénitentiaire.

L'expérience de CASABIANDA mérite donc aujourd'hui de bénéficier de garanties pour rester confiant dans son avenir. Ceci devant sans doute passer tout d'abord par l'élaboration d'un projet d'établissement clair, afin que soit rappelé à tous, à la fois la philosophie originelle du centre pénitentiaire, mais aussi les composantes essentielles de son identité.

Cela permettrait en outre à l'administration pénitentiaire de communiquer plus confortablement avec les médias en leur offrant un fond documenté pour aider à l'écriture de leur sujet, et de substituer à « la canne à pêche en première de couverture », l'ouvrage d'un détenu, se levant à 6h00 du matin, au service d'une communauté.

Mais l'affirmation du succès de CASABIANDA et la volonté de développer les établissements de ce type ne peuvent se faire efficacement sans repenser plus globalement notre système pénitentiaire. C'est en effet en réhabilitant le vieux principe de progressivité de la peine que l'on donnera toute leur légitimité à de futures créations d'«Open Institutions » à la française.

En outre, à l'heure où les projets de coopérations communautaires se multiplient dans l'écriture du droit et dans son application, cette réflexion nous permettrait d'élaborer, aux cotés de nos partenaires européens, une nouvelle conception de la répression pénale et de l'institution pénitentiaire.

Il existe aujourd'hui, au Nord de l'Europe, le projet « Nord-Balte », tutellé par le par le Conseil de l'Europe, qui a pour objectif d'améliorer et de développer les systèmes des Etats Baltes en se reposant sur l'expérience des Pays Scandinaves^143(*).

Inspirons-nous de cette entreprise pour faire progresser et harmoniser sur tout le continent, nos systèmes pénitentiaires nationaux, et participer, ainsi, à la construction d'un véritable espace judiciaire européen.

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* ¹³⁸ Chiffres extraits de : Direction générale des établissements pénitentiaires belge, Rapport d'activité 2007 ; http://www.just.fgov.be/fr_htm/information/htm_justice_a_z/rapport-epi2007-fr.pdf

* ¹³⁹ Site de l'administration pénitentiaire finlandaise, rubrique Open Intuition. ; http://www.vankeinhoito.fi/17488.htm

* ¹⁴⁰ Statistiques du Ministère de l'administration pénitentiaire finlandaise ; http://www.rikosseuraamus.fi/uploads/ew7wl_1.pdf

* ¹⁴¹ Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, Recommandation n°R (87) 3 sur Les règles pénitentiaires européennes. 11 janvier 2006.

* ¹⁴² Du code d'Hammourabi, vers 1750 av J.C., à nos jours.

* ¹⁴³ JANSON Björn, Projet « Nord-Balte » sur les établissements pénitentiaires. Un modèle pour la coopération et la réforme des systèmes pénitentiaires. in Bulletin d'information pénologique, n°23 & 24, Conseil de l'Europe ; décembre 2002.