I.2 - LA POLITIQUE BUDGETAIRE AU CAMEROUN
La politique budgétaire s'appuyant sur
l'élaboration du budget de l'Etat, il apparaît donc
nécessaire dans le cadre de l'examen et de la mise en oeuvre de la
politique budgétaire au Cameroun de se pencher aussi bien sur les
composantes et les principes du budget de l'Etat que sur les choix publics au
Cameroun en matière budgétaire.
I.2.1- COMPOSANTES ET PRINCIPES BUDGETAIRES AU
CAMEROUN
A- LES
COMPOSANTES DU BUDGET DE L'ETAT
Dans sa définition classique du budget, le
décret français du 31 Mai 1862 établit que :
« Le budget est un acte par le quel sont prévues et
autorisées les recettes et les dépenses annuelles de l'Etat, et
les autres services que la loi assujettit aux mêmes
règles ». Cette définition du budget est devenue
obsolète avec le temps. En effet, l'article 1er de
l'ordonnance N° 62-DF-4 du 7 Février 1962 sur le régime
financier au Cameroun établit que « le budget de l'Etat
prévoit et autorise en la forme législative les charges et les
ressources de l'Etat. Il est arrêté par le parlement dans la loi
des finances qui traduit les objectifs économiques et financiers du
gouvernement ». Cette définition fait apparaître
clairement que le budget du Cameroun s'articule au tour de deux
composantes : les dépenses et les recettes.
a- Les
recettes publiques
Il s'agit pour l'essentielle (à plus de 90%) des
ressources fiscales et droits douaniers (plus les dividendes des entreprises
publiques et les recettes de privatisation des entreprises publiques par
exemple)
Suivant l'article 13 de l'ordonnance de 1962, les recettes du
budget comprennent :
§ Les revenus du domaine ;
§ Les rémunérations des services
rendus ;
§ Les contributions, subventions ;
§ Les remboursements des prêts et avances ;
§ Les produits des emprunts de l'Etat et les
prélèvements exceptionnels ;
§ Les avances et les subventions accordées
à l'Etat ;
§ Les prélèvements sur les fonds de
réserve ;
§ Les produits divers ;
§ Les fonds de concours ;
§ Les impôts, les contributions et les taxes.
Il est classique de distinguer les impôts directs et
indirects. Les premiers comprennent principalement l'impôt sur les
revenus des personnes physiques, l'impôt sur les sociétés
et de manière marginale l'impôt de solidarité sur la
fortune. Les impôts indirects les plus élevés dans notre
pays sont pour l'essentiel les taxes sur la consommation, la première
d'entre elles est la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
| 
