b- Les
dépenses publiques
Les dépenses publiques votées par le
parlement correspondent aux dépenses dont la reconduction est
nécessaire, afin que la gestion des services publiques soit
assurée de façon permanente et que les obligations de l'Etat,
à l'exemple du paiement des intérêts de la dette publique,
puissent être remplies. La classification des dépenses publiques
adoptée par la législation camerounaise est la classification
économique qui se subdivise en deux : d'un côté les
dépenses administratives et les dépenses de transfert et de
l'autre les dépenses de fonctionnement et les dépenses
d'investissement. Mais pour un souci de bien appréhender l'étude
du budget au Cameroun nous nous appuierons sur la classification fonctionnelle
du budget car, « si le budget dans sa présentation officielle
évalue les moyens financiers nécessaires à
l'accomplissement des tâches de l'Etat, il ne donne pas en revanche
d'indication précise sur le résultat de ses
interventions .......de plus, la présentation fonctionnelle du
budget s'efforce de répondre à cette préoccupation
,puisqu'elle contribue à l'évaluation des coûts liés
à la fourniture d'un service ou à l'accomplissement d'une
tâche particulière par l'Etat ( à l'exemple de la
construction d'une longueur donnée d'autoroute, de la fourniture
à chaque élève d'un type d'enseignement
déterminé,des actions menées en vue de la
prévention et de l'éradication de telle ou telle
épidémie frappant la population,etc. » ( Cros ;
1994)
La conception fonctionnelle ou « performance
budget » en Anglais, fait ressortir le coût des services
administratifs et de leur rendement. Le budget fonctionnel est utilisé
par les pays tels que : Les USA depuis 1947, la Hollande depuis 1952.
En somme, cette classification fait ressortir :
1) Les dépenses de fonctionnement qui
sont l'ensemble des dépenses nécessaires pour faire fonctionner
l'Etat, dont principalement la rémunération des
fonctionnaires.
2) Les dépenses d'intervention qui
regroupent l'ensemble des interventions économiques et sociales de
l'Etat : versement des revenus, d'aide, de subvention et d'indemnisation
aux ménages, entreprises et collectivités territoriales ;
mais aussi les dépenses d'investissement civils et militaires.
3) Le remboursement de la dette publique, qui
est la conséquence des déficits budgétaires
accumulés par l'Etat sur laquelle nous reviendrons plus bas.
L'élaboration des dépenses et des recettes
publiques doit respecter des contraintes institutionnelles.
|