d- Le
budget est une loi
Le socle du budget est la loi des finances qui
« n'est pas une loi comme les autres. En effet, tandis que la loi est
un acte-régle qui édicte en général des
règles impératives, permanentes, applicables pour tous, la loi
des finances, elle, est un acte condition, car son existence est indispensable
pour déclencher les règles régissant les recettes et les
dépenses publiques » BIDIAS (1971).
En plus de ces quatre caractéristiques, l'on peut
ajouter les principes d'une part de l'unité et de l'universalité
et d'autre part de l'équilibre.
e-Le
principe de l'unité et de l'universalité
Pour SEMEDO (2001) ce principe traduit que « le
budget doit contenir les recettes et les dépenses de l'Etat dans un seul
document ; il ne s'agit pas du solde par opération, mais d'un
tracé poste par poste indiquant les recettes et les
déboursements ».Ce qui permet d'apprécier
l'ordonnancement et saisir d'un coup d'oeil les grandes lignes.
f-Le
principe d'équilibre
L'équilibre du budget signifie que le montant des
dépenses publiques est égal au montant des recettes publiques
classiques (impôts notamment). Il traduit le fait qu'en principe il ne
devrait exister ni d'excèdent ni de déficit. Et que toute
dépense se devait d'être justifiée par des contributions
témoignant du souci des individus de consentir à la
« levée de l'impôt ».
A la suite de ces contraintes nous pourront relever d'autres
contraintes qui doivent être prisent lors de l'élaboration de la
politique budgétaire au Cameroun.
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