ABREVIATIONS ET SIGLES
AGETU : Agence des Transports Urbains
BNETD : Bureau National d'Etudes Techniques et de
Développement
CIE : Compagnie Ivoirienne d'Electricité
DGTTC : Direction Générale des Transports
Terrestres et de la Circulation
MATCA : Mutuelle d'Assurance des Taxis Compteurs d'Abidjan
OFT : Observatoire de la Fluidité des Transports OIC :
office Ivoirien des Chargeurs
OSER : Office de la Sécurité Routière PIB :
Produit Intérieur Brut
PIP : Programme d'Investissement Public PL : Poids Lourds
PTAC : Poids Total A Charge
PTU : Périmètre des Transports Urbains RTI : Radio
Télévision Ivoirienne
SICTA : Société ivoirienne de Contrôle
Technique Automobile
SOAD : Société Abidjanaise de Dépannage
SOTRA : Société des Transports Abidjanais UDEPCI : Union des
Dépanneurs Particuliers de Côte d'Ivoire
VL : Véhicules Légers
Etude de la problématique de l'enlèvement
des véhicules accidentés ou en panne sur les principales
artères d'Abidjan Travail de Fin d'Etudes - AGETU
INTRODUCTION
I. Contexte général
Conscient de l'impact de la sécurité
routière sur le développement du pays, le Gouvernement ivoirien a
pris très tôt des mesures institutionnelles et
réglementaires pour réduire les risques d'accidents de la
circulation. Au nombre de ces mesures figurent l'adoption du code de la route
en 1964 pour la réglementation de l'usage des voies ouvertes à la
circulation publique, la création de l'Office de Sécurité
Routière (OSER) pour la mise en oeuvre de la politique de
prévention routière notamment par l'information et la
sensibilisation des usagers de la route et la création de la
Société Ivoirienne de Contrôle Technique Automobile (SICTA)
chargée du contrôle technique des véhicules automobiles.
En dépit des efforts palpables de ces structures,
notamment l'OSER, force est de constater la multiplicité des accidents
de la circulation sur l'étendue du territoire national
particulièrement dans la région métropolitaine d'Abidjan.
En effet, les chiffres publiés par l'OSER font état en 2005 de 5
718 accidents corporels, avec 10 138 blessés et 449 tués. En
outre, les études réalisées par le Centre d'Etudes sur les
Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les constructions publiques
(CERTU) sur les « coûts des dysfonctionnements du système de
transports urbains d'Abidjan » révèlent 27 352 accidents
constatés sur la voie publique à Abidjan pour l'année
1999.
Parallèlement à ce triste tableau, l'on observe
une détérioration continue de la fluidité du trafic due
notamment à la précarisation des conditions de circulation. La
quasi-totalité des voies routières d'Abidjan, des principales
artères aux routes secondaires, sont quotidiennement parsemées
par les congestions, les longues files d'attente ou les bouchons
interminables.
Plusieurs raisons sont avancées pour expliquer cette
situation alarmante. Il s'agit principalement du comportement des conducteurs
au volant, de l'état des véhicules et des infrastructures
routières ainsi que de leur environnement. Pour maîtriser tous ces
facteurs, des mesures ont été prises par les autorités,
mais à l'analyse il apparaît qu'elles sont insuffisantes et/ou
inappropriées.
Etude de la problématique de l'enlèvement
des véhicules accidentés ou en panne sur les principales
artères d'Abidjan Travail de Fin d'Etudes - AGETU
Concernant l'état des véhicules, les constats
montrent qu'à travers les pannes récurrentes, ils sont à
la fois des facteurs endogènes et exogènes non seulement de la
mise à mal de la fluidité du trafic mais également de
l'insécurité routière grandissante. En effet, les
immobilisations des véhicules sur les voies publiques, pour cause de
panne ou d'accident, ont été identifiées comme
étant à l'origine d'événements nuisibles à
la sécurité sur les routes ainsi qu'à la fluidité
du trafic.
Face à ce phénomène, qui
incontestablement agit négativement sur les activités
économiques, sociales et sur l'environnement, l'adoption de dispositions
appropriées s'est avérée nécessaire.
C'est ainsi que, par la convention signée le 26
août 1997, la Ville d'Abidjan a concédé à la
Société Abidjanaise de Dépannage (SOAD)
l'exclusivité de l'enlèvement des véhicules
accidentés ou en panne sur les principales artères d'Abidjan
(voir annexe 1). Quelques temps après l'entrée
en vigueur de cette concession, le phénomène n'a pu être
jugulé. Les immobilisations de longue durée notamment des
véhicules sur les voies publiques étaient quasi-quotidiennes, et
apparemment s'amplifiaient même.
Le Gouvernement s'est alors saisi en 1999 de ce dossier
à travers une Communication en Conseil des Ministres (voir
annexe 2). Ce conseil a décidé de lancer un appel
d'offres, en vue de sélectionner un ou plusieurs opérateurs pour
la mise en concession des opérations d'enlèvement des
véhicules accidentés ou en panne, abandonnés sur les
principales voies routières sur tout le territoire national, avec des
cahiers des charges spécifiques définissant notamment des
indicateurs de mesure et de performance de cette mission. L'appel d'offres
lancé en 2001, a abouti à la sélection de deux
opérateurs, la SOAD et l'OIC respectivement compétents pour la
zone d'Abidjan y compris l'autoroute du Nord d'une part et le reste du pays
d'autre part.
Mais à ce jour les différentes conventions de
concession n'ont pas encore été signées et
approuvées en vue d'être mises en oeuvre.
Aussi, nous a-t-il été demandé par
l'AGETU de réfléchir sur le dossier à travers notamment
l'analyse du cadre institutionnel et réglementaire, l'audit du
dispositif actuel de dépannage des véhicules accidentés ou
en panne abandonnés sur la voie publique et, la recherche des raisons
objectives qui retardent la signature et l'approbation des conventions de
concession.
Etude de la problématique de l'enlèvement
des véhicules accidentés ou en panne sur les principales
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II. Problématique Plusieurs
interrogations découlent de ce thème, dont les principales sont
les suivantes :
- Quels sont les problèmes liés à
l'enlèvement des véhicules à Abidjan ?
- Quelles en sont les causes ?
- Comment peut-on les solutionner ?
Nous avons donc au cours de notre travail tenté
d'apporter des réponses satisfaisantes à toutes ces
interrogations.
III. Objectifs et intérêts de
l'étude
La recherche de solution efficace et pérenne au
problème de l'enlèvement des véhicules accidentés
ou en panne sur les principales artères d'Abidjan demeure une
préoccupation constante pour l'AGETU dont l'une des missions
premières est d'offrir aux usagers les meilleures conditions de
circulation notamment de sécurité et de confort. Aussi,
s'est-elle fixée comme objectif à court terme de trouver une
solution durable pour juguler ce phénomène.
Cette étude a donc été diligentée et
vise notamment les objectifs suivants : >améliorer les conditions de
circulation sur les principales artères d'Abidjan ; >améliorer
la sécurité de la circulation routière à Abidjan
;
>accroître la fluidité du trafic sur les voies
de circulation automobile à Abidjan.
Il s'agira au sortir de cette réflexion de proposer,
au regard de l'existant, un mécanisme rapide et efficace pour
l'enlèvement des véhicules accidentés ou en panne sur les
voies publiques de circulation automobile et des mesures institutionnelles et
réglementaires adaptées à prendre pour assurer
l'efficacité du dispositif proposé.
IV. Méthodologie
Pour mener à bien cette étude, nous avons
adopté une méthodologie en trois temps.
· La recherche
de données
Cette recherche a consisté à recueillir des
informations relatives à l'enlèvement des véhicules
en
panne ou accidentés sur la voie publique notamment les statistiques sur
les différents
types de véhicules accidentés ou en
panne, les différentes causes de ces pannes et accidents,
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des véhicules accidentés ou en panne sur les principales
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les différentes zones accidentogènes de la ville
d'Abidjan, les dépanneurs souvent sollicités, etc. Elle a aussi
consisté en des enquêtes.
Ces recherches nous ont conduit successivement à :
- l'Office de Sécurité Routière (OSER)
- la Préfecture de Police d'Abidjan
- la Société Ivoirienne de Contrôle Technique
Automobile (SICTA)
- la Société Abidjanaise de Dépannage
(SOAD)
- la Direction Générale des Transports Terrestres
et de la Circulation (DGTTC) - l'Observatoire de la Fluidité des
Transports (OFT)
- l'Union des Dépanneurs Particuliers de Côte
d'Ivoire (UDEPCI)
· L'exploitation des données
Suite à nos recherches de données, nous avons
entrepris de faire l'état des lieux du dispositif d'enlèvement
des véhicules en panne ou accidentés sur les principales
artères d'Abidjan à travers le dépouillement et l'analyse
des données collectées.
· L'analyse des données
Cette analyse a notamment permis de mettre à nu
l'inefficacité du dispositif d'enlèvement actuel et plus encore,
de la réglementation en vigueur, suscitant ainsi de notre part des
propositions d'amélioration. Un accent particulier a ensuite
été mis sur l'analyse du projet de convention en instance, vu le
caractère hautement important qu'il revêt. La dernière
étape de notre étude a consisté en des recommandations et
suggestions aux fins de la mise en application des solutions
proposées.
CHAPITRE I :
PRESENTATION DE LA
STRUCTURE D'ACCUEIL
Etude de la problématique de l'enlèvement
des véhicules accidentés ou en panne sur les principales
artères d'Abidjan Travail de Fin d'Etudes - AGETU
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I. Généralités sur l'AGETU
1. Création
Face à la dispersion des compétences dans le
milieu du transport et la faible performance des services des transports
publics, l'Etat de Côte d'Ivoire décide à partir de 1995
d'engager des réformes pour la reconstruction et la redynamisation du
secteur des transports publics urbains notamment à Abidjan. Cela aboutit
à la mise en place, avec l'appui financier de la Banque Mondiale et de
l'Agence Française de Développement (AFD), du Programme
d'Ajustement et d'Investissement du Secteur des Transports (CI-PAST).
Les études menées dans le cadre de ce programme
ont révélé de nombreux dysfonctionnements au premier rang
desquels se situe la multiplicité des centres de décision,
entraînant une absence de coordination et de régulation du
secteur.
En vue d'améliorer cette coordination institutionnelle
et d'assurer l'efficacité opérationnelle et la
productivité des transports urbains, le Gouvernement a mis en place avec
l'appui des bailleurs de fonds, un nouveau cadre institutionnel et
réglementaire depuis février 2000. Ce cadre comporte notamment
:
- la création d'un périmètre des
transports urbains (PTU) regroupant le District d'Abidjan, les communes qui la
composent et celles de Grand-Bassam, de Dabou et de Jacqueville par
l'ordonnance n°2000-67 du 9 février 2000 déterminant les
principes fondamentaux du régime des transports terrestres ;
- la création par le décret n°2000-99 du
23 février 2000 de la société d'Etat
dénommée Agence des Transports Urbains (AGETU) en tant
qu'autorité organisatrice et régulatrice des transports urbains
dans le PTU.
2. Missions de l'AGETU
L'AGETU a pour objet, l'organisation, la coordination et le
contrôle des services de transport urbain de personnes sur le PTU. Ses
principales missions sont :
- La définition des réseaux de services de
transports urbains, leurs modalités techniques d'exploitation ainsi que
l'élaboration des titres de transports urbains ;
- La délivrance des autorisations relatives aux
services de transport urbain de voyageurs et la tenue du registre des
transporteurs agréés (inscriptions, modifications et radiations)
;
- L'approbation et l'harmonisation des tarifs ;
Etude de la problématique de l'enlèvement
des véhicules accidentés ou en panne sur les principales
artères d'Abidjan Travail de Fin d'Etudes - AGETU
- La coordination et l'arbitrage de la répartition des
titres de transport en cas d'intégration tarifaire entre les
opérateurs ;
- L'élaboration et le lancement des dossiers d'appels
d'offres en vue du choix des prestataires du service public de transport urbain
de personnes dans le périmètre défini, l'évaluation
des offres, la rédaction des conventions et des cahiers de charges, la
passation et le contrôle de l'exécution de ces conventions ;
- L'étude et la programmation des infrastructures
spécifiques au transport public urbain notamment les couloirs
réservés, les gares routières, les aires de stationnement
et les stations de taxis ;
- La coordination du stationnement et de la circulation ;
- L'identification des éventuelles contraintes de service
public et la proposition des compensations financières le cas
échéant;
- L'élaboration des critères d'accès
à la profession de transporteur public de personnes ; - La mise en place
et la gestion d'un suivi statistique sur les transports urbains ;
- La contribution à la lutte contre la pollution
atmosphérique générée par les transports
motorisés.
L'AGETU est par ailleurs chargée de déterminer,
sur la base d'études spécifiques et dans la transparence, le
montant annuel des compensations au titre des groupes subventionnés, que
l'Etat aura désormais à verser aux sociétés
concessionnaires de service public de transport. Le niveau de cette
compensation était par le passé assujetti au budget de
l'état et arrêté de façon forfaitaire.
Elle a, enfin, pour mission la promotion de nouveaux modes de
transport en commun, moins consommateurs d'espace, moins polluants, plus
économiques et plus sécurisants en vue de répondre de
façon satisfaisante aux besoins croissants de mobilité des
populations de son périmètre de compétence.
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