CHAPITRE III :
ANALYSE DE LA
REGLEMENTATION EN VIGUEUR
ET DU DISPOSITIF
D'ENLEVEMENT DES VEHICULES
ACCIDENTES OU EN PANNE À
ABIDJAN
Etude de la problématique de l'enlèvement
des véhicules accidentés ou en panne sur les principales
artères d'Abidjan Travail de Fin d'Etudes - AGETU
Etude de la problématique de l'enlèvement
des véhicules accidentés ou en panne sur les principales
artères d'Abidjan Travail de Fin d'Etudes - AGETU
I. Analyse de la réglementation
1. Insuffisances
1.1 Le décret n° 64-212 du 26 Mai 1964 portant
réglementation de l'usage des voies routières ouvertes à
la circulation publique
Ce décret, qui est le fondement du code de la route,
ne prévoit aucune disposition relative aux véhicules
accidentés ou en panne sur la voie publique. En effet, aucun de ses
articles ne fait cas des dispositions à prendre lorsqu'un usager est en
panne ou fait un accident.
1.2 Le décret n° 2001-669 du 24 Octobre 2001 relatif
à la fluidité et à la continuité des transports
Ce décret tel que libellé fait de l'OFT
l'organisme principal chargé du suivi de la fluidité de la
circulation sur les voies de communication dans toute la Côte d'Ivoire.
Seulement en créant cette structure, l'Etat de Côte d'Ivoire n'a
pas fait suivre les moyens notamment logistiques. Conséquence logique,
cette structure est aujourd'hui incapable de sortir des statistiques ne
serait-ce que sur les trafics routiers et les zones encombrées des
villes et communes ainsi que les périodes d'encombrement. Cela aurait pu
permettre une meilleure régulation de la circulation urbaine. Une
rencontre organisée avec des agents de cette structure nous a permis de
constater que l'OFT ne dispose d'aucun matériel roulant ni d'un
potentiel humain suffisant et qualifié pour mener à bien ses
tâches d'études et d'enquêtes relatives aux problèmes
de la fluidité et de produire des statistiques pertinentes dans ce
domaine.
2. Propositions d'aménagements
2.1 Le décret n° 64-212 du 26 Mai 1964 portant
réglementation de l'usage des voies routières ouvertes à
la circulation publique
Plusieurs améliorations peuvent être
apportées à ce décret sous forme d'articles
complémentaires :
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des véhicules accidentés ou en panne sur les principales
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Article X 1 : L'usager en panne doit se ranger de telle
manière à déranger le moins possible la fluidité de
la circulation. Cette mesure doit être doublée de l'usage des
triangles, des feux de détresse ou de toute autre balise alertant de
loin les autres usagers de la route.
Article X2 : En cas d'accident, les mesures ci-dessus
citées restes applicables. Les protagonistes sont tenus d'alerter dans
les plus brefs délais les services de constats compétents et de
faire procéder à l'enlèvement des véhicules
accidentés.
2.2 Le décret n° 2001-669 du 24 0ctobre 2001 relatif
à la fluidité et à la continuité des transports
A ce niveau, il convient de souligner un fait. Dans
tous les pays du monde, la capitale constitue généralement un
pôle d'activités : elle est le lieu de beaucoup d'échanges
commerciaux qui engendrent d'importants flux. Elle est donc fort
logiquement traitée de façon particulière. C'est ainsi
qu'en Côte d'Ivoire, le Périmètre des Transports Urbains
(PTU) a été crée, regroupant notamment Abidjan et sa
périphérie. L'AGETU a été alors créée
et est compétente dans ce périmètre. Elle doit de ce fait
assurer aux usagers les meilleures conditions de circulation, notamment de
sécurité et de confort. A ce titre, elle doit tout mettre en
oeuvre pour identifier et régler les problèmes relatifs à
la fluidité des trafics routiers dans le PTU.
Le décret 2001-669, doit donc stipuler
clairement que l'AGETU est compétente dans le PTU pour les
missions de fluidité et, l'OFT étant compétente pour le
reste du pays. Cela dit, cette mission de suivi de la fluidité dans le
PTU induira inéluctablement des moyens matériels et humains
à déterminer. Nous nous sommes essayé à cet
exercice dans la partie V.
II. Le dispositif d'enlèvement des
véhicules accidentés ou en panne à Abidjan
1. Insuffisances
- Le dispositif actuel est quasiment inconnu des usagers de la
route, ce qui entraîne souvent de vives altercations quand il s'agit par
exemple pour la SOAD de retirer de la voie publique un véhicule
immobilisé depuis plus de 20 min ;
- A notre connaissance, aucune étude n'a
été effectuée par les services de la SOAD
depuis
qu'elle exerce à l'intérieur de la ville d'Abidjan pour
déterminer notamment :
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des véhicules accidentés ou en panne sur les principales
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y' les principales causes de remorquage en temps de pluie ou en
saison sèche afin de mieux réagir et agir avec plus
d'efficacité ;
y' les principaux véhicules à remorquer dans tel ou
tel secteur, à telle ou telle période de l'année ;
y' les périodes de forte demande de dépannage,
etc.
- Aucun indicateur disponible ne permet de dire avec
exactitude que tel usager est en panne depuis plus de 20 min ou non, afin que
la SOAD puisse procéder à un dépannage obligatoire
conformément au cahier de charges de sa convention ;
- Les services de constats de la Préfecture de Police
et de tous les commissariats de la ville d'Abidjan, sont dépourvus de
moyens logistiques et c'est bien souvent que les usagers eux-mêmes sont
tenus d'assurer le transport des forces de l'ordre qui se chargent d'effectuer
les constats d'accidents.
2. Propositions d'amélioration
- Vulgariser le règlement en vigueur à travers
notamment :
y' des rencontres d'échanges et d'informations avec les
responsables des syndicats des transporteurs terrestres ;
y' des communiqués radio et télévisés
pour une plus large information de la population;
- La SOAD doit se doter d'un service d'études
performant, qui devra notamment ressortir des statistiques intéressantes
et des études appropriées lui permettant une plus grande
efficiente dans l'accomplissement du service ;
- Renouveler le parc automobile de la SOAD, qui semble être
obsolète selon les témoignages que nous avons recueillis
auprès des transporteurs ;
- Créer un service autonome de constats rapides et lui
allouer les ressources requises à son fonctionnement ;
- Mettre en service un numéro gratuit, qui permettra
à tout usager de signaler une panne ou un accident dans les meilleurs
délais à ce service de constats rapides.
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