Le role de la cour pénale internationale à l'égard des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis en R.D. Congo de 2002 à 2005

SECTION 2 : PROCEDURES : CAS DE THOMAS LUBANGA.

Nous essaierons d'étudier le mécanisme adopté par la Cour Pénale Internationale dans l'affaire THOMAS LUBANGA DYILO, à travers un exposé, aussi objectif que possible.

§1. PORTEE D'EXCUTION DU MANDAT D'ARRET INTERNATIONAL CONTRE THOMAS LUBANGA DYILO.

«  L'arrestation de Thomas Lubanga offre aux victimes des crimes horribles commis en Ituri un espoir de voir la justice enfin rendue. Les citoyens congolais ont déjà enduré des souffrances bien trop terribles. Il est plus que temps de mettre un terme à la culture d'impunité et la CPI a fait son premier pas vers cet objectif », a déclaré Richard DICKER, Directeur du Programme de Justice Internationale des Human Rights Watch..

L'Ituri est l'une des régions les plus durement frappées par la guerre dévastatrice du Congo, qui est toujours en cours. Le conflit local entre les groupes ethniques Hema et Lendu, commencé en 1999, a été exacerbé par les forces militaires ougandaises et aggravé par un conflit armé International plus large en RDC. « Dans la spirale du conflit et avec la multiplication des groupes armés, selon les Nations Unies, plus de soixante mille civils ont été massacrés en Ituri. En plus des abus commis par l'Union des Patriotes Congolais (UPC), de graves violations des droits humains ont été commises par d'autres groupes, dont le Front Nationaliste et Intégrationniste (FNI), une milice Lendu dirigée par Floribert Ndjabu ».^31(*) Un autre auteur aborde ce problème in his verbis: « Nous en viendrions à nier des valeurs fondamentales non seulement pour la vie des personnes ou des familles, mais pour la société elle-même. N'est-ce pas cette atroce vérité qu'évoque l'expression cruelle : une civilisation de la mort ? »^32(*)

« Forcer de jeunes enfants à participer à la guerre est un crime grave, mais le Procureur de la CPI doit aussi exiger d'autres chefs d'accusation à l'encontre des milices pour massacres, tortures et viols. Il est vital que Thomas Lubanga, Floribert Ndjabu et d'autres qui ont commis des crimes dans ce conflit meurtrier soient tenus, pour responsables et traduits en Justice. La CPI doit lancer un signal fort, affirmant que ces crimes seront punis », dixit Dicker .Le 17 Mars 2006, la Cour Pénale Internationale (CPI) a annoncé qu'elle a délivré son premier mandat d'arrêt dans le cadre de son enquête en République Démocratique du Congo, et le suspect a été arrêté et est en route pour la Haye. Ce qui constitue un premier pas bienvenu vers une fin de l'impunité au Congo. Mais il est nécessaire de faire plus a déclaré Human Rights Watch. Près de deux ans après que le procureur de la CPI ait annoncé l'ouverture de l'enquête, la Cour a lancé un mandat d'arrêt sous scellé contre Thomas Lubanga, dirigeant de l'Union des Patriotes Congolais (UPC), un groupe armé responsable de crimes de guerre et de crimes contre l'Humanité en Ituri région du Nord-Est de la République Démocratique du Congo (RDC). Le mandat dont les scellés sont déjà levés, accuse Lubanga de l'enrôlement et de la conscription d'enfants soldats qui ont été utilisés pour participer activement au conflit.

Les opinions sont diverses concernant le conflit en Ituri.L'archevêque Emmanuel Kataliko, (1999, décédé), pense que « le conflit ethnique de l'Ituri devient de plus en plus un conflit des ressources naturelles. Les milices ethniques soutenues par des pays voisins se battent pour le contrôle de cette région riche en minerais. Des pays étrangers, en collaboration avec leurs amis congolais, organisent des luttes pour les ressources naturelles ». Colette Braeckman, journaliste belge et spécialiste des questions politiques et militaires d'Afrique Centrale donne sa position selon laquelle « Il n'y a pas de tabous dans cette province. Le monde entier est intéressé par ses richesses. Des firmes multinationales s'installent pour la recherche de leurs profits ».

Le conflit en Ituri ainsi que d'autres dans l'Est de la RDC, démontre la participation de forces non congolaises. La région de l'Ituri en particulier est devenu un champ de bataille où s'affrontent l'Ouganda, le Rwanda et l. RDC. Ces gouvernements ont fourni un soutient politique et militaire aux groupes armés congolais. De nombreuses preuves attestent de leurs fréquentes violations du Droit international humanitaire qui n'est rien d'autre que «  la partie du droit international qui traite de la protection des victimes des conflits armés et des situations similaires catastrophes, déplacements massifs des populations,....). » ^33(*)

Le Procureur de la CPI Louis Moreno Ocampo, a déclaré à plusieurs reprises qu'il traduirait en justice les individus qui se sont rendus responsables des crimes les plus graves. De nouveau Richard Dicker déclare que « le procureur devrait aussi mener une enquête sur ceux qui ont armé et aidé les groupes et milices qui opèrent en Ituri, y compris des acteurs clés au pouvoir à Kinshasa, Kampala , Kigali. Les crimes commis en Ituri font partie d'un conflit plus large qui s'étend à la région des Grands Lacs, et la Cour devrait enfin déchirer le voile d'impunité qui s'étire au-delà des frontières du Congo. »

Le champ d'application du conflit tribalo- ethnique de l'Ituri est beaucoup plus vaste qu'on ne le pense. La CPI basée à la Haye, dispose d'un large soutien international. En 2003, les Etats ont élu les dix-huit premiers juges de la Cour et procureur. Le 14 Octobre 2005, la Cour a levé les scellés dont faisaient l'objet ses premiers mandats d'arrêt pour lancer les arrestations de Joseph Kony, de Vincent OTTI et de trois officiers de l'Armée de Résistance du seigneur en Ouganda. Il n'ont jusque - là pas encore été appréhendés. Lubanga, Ndjabu et d'autres ont été arrêtés par les autorités congolaises après l'assassinat de neuf soldats des forces de maintien de la paix des Nations Unies en Ituri en février 2005. Ils ont été accusés de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, mais n'ont pas été traduits en justice. Les autorités congolaises déclaraient qu'elles attendaient que la CPI puissent terminer son enquête avant de prendre d'autres mesures. A la suite de ces attaques menées par le FNI, l'UPC et d'autres groupes armés, des centaines de milliers de civils ont fui leurs maisons et se sont réfugiés dans la forêt afin d'échapper à leurs assaillants. Beaucoup d'entre eux n'ont pas survécu. L'un des survivants a décrit la région d'Ituri comme étant « couverte de sang » (covered in blood).

Comme l'a raconté une femme à un enquêteur de Human Rghts Watch, « Ils ont capturé les femmes de la campagne tout autour... ils les ont mises dans une maison, leur ont attaché les mains, ont fermé la porte et les ont brûlées ».

Donc, le mandat d'arrêt international est la procédure première adoptée par la CPI dans l'affaire Lubanga et qui prouve suffisamment sa détermination à poursuivre les auteurs d'actes criminels graves commis en RDC, plus particulièrement en Ituri.

* ³¹ Hrw.org/french

* ³² Jean Paul II, Entrez dans l'Espérance, Plon, Paris, 1994, p.300.

* ³³ Mova Sakanyi, Op.Cit.,p.7.