CONCLUSION
Nous voici au terme de notre travail qui a porté
sur le rôle de la Cour Pénale Internationale à
l'égard des crimes de guerre et des crimes contre humanité
commis en République Démocratique du Congo de 2002 à 2005.
L'objectif poursuivi a été d'étudier le
niveau d'intervention de la CPI dans la répression des crimes de guerre
et des crimes contre l'humanité commis en RDC.
La préoccupation majeure de cette étude consiste
à évaluer l'incidence de cette juridiction internationale sur le
gouvernement congolais quant à la répression des crimes graves
commis sur son territoire, d'étudier les mécanismes par lesquels
la Cour a procédé afin d'être active sur le terrain
congolais, creuset où fusionnent des auteurs des crimes de guerre et des
crimes contre humanité.
Consécutivement à cet objectif, nous nous
sommes posés un certain nombre de questions à savoir :
- la Cour Pénale Internationale joue-t-elle un
rôle dans la répression des crimes de guerre et des crimes contre
l'humanité commis en RDC ?
- dans l'affirmative, par quels mécanismes
procède-t-elle ?
Par conséquent, nous avons relevé que plus la
CPI intervient dans la répression des crimes aussi graves commis au
Congo, plus elle contribuerait à la mise en application du respect des
Droits de l'homme sur toute l'étendue de la RDC.. Cette contribution
fera en sorte que « adveniat juris regnum » sur tout le
territoire national de la RDC.
En effet, d'après notre étude, la R.D.C
pendant une période précise de son histoire a connu de graves
violations des droits de l'homme dans le cadre des conflits armés. Bien
des personnes ont été torturées ou traitées
inhumainement ; des atteintes graves à l'intégrité
physique ont été faites.
En outre, il faut remarquer l'inefficacité des cours
et tribunaux congolais à poursuivre les auteurs de tous ces crimes
graves perpétrés en RDC. Par des accords de coopération
judicaire et sur les privilèges et immunités en attendant
l'adaptation interne de dispositions légales de la CPI dans son arsenal
juridique national ,la CPI a intervenu sur le terrain et a même
lancé son premier mandat international contre un sujet congolais ;
elle poursuit son bon homme de chemin.
Ce qui d'ailleurs restaure un climat serein et prouve à
suffisance que le respect des Human Rights (Droits de l'homme) seront
d'application sur l'Etat congolais.
Au demeurant il importe au
pouvoir législatif congolais de doter la République
démocratique du Congo d'une loi d'Application du traité de Rome.
En effet seule cette loi pourra contourner les incapacités et le
manque de volonté des pouvoirs publics congolais à poursuivre ou
remettre à la Cour pénale internationale les gros poissons(ainsi
qualifiés les officiels congolais sur qui pèsent des gros
soupçons de crimes internationaux et qui relèvent de la
compétence de la cour).La procédure et les juridictions
habilitées à poursuivre les petits poissons(ainsi
qualifiés les membres non dirigeants des mouvements et pouvoirs sous les
ordres de qui les crimes de la compétence de la cour pénale ont
été commis) jailliront également de ladite loi.
Il est une obligation pour la RDC à l'instar
d'autres Etats ayant ratifié le Statut de Rome, d'élaborer une
loi de mise en oeuvre et de coopérer judiciairement avec la CPI. Et ce
sont-là quelques conséquences juridiques issues de la
ratification par la RDC du Statut de Rome.
Concernant les procédures de la CPI en RDC, la
Cour procède par la requête de renvoi, l'Accord de
coopération judiciaire entre elle et la RDC ainsi que l'Accord sur les
immunités et privilèges. Toutefois, il conviendrait de remarquer
que dans le cas de Thomas Lubanga, la Cour a primo, procédé par
le mandat d'arrêt international, secundo, par la requête
d'arrestation et de remise à la Cour. Ce mandat fût
exécuté par le procureur général de la
République démocratique du Congo à qui il a
été adressé en vue de contourner justement les laxismes
des pouvoirs congolais pour poursuivre les gros poissons dont nous avons
parlé ci haut. La communauté internationale devra continuer
à mettre la pression sur le gouvernement et le parlement congolais pour
les amener à voter ladite loi et ne pas épargner ainsi les gros
poissons ci dessus qualifiés contre qui la Cour ne devra pas
hésiter à continuer de lancer des mandats d'arrêts
internationaux même si ceux-ci sont proches des responsables politiques
congolais. Ces-derniers ne peuvent pas hésiter de leur accorder
protection et absolution au nom d'une prétendue paix et cohésion
sociale. Or aucun pays sortant de la guerre comme le Congo ne peut se
développer sans une véritable réconciliation qui passe
nécessairement par la justice.
Au terme de ce travail scientifique, nous
ne prétendons pas avoir épousé toutes les questions
relatives à notre objet d'étude. Ainsi, pour des raisons
liées à l'imperfection de toute oeuvre humaine, toutes les
critiques et suggestions sont et seront les bienvenues.
C'est pour cette raison qu'en s'inspirant librement de ce
travail comme cadre de référence, d'autres chercheurs feraient
mieux d'aborder cette étude à fond sous d'autres cieux.
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