BIBLIOGRAPHIE
I. TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES.
1.Traité de Rome du 17 Juillet 1998 portant statut de
la cour pénale internationale,in
http://www.icc.cpi.int.
2.Règlement de procédure et de preuve devant la
cour pénale internationale,in
http://www.icc.cpi.int.
II. DOCTRINE
A -OUVRAGES.
1. CHRESTIEN JP., Rwanda- les medias du
génocide, Paris, Karthala, 1995.
2. Dailllier P.et. Pellet A., Droit International
Public, 7ème éd., Paris, Montchrestien,
2002.
3. HENRI CAPITANT, La Thèse de Doctorat en
Droit, 4ème édition, Paris Dalloz, 1991.
4. LAMY E., Introduction à l'étude du
Droit, P.U.Z., 1975.
5. MADELEINE GRAWITZ, Méthodes des Sciences
Sociales, 11ème éd., Paris, Dalloz, 2001.
6. MOVA SAKANYI, « Introduction au Droit
International Humanitaire. De la Protection des victimes de guerre ou droit
d'ingérence humanitaire », Lubumbashi, ACRIS, 1994.
7. WILFRID Jean Didier, Droit Pénal
Général, 2ème.édition ; Paris,
Montchrestien, 1991.
8. WOYTYILA Jean Paul II, Entrez dans
l'Espérance, Paris, Plon, 1994, p. 300.
B- ARTICLES ET REVUES
9. Amnesty international, Document public, index Al : IOR
40/013/Septembre 2004.
10. Cour Pénale Internationale, « Document
diffusé lors de la Commission Africaine des Droits de l'homme et des
Peuples (extrait) », 32ème session ordinaire, du 17
au 31 octobre 2002- Banjul , Gambie. Nouvelles Rationalités Africaines
(NORAF), Avril 1987.
11. Cour Pénale Internationale, « Liste
des principes à respecter en vue d'une mise en oeuvre efficace de la
cour pénale internationale, index Al : IOR 40/011/00 »,
Juillet 2000.
12. DRAPER, G.I.A.D., «The Relationship between the
Human Rights Regime and the Law of Armed conflicts» in Institut
International de droit humanitaire, San Remo, 24-27 Sept.1970, Lugano,
1971.
13. Ethiques et société, Facultés
catholiques de Kinshasa, 1980, pp. 141-149
14. « Le Droit International Humanitaire et les
Droits de l'homme », in Fiche d'information N° 13.
15. Zacharie Arnaud et Malvoisin Olivier,
« Rapport de mission en RDC sur les enjeux de la lutte contre
l'impunité et de la construction d'un Etat de Droit
(Extrait) », Kinshasa du 25 octobre - 4 novembre 2004.
C- TRAVAUX DE FIN DE CYCLE, SYLLABUS ET NOTES DE
COURS
1. BISSOHONG ALBERT, Le Rôle de la Cour
Pénale Internationale à l'égard des crimes de Guerre et
des crimes contre l'humanité commis en République
Démocratique du Congo de 2002 à 2005, T.F.C Inédit
Faculté de Droit, UNIKIS, 2006-2007.
2. ESISO ASSIA AMANI, Méthode de recherche en
sciences sociales, Cours inédit, 2ème Graduat
sociologie et 3ème Graduat, SPA, FSSAP, UNIKIS, 2000-2001
3. LISALIKO BASAKI J., La Perception de la taxe de
Promotion de l'Industrie (T.P.I) et son Incidence sur l'Economie de la ville de
Kisangani de 2001 à 2005, T.F.C. Inédit, Faculté de
Sciences Economiques et de Gestion, UNIKIS, 2005-2006.
4-LUZOLO BAMBI LESSA, Droit Pénal
Général, Cours Inédit, 2ème
Graduat, Faculté de Droit, UNIKIS, 2005-2006.
5-LUZOLO BAMBI LESSA, L'Evolution du Droit
Pénal, Cours Inédit, 3ème Graduat,
Faculté de Droit, UNIKIS, 2006-2007
6-OTEMIKONGO MANDEFU, L'initiation à la recherche
scientifique, Cours Inédit, 2ème Graduat,
Faculté de Droit, UNIKIS, 2005-2006 .
III- NETOGRAPHIE
1. http : // www.icc- cpi int
2. http : // www. un. org
3. hhtp : // hrw.org.
4. hhtp : // www. spcm.org
5.http: // www. societecivile.cd.
|
|
