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Le role de la cour pénale internationale à l'égard des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis en R.D. Congo de 2002 à 2005( Télécharger le fichier original )par Albert BISSOHONG Université de Kisangani - Graduat 2007 |
TABLE DES MATIERESPAGES AVANT PROPOS LISTE DES ABBREVIATIONS CHAPITRE PREMIER : FONDEMENT JURIDIQUE DES ACTIVITES DE LA C.P.I. EN COUR PENALE INTERNATIONALE. 6 SECTION 1 : QUELQUES PRINCIPES DIRECTEURS DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE. 6 § 1. PRINCIPE DE COMPLEMENTARITE 6 § 2. PRINCIPE DE NON BIS IN IDEM 7 § 3. L' OBLIGATION DE COOPERATION JUDICIAIRE. 8 § 4. NECESSITE DE LOI DE MISE EN OEUVRE 9 § 6. LE DEFAUT DE PERTINENCE DE LA QUALITE OFFICIELLE (Art. 27 du Statut de Rome de la CPI) 17 SECTION 2 : RATIFICATION DU STATUT DE ROME PAR LA RDC : CONSEQUENCES JURIDIQUES. 19 § 1. APERÇU SUR LA RATIFICATION PAR LA R .D.C. 19 § 2. NECESSITE DE LOI DE MISE EN OEUVRE. 21 § 3. L'OBLIGATION DE COOPERATION JUDICIARE 22 A. ACCORD DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LA RDC ET LA CPI 22 B. ACCORD SUR LES IMMUNITES ET PRIVILEGES 24 CHAPITRE DEUXIEME : PROCEDURES DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 26 § 2. ACCORD DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LA R.D.C. ET LA C.P.I. 28 § 3. ACCORD SUR LES IMMUNITES ET PRIVILEGES 30 SECTION 2 : PROCEDURES : CAS DE THOMAS LUBANGA. 31 §1. PORTEE D'EXCUTION DU MANDAT D'ARRET INTERNATIONAL CONTRE THOMAS LUBANGA DYILO. 31 §2. LA REQUETE D'ARRESTATON ET DE REMISE DE THOMAS LUBANGA A LA COUR PENALE INTERNATIONALE. 34 UNIVERSITE DE KISANGANI B.P. 2012 FACULTE DE DROIT DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC
LE ROLE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE A L'EGARD DES CRIMES DE GUERRE ET DES CRIMES CONTRE L'HUMANITE COMMIS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO DE 2002 A 2005 PAR BISSOHONG ALBERT Travail de fin de cycle Présenté et défendu en vue de l'obtention du titre de Gradué en Droit Option : Droit Public Directeur : Luzolo BAMBI LESSA Professeur Encadreur : MAKAYA KIELA Chef de Travaux ANNEE ACADEMIQUE 2006 - 2007 PREMIERE SESSION DEDICACE Au Grand Maître de l'Histoire de l'humanité, Lui dont la grandeur d'amour est incommensurable, Lui dont la bonté est sans égale ; Lui qui éclaire nos intelligences ; Aux BISSOHONG ; A tous ceux qui m'ont assuré une formation solide dans le domaine des sciences juridiques ; A tous ceux qui aspirent à un véritable universalisme juridique et à la restauration des Droits de l'Homme à l'échelle planétaire ; A tous ceux que j'ai singulièrement chéris mais qui ont bien voulu arrêter prématurément leur pèlerinage terrestre ; A tous sans distinction de sexe, de race, de nationalité ; A toutes les générations à venir ; Je dédie ce présent travail scientifique. AVANT - PROPOS Au terme de ce travail, fruit de dur labeur qui sanctionne la fin de mon premier cycle universitaire à la Faculté de Droit de l'Université de Kisangani, je voudrais exprimer mes sentiments de gratitude les plus profonds à tous ceux qui, de tendance confondue, m'ont prêté mains fortes pour faire de l'idée de ce travail une réalité. Praised be to The almighty God ! (Gloire soit rendu à Dieu Tout - Puissant!), pour m'avoir donné le souffle de vie, pour m'avoir assuré une protection sans pareille depuis mon bas âge jusqu'à mon âge actuel. Mes hommages de profonde et respectueuse considération à mes parents BISSOHONG ROLAND et SHADA MASUDI MARGUERITE, qui n'ont pas tardé à m'encourager à suivre la voie de sciences juridiques à l'Université et qui m'ont appris pour reprendre l'expression de Victor Hugo, que « ceux qui vivent, ce sont ceux qui luttent ». Je tiens aussi à exprimer ma profonde reconnaissance à tous les Professeurs qui m'ont solidement édifié dans le domaine du Droit et d'autres disciplines. Que mes remerciements rejoignent aussi inexceptionnellement les enseignants de l'Université de Kisangani. En plus, je suis particulièrement reconnaissant au Professeur LUZOLO BAMBI LESSA , lui qui est non seulement l'objet d'une merveilleuse théorie , mais aussi se trouve au centre de « l'ethos humain », et au Chef de Travaux Serge MAKAYA KIELA qui, en dépit de leurs innombrables services pour la direction m'ont été assez bénéfiques. Je ne peux omettre de rendre hommage à toutes les autorités académiques, scientifiques et administratives de l'université de Kisangani en général et celles de la Faculté de droit en particulier ainsi que tous mes formateurs depuis le bas âge jusqu'à l'âge adulte Je pense à tous mes frères et soeurs : BISSSOHONG PHILIPPE, BISSOHONG FRANKLIN, B. ROLAND ROGER, NGO B . LUCIE, B. GLOIRE et au Benjamin MAGLOIRE B. que la « Force Suprême a prématurément voulu récupérer, pour leur amour et soutien fraternels combien louables à mon endroit. Je pense également à tous mes grands parents vivants comme morts je peux citer : Feu KILIMALIMA ALBERT, BONAVENTURE RAMAZANI, HELEINE KATUSI, Regrettée LUCIE ADELPHINE KATUSI ; et à tous mes oncles et tantes, je peux citer : KATETE BETU, ANGELE SHE, NICOLE SHE. A combien d'anonyme je voudrais ici rendre hommage en leur exprimant ma plus profonde gratitude pour leur engagement et leur dévouement sans limite ! Ils apportent la confirmation de la vérité selon laquelle l'homme ne se réalise lui-même que dans la mesure où il sait se donner aux autres de manière désintéressée. Je remercie le Fond Social de la République pour l'octroi de bourse d'excellence dont j'étais l'un des bénéficiaires en 2005 et le gouvernement de la 3ème République pour la bourse m'octroyée en 2007. Je tiens aussi à mentionner les encouragements et conseils que j'ai reçus de papa TALY AKOMO Joseph, de Maman Clémentine MASIALA, Pauline ESSOGO, de Papa AISHA MAKOBA, Don MBIYA, du Père ZENON SENDEKE, de Mr. l'Abbé Delphin KAMBALE, du Pasteur MAKOMBO, de Papa Bertin ACHIDI(UNDSS/SECURITY ADVISER), etc. Ma reconnaissance s'adresse également à tous mes amis et amies à savoir : Robert MATCHONGANI à l'Université de Lubumbashi, Franck ATUBA NGBINGBI à l'Université de Kinshasa, à LOGO MANDE et MUKOMBOZI VANGI, tous évoluant à l'Université de Goma, ETONGO à l'Université de Lubumbashi, DENISE SADY MBOMBO à l'Université de Kisangani, VIVIANE ASERA évoluant à l'Institut Panafricain de santé Communautaire, et à tant d'autres que je ne saurai mentionner ici, la liste étant longue. Que l'OCHA,le Petit Séminaire de Fataki(Diocèse de Bunia), le collège des Missionnaires d'Afrique, Pères Blancs( Institut Ujio Wa Heri/ Bunia), Claude Saint-Amand ,WILLIAM SHAKESPEARE, COMBONI, Maître KISEMBO NDJOZA, Odette Ndjango ,FEZA Françoise,Colette MATCHOZI et tous les camarades étudiants , trouvent ici également l'expression de mon profond remerciement. Que toute personne non citée dans ce travail qui de près ou de loin a apporté une aide de quelque nature que ce soit ,trouve ici l'expression de ma profonde gratitude. ABREVIATIONS UTILISEES C.P.I. : Cour Pénale Internationale C.P.J.I. : Cour Permanente de Justice Internationale C.I.J. : Cour Internationale de Justice D.U.D.H. : Déclaration Universelle des Droits de l'Homme D.I.H. : Droit International Humanitaire D.I.P. : Droit International Pénal D.P.I. : Droit Pénal International D.I.P. : Droit International Public S.d.N. : Société des Nations F.I.D.H. : Commission Africaine des Droits de l'Homme T.P.I.R. : Tribunal Pénal International pour le Rwanda A.I. : Amnesty International C.I.C.R. : Comité International de la Croix-Rouge O.N.U. : Organisation des Nations Unies C.P.R.C.G. : Convention pour la Prévention et la Répression du Crime de Génocide T.M.I. : Tribunal Militaire International A.P.I.C. : Accord sur les Privilèges et Immunités de la Cour Pénale Internationale C.P.R.D.C. : Commission Permanente de Réforme du Droit Congolais O.N.G. : Organisation Non Gouvernementale U.P.C. : Union des Patriotes Congolais F.N.I. : Front Nationaliste et Intégrationniste M.O.N.U.C. : Mission de l'Organisation des Nations Unies en République Démocratique du Congo R.D.C. : République Démocratique du Congo M.L.C. : Mouvement de Libération du Congo R.C.D. : Rassemblement Congolais pour la Démocratie. |
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