Le Discours fondateur des droits de l'homme dans l'anthropologie politique de John LOCKE : essai de compréhension de l'apport lockien dans la Déclaration universelle des droits de l'homme

II.3. Les circonstances exceptionnelles de résistance au souverain

Ici, la question qui se pose est de savoir si les citoyens ont le droit de se révolter, d'abolir ou de changer le gouvernement, au cas où celui-ci ne remplirait pas ses devoirs légitimes. C'est-à-dire, s'il viole la propriété⁵⁸ ou les libertés fondamentales des citoyens qu'il est censé protéger. Comme nous nous le voyons, ce problème renvoie aux obligations ou aux devoirs des citoyens, d'après les fonctions du gouvernement. Dans la mesure où ce dernier a besoin de la coopération des citoyens pour s'acquitter de son rôle, chaque citoyen peut se considérer comme obligé. Les devoirs des citoyens découlent donc des besoins du gouvernement. Dans l'abstrait, il n'existe pas d'obligation typique du citoyen envers le gouvernement. Les gouvernements sont établis pour aider les hommes à atteindre leur objectif de bonheur le plus grand et de plein épanouissement de leur personnalité.

J. LOCKE estime que, lorsque le gouvernement cesse d'agir dans cette direction, il revient de droit au peuple, garant de la légalité et de la souveraineté, de le « modifier » ou de « l'abolir ». La propriété de l'individu revêt une importance capitale dans la communauté politique. Elle constitue le fondement de l'action politique. Il ne peut y avoir d'atteinte plus grave au droit, qu'une violation de la propriété de l'individu. Lorsqu'un gouvernement va à l'encontre du but pour lequel il a été institué, c'est-à-dire, viole la propriété des particuliers, les citoyens ont toute la latitude de le changer ou de le renverser.

⁵⁶S. GOYARD-FABRE, «Le peuple et le droit d'opposition», in Cahier de philosophie politique et juridique n° 02, 1982.

⁵⁷Il s'agit de H. D. THOREAU, J. HABERMAS, J. RAWLS et H. ARENDT. Une synthèse de leur doctrine sur le droit de résistance est proposée par Y. SINTOMER, «Aux limites du pouvoir démocratique : Désobéissance civile et droit à la résistance», in Actuel Marx n°24 : HABERMAS, une politique délibérative, 1998, pp. 85-104.

En d'autres termes, le peuple possède le droit de porter au pouvoir un autre gouvernement pour remplacer celui qui ne remplit pas ses fonctions. Le droit à la résistance est donc bien affirmé. Le peuple doit se rebeller contre le gouvernement qui viole les droits fondamentaux des citoyens. Il a ainsi le droit de s'opposer à l'autorité du gouvernement et de désobéir aux lois qui ne représentent pas un exercice légitime du pouvoir. Ces cas d'exercices illégitimes sont clairement définis par J. LOCKE.

C'est par exemple lorsque règne l'arbitraire ou si ceux qui font les lois n'ont pas été dûment mandatées à cet effet par le peuple⁵⁹. Il en va de même quand le pays est conquis par un autre Etat. Ce fait supprime le devoir d'obéissance à l'ordre légal en vigueur. Car un contrat ne peut lier que s'il est passé librement, et l'invasion constitue par conséquent, une cause de dissolution de la société politique⁶⁰. La rébellion est aussi justifiée, lorsque le pouvoir législatif se trouve altéré par suite de certains abus du pouvoir exécutif qui l'empêchent d'assumer les tâches qui lui sont dévolues⁶¹. De même la désobéissance civile devient légitime quand ces deux pouvoirs rompent le trust que le peuple a placé en eux. Par exemple, en utilisant les moyens puissants dont ils disposent pour satisfaire d'autres intérêts que le Bien Commun⁶².

Les lois et règlements imposés par les gouvernements en violation des droits fondamentaux de l'homme et des libertés civiques n'ont pas force obligatoire. Pour présenter ce caractère, la loi doit être juste. Les lois injustes sont tyranniques, et l'on se doit, à juste titre, de s'opposer à la tyrannie. Le droit à la résistance inclut le droit à la révolution : « abolir » un gouvernement. Il peut entraîner la mise à mort du tyran (tyrannicide), comme ce fut le cas pour Charles I^er STUART, prince indigne, bien que cet acte soit difficilement justifiable par des considérations éthiques.

Cependant, pour la stabilité de la communauté politique, J. LOCKE admet qu'il est dangereux que les citoyens décident qu'une loi ou un gouvernement est injuste. Ou encore, qu'un gouvernement rende des comptes au peuple. Voilà

pourquoi, il exige que les menaces planant sur la propriété doivent être substantielles et sérieuses. Une violation occasionnelle, si lamentable qu'elle soit, ne constitue pas une menace écrasante ni un danger évident pour le peuple. Le droit à la révolution doit donc être bien établi, et les violations du droit par les autorités gouvernementales absolument manifestes, comme ce fut le cas pour les révolutionnaires sécessionnistes américains de 1776 vis-à-vis de la GrandeBretagne⁶³.

Le droit à la résistance est donc ancré dans une tradition humaine qui touche aux principes mêmes de l'existence de l'homme. Partout où il se trouve, l'homme doit reconnaître de telles violations comme d'odieuses atteintes à sa dignité et à sa liberté de choix. On ne peut attendre de lui qu'il vive sous de telles conditions. Le droit à la résistance devient indispensable à sa survie, en qualité d'être humain. Autrement, ce serait accepter volontairement la forme d'esclavage la plus basse. Se faire le complice de tels actes, est une attitude criminelle⁶⁴, laquelle est également condamnée par la Cour Internationale de Justice dans son statut fondateur⁶⁵.