Le Discours fondateur des droits de l'homme dans l'anthropologie politique de John LOCKE : essai de compréhension de l'apport lockien dans la Déclaration universelle des droits de l'homme

III.1.2. Le pouvoir législatif

C'est le pouvoir suprême de la république⁷¹. Il tire sa raison d'être du pouvoir constituant du peuple avec lequel il se confond. Il constitue non seulement la première loi positive de toute société civile⁷², mais aussi et surtout, il a un caractère « inaltérable et sacré » ; il est l'« âme » qui donne à la république « sa vie

et son unité »⁷³. Le pouvoir législatif manifeste le choix du peuple désignant ses gouvernants et les habilitant à faire les lois qui le régiront⁷⁴. Il existe en permanence ou de manière intermittente⁷⁵. Aucune autre possibilité de légiférer n'est envisageable en dehors de lui. C'est le peuple qui l'institue via la majorité, afin de remédier à la condition naturelle. De ce fait, il est doté d'une puissance pour exprimer et manifester ses sentences. Le pouvoir législatif ne peut habiliter qui que ce soit d'autre à légiférer. Et nul législateur ne peut transmettre, ni aliéner ce qu'il a reçu du peuple souverain⁷⁶.

III.1.3. Le pouvoir exécutif

L'office du pouvoir exécutif consiste selon J.LOCKE, à aider sans discontinuité les membres de la communauté politique à accomplir leur devoirs dans le cadre établi par les lois⁷⁷. C'est lui qui procède à l'application des règles législatives en transformant leur caractère obligatoire en effectivité. Car, une loi que l'on n'applique pas est vaine et inutile. Sur ce chapitre, J. LOCKE est plus percutant que T. HOBBES, qui place le souverain ex-lege (en dehors ou au-dessus des lois). Pour J. LOCKE, le caractère obligatoire de la loi ne connaît pas d'exception. Aucun magistrat, puisque tous font partie intégrante du corps politique, n'est ex-lege. Tous, à quelque niveau qu'ils se situent dans la hiérarchie, sont obligés par la loi. Ce qui fait de cette dernière un rempart contre l'arbitraire.

Toutefois, J. LOCKE estime aussi que l'exécutif n'apparaît pas seulement comme un simple exécutant des ordres du législatif. Car, il possède dans des contextes exceptionnels « le pouvoir d'agir avec discrétion pour le bien public, lorsque les lois n'ont rien prescrit sur certains cas qui se présentent, ou quand même elles auraient prescrit ce qui doit se faire en ces sortes de cas, mais qu'on ne peut exécuter dans certaines conjonctures sans nuire à l'Etat : ce pouvoir, dis-je, est ce qu'on appelle prérogative, et il est établi fort judicieusement »⁷⁸ . Ce pouvoir,

c'est la prérogative. Il est légalement défini, et vient combler les lacunes et les silences de la loi⁷⁹. Son caractère discrétionnaire ne s'apparente en rien à l'arbitraire. Il répond chez le prince, au souci de « faire le bien ». Il est soumis aux prescriptions de la loi naturelle, et oblige le prince à la droite raison. L'action déraisonnable d'un prince ou d'un magistrat suprême ne peut en aucune façon se prévaloir de la prérogative⁸⁰.