Le Discours fondateur des droits de l'homme dans l'anthropologie politique de John LOCKE : essai de compréhension de l'apport lockien dans la Déclaration universelle des droits de l'homme

III.1.3. Le pouvoir fédératif

D'après J. LOCKE, le pouvoir fédératif (federative power)⁸¹est le troisième pouvoir de la communauté politique. Ce pouvoir gère ce que dans le langage moderne nous nommons « les relations extérieures ». Sa compétence est de déclarer la guerre, de conclure des ligues ou alliances, de signer des traités de paix, d'adopter des conventions à usage inter étatique en matière de monnaie, de communication ou de commerce, etc. J. LOCKE estime que ce pouvoir est « naturel », parce qu'il ne s'exerce pas comme les deux précédents, c'est-à-dire, dans le cadre des lois positives du Commonwealth. Car, le droit public du Commonwealth est exclusivement interne. Ainsi, le corps de la république demeure t-il toujours « dans l'état de nature par rapport à tous les autres Etats »⁸² ou par rapport à toutes les autres personnes qui lui sont extérieures.

Il n'existe pas de règles positives de droit international, public ou privé, aptes à régir les relations des différentes républiques entre elles ou les rapports de leurs ressortissants avec le Commonwealth. Lorsque surgissent des différends, il faut qu'interviennent les pouvoirs publics pour les trancher pour que le juste ne soit pas méconnu et bafoué. Ces pouvoirs publics interviennent par l'entremise du pouvoir fédératif. L'originalité de ce « pouvoir est d'être une fonction », plutôt que la puissance (power) d'un organe spécifique. Cette fonction ne s'explique pas par rapport à une disposition législative positive, mais relativement par l'obligation à la loi de nature. Elle est la traduction du devoir de la droite raison.

Quelques observations s'imposent. Chez J. LOCKE il est question d'une distinction et d'une hiérarchisation des pouvoirs qui sont la condition juridique de l'anti-absolutisme et l'axiome principal de son libéralisme politique. Ceci, pour deux raisons fondamentales. D'une part, la conception que J. LOCKE se fait de ces différents pouvoirs, à savoir : les pouvoirs législatif, exécutif et fédératif est plus fonctionnelle qu'organique. Et l'office qu'il leur assigne est aux confins du juridique et de l'éthique. Ainsi, l'obligation à la loi de nature s'impose en chacun d'eux au point de les situer toujours dans l'orbe de la raison droite et raisonnable. D'autre part, et du point de vue de la technique juridique, ces pouvoirs ne sont point séparés les uns des autres. L'exécutif et le législatif sont liés nécessairement, l'un à l'autre parce que l'un veille à l'application des règles édictées par l'autre. Et si le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif diffèrent entre eux par leur vocation qui les voue aux affaires internes et externes de l'Etat, ils se retrouvent en fait confiés aux même magistrats. Car, soumettre à des commandements différents la force publique dont ces magistrats font usage, est synonyme d'exposer la république au désordre et à la ruine⁸³. Donc au lieu de « séparation des pouvoirs », il y a dans l'organisation du Commonwealth chez J. LOCKE, « distinction », mais liaison des différents pouvoirs. Cette liaison se traduit par leur convergence vers la sauvegarde du bien de la communauté.