IV.4. Quelques Déclarations des droits de
l'homme dans l'histoire
IV.4.1. La Déclaration des droits des citoyens (Bill
of rights, 1689)
Adoptée par le parlement restauré à la
suite de la Glorious revolution de 1688/89, la Déclaration
des droits des citoyens fut lue en présence de la nouvelle reine
Marie STUART et du nouveau roi GUILLAUME III d'Orange. Elle est le summum d'une
vieille tradition parlementaire anglaise établie par la Magna
Carta de 1215, une charte solennelle des libertés d'après
laquelle l'autorité du souverain se limite à la protection de la
propriété.
La Déclaration des droits des citoyens
renforce les principes déjà contenus dans cette charte et
renferme ceux du nouveau régime, la monarchie constitutionnelle qui
s'installe. Elle ne crée pas une nouvelle représentation
nationale, car le parlement existait depuis des siècles, et avait
été tout simplement écarté par les STUART et par O.
CROMWELL. Moins encore, elle ne prive pas le roi de ses pouvoirs traditionnels.
Il est simplement question d'organiser la monarchie, de la modifier et de
régler définitivement l'équilibre des forces politiques et
sociales au sein du Commonwealth.
IV.4.2. La Déclaration d'indépendance
(1776)
Elle a été adopté le 4 juillet 1776 par
les « représentants des treize Etats- Unis d'Amérique
réunis en congrès plénier ». Son objet est
énoncé dans le premier paragraphe où, en une phrase
remarquable, la simplicité de l'expression s'unit à une
élégante solennité du style :
« Lorsque dans le cours des événements
humains, un peuple se voit dans l'obligation de rompre les liens politiques qui
l'unissent à un autre, et de prendre, parmi les puissances de la terre
le rang égal et distinct auquel les lois de la nature et du DIEU de la
nature lui donnent droit, un juste respect de l'opinion exige qu'il
déclare les causes qui l'ont poussé à cette
séparation »108.
Le but avoué est d'exposer devant la conscience
mondiale, les causes qui contraignaient les colonies à se séparer
de la Couronne britannique. Dans la suite du document, sont listés les
griefs contre le gouvernement et le roi de Grande Bretagne.
109On pourra ici noter la similitude avec J. LOCKE,
« mettre à l'abri les citoyens et leurs
propriétés », J. LOCKE, T.G.C., GF-Flammarion,
1992, Chapitre IX : Des fins de la société politique, § 123,
pp. 236-237 ; Chapitre XI : De l'étendue du pouvoir législatif,
§ 134, pp. 242-243. Avec les révolutionnaires-
sécessionnistes américains de 1776 : C. BECKER, Op.
Cit., p. 263. C'est également la conviction des
révolutionnaires orangistes anglais de 1688/89. C'est enfin l'expression
de la pensée profonde de H. ARENDT, Essai sur la
révolution, Gallimard, 1963, p.1 57.
Ces griefs doivent s'interpréter comme une
volonté manifeste et délibérée de ce dernier
d'imposer une tyrannie absolue aux colonies. Ils laissent entendre que le
gouvernement et le roi de Grande Bretagne étaient
particulièrement animé par une intention malsaine. C'est un
mobile condamnable, contre lequel il n'existait plus d'autre possibilité
que l'affranchissement de la tutelle de l'empire britannique et du roi de cette
nation.
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