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Marché mondial des oléagineux


par Med Assad Allah MATALLAH
Institut National Agronomique (INA) Alger - Magistère 2006
  

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Les Incoterms

Le libre échange des marchés donne aux sociétés un accès beaucoup plus vaste qu'auparavant aux marchés du monde entier. Des marchandises de plus en plus variées sont vendues dans un nombre accru de pays et en quantités plus importantes. Mais, parallèlement à l'augmentation du volume et de la complexité des ventes internationales, croissent également les risques de malentendus et de litiges coûteux lorsque les contrats de vente ne sont pas correctement rédigés.

1. Définition

Les incoterms ce sont des règles officielles de la Chambre Internationale de Commerce (ICC) pour l'interprétation des termes commerciaux, facilitent la gestion du commerce international. Une référence aux incoterms 2000 dans un contrat de vente assure une définition précise des obligations respectives des parties, ce qui réduit le risque de complications juridiques. Depuis l'apparition en 1936 de la première version des incoterms, l'ICC a régulièrement mis à jour ces normes contractuelles qui sont mondialement acceptées, et ce en fonction de l'évolution du commerce international. Les incoterms 2000 tiennent compte de l'apparition récente de zones de libre échange, du recours croissant aux communications électroniques à l'occasion de transactions commerciales, et des modifications apportées aux pratiques de transport. Les incoterms 2000 présentent sous une forme simplifiée et plus claire, les 13 définitions en cause, qui ont toutes été révisées.

2. Structure des incoterms

Pour mieux comprendre, les incoterms, en 1990 les termes furent regroupés en quatre catégories fondamentalement différentes, en commençant par le terme selon lequel le vendeur met seulement la marchandise à la disposition de l'acheteur dans ses propres locaux (le terme « E », EXW), suivi par un deuxième groupe de termes selon lesquels le vendeur set invité à livrer la marchandise à un transporteur désigné par l'acheteur (les termes « F », FCA, FAS et FOB). Venaient ensuite les termes « C » disposant que le vendeur doit conclure le contrat de transport, mais sans assumer les risques de perte ou de dommage à la marchandise ni les frais supplémentaires dus à des frais postérieurs à l'embarquement où à l'envoi (CFR, CIF, CPT, CIP), et enfin les termes « D », selon lesquels le vendeur doit assumer tous les coûts et les risques qu'entraîne l'acheminement de la marchandise jusqu'au pays de destination (DAF, DES, DEQ, DDU, DDP).

Le tableau suivant nous décrit la classification des termes commerciaux.

Tableau : Les différentes incoterms.

Incoterms

 

Groupe « E »

Départ

EXW A l'usine (... lieu convenu)

Groupe « F »

Transport principal non acquitté

FCA Franco transporteur (...Lieu convenu)

FAS Franco le long du navire (... port d'embarquement convenu)

FOB Franco bord (...port d'embarquement convenu)

Groupe « C »

Transport principal acquitté

CFR Coût et fret (...port de destination convenu)

CIF Coût, assurance et fret (...port de destination convenu)

CPT Port payé jusqu'à (...lieu de destination convenu)

CIP Port payé, assurance comprise, jusqu'à

(...lieu de destination convenu)

Groupe « D »

Arrivée

DAF Rendu frontière (...lieu convenu)

DES Rendu ex ship (...port de destination convenu)

DEQ Rendu à quai (...port de destination convenu)

DDU Rendu droits non acquittés

(... lieu de destination convenu)

DDP Rendu droits acquittés (... lieu de destination convenu)

Pays Exportateur

Pays

Importateur

Usine vendeur

A

B

Usine acheteur

C

D

Mer

Figure : Schéma simplifie sur les incoterms.

Le schéma suivant représente d'une manière bien détaillée les procédures de réalisation et les différents types d'incoterm :

Figure : Présentation schématique de la réalisation des principaux incoterms utilisées dans le monde.

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