Ce sera dans le plus grand respect des contours de la
méthodologie de recherche que nous diviserons nos objectifs en deux :
Analyser les bases contextuelles du refinancement par le
marché monétaire des établissements de crédit.
+ Donner la preuve de l'existence d'une possibilité de
refinancement des établissements de crédit par le marché
monétaire.
+ Donner les conditions requises par la Banque Centrale pour
bénéficier d'un refinancement.
+ Mettre en exergue les diverses influences induites par un
recours au refinancement.
Pour mener à bien nos travaux de recherche, nous avons
jugé opportun de joindre des hypothèses qui devront nous
permettre à l'issue de l'étude, de confirmer ou d'infirmer notre
vision relative au refinancement des établissements de crédit par
le marché monétaire. Ainsi nous avons retenu quatre principales
hypothèses de recherche :
> Se refinancer par le marché monétaire
reviendrait moins cher pour les banques et établissements financiers que
de le faire par tout autre moyen.
> Pour répondre efficacement aux
préoccupations d'ordre économique, les banques et les
établissements financiers doivent bénéficier de
refinancement.
> Aucune banque ne peut prétendre
bénéficier de refinancement sur le marché monétaire
sans pour autant respecter les ratios prudentiels édictés par la
Banque Centrale.
La spécificité et la technicité de notre
thème feront que notre revue de littérature ne puisse tourner
qu'autour de concepts avec cependant une articulation et une
interdépendance entre l'économie, la finance et l'économie
monétaire. En effet, la finance intervient dans l'économie par la
volonté des banques et établissements financiers qui appliquent
des taux d'intérêt sectoriels et préférentiels selon
qu'il s'agisse d'entreprises ou de ménages.
La Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest est la
Banque des banques de l'Union. Elle émet des billets : c'est une banque
d'émission. Elle effectue toutes les opérations concernant les
devises. C'est la banque de l'Etat (Trésor). Elle effectue la
compensation, réescompte les effets de commerce, intervient sur le
marché monétaire par sa politique d'« open market » et
assure l'application de la réglementation bancaire.
Les entreprises ont un besoin de financement et vont
emprunter. Le taux d'intérêt est un coût de production, les
entreprises devront rembourser le capital et les intérêts. C'est
une charge pour l'entreprise. Si le taux d'intérêt est
élevé, le coût du crédit sera élevé,
il y aura une baisse de la demande de capitaux et l'investissement baissera.
Les ménages ont une capacité de financement car ils
épargnent. Le taux d'intérêt est un revenu : c'est le prix
de l'épargne. Si le taux d'intérêt est élevé,
l'épargne augmente, la consommation chute, la production baisse et le
chômage augmente et tout ceci se fait sur le long terme. L'effet inverse
se produit pour les entreprises et les ménages. Si le taux
d'intérêt est bas, le coût du crédit baisse et il en
résulte une augmentation de la demande de capitaux, ce qui a pour effet
d'augmenter l'investissement. Pour les ménages les effets sont quasiment
similaires. Si le taux d'intérêt est bas, l'épargne diminue
car la consommation augmente. Il en résulte une augmentation de la
production et une baisse du chômage.
La pertinence d'une telle démarche relative à
l'affectation de taux d'intérêt différencié se
vérifiera particulièrement quand il s'agira
d'intérêt nominal ou d'intérêt réel.
Le taux d'intérêt nominal est le taux
d'intérêt proposé par les banques. Le taux
d'intérêt réel est le taux d'intérêt
déflaté. Pour passer du nominal au réel, on calcule
l'indice du taux d'intérêt réel et on enlève 100.
Les banques pratiquent dans le cadre du financement de
l'économie nationale, des modes d'intervention visant à faciliter
les rouages de l'économie dans le but de simplifier les transactions
entre les individus. C'est ainsi que l'on parlera d'escompte, de
réescompte...
Il s'agit de relations commerciales entre des entreprises. Une
entreprise accorde à son client un délai de paiement.
L'entreprise demande donc à son client de lui signer une reconnaissance
de dette, c'est à dire une lettre de change. Une lettre de change est un
effet de commerce par lequel un créancier (le tireur) ordonne à
son débiteur (le tiré) de payer à une date donnée
(l'échéance) une somme déterminée à une
personne (le bénéficiaire) dont le nom est inscrit sur l'effet.
Le bénéficiaire peut être le tireur lui-même ou toute
autre personne à qui l'entreprise doit de l'argent.
Le porteur d'un effet de commerce qui a besoin de
liquidités avant l'échéance peut porter l'effet de
commerce à l'escompte auprès d'une banque commerciale. Il va
recevoir en monnaie la valeur de l'effet diminué de l'escompte ou
intérêt (l'escompte est la commission de la banque). Cette
opération s'appelle l'escompte, le taux d'intérêt s'appelle
le taux d'escompte. C'est une opération de crédit à court
terme.
Les banques commerciales peuvent avoir besoin de
liquidités : elles portent alors cet effet de commerce à la
Banque Centrale. Cette opération s'appelle le réescompte et le
taux d'intérêt s'appelle le taux de réescompte.
Parmi les banques, celles dites commerciales ont la
particularité d'être plus régulières dans les
opérations de compensation et de réescompte auprès de la
Banque Centrale. La compensation est un échange quotidien entre les
banques commerciales. On dit que les banques effectuent la compensation
(système informatisé). Cette compensation est nécessaire
car les banques reçoivent des chèques qui appartiennent à
d'autres banques. Il existe donc un déséquilibre entre les
banques qui échangent leurs créances et leurs dettes respectives.
Après compensation, une banque peut se trouver en situation
excédentaire, une autre déficitaire. Le règlement se fait
en "monnaie banque centrale". La
monnaie banque centrale représente les encaisses en
billets et les avoirs sur le compte courant des banques commerciales à
la BCEAO. Une banque commerciale a besoin de monnaie banque centrale pour :
· répondre aux besoins de ses clients
· constituer des réserves obligatoires sur son
compte à la BCEAO
· acheter des devises
· régler ce qu'elle doit aux autres banques
après compensation.
Les banques trouvent donc cette monnaie banque centrale dans
:
· les billets déposés par les clients.
· leur compte courant à la BCEAO s'il est
créditeur.
Sinon, il leur reste :
· le réescompte : opération de refinancement
des banques commerciales auprès de la BCEAO
· le marché interbancaire.
Le marché interbancaire est le cadre
privilégié de refinancement des banques commerciales où
elles peuvent échanger leur monnaie banque centrale. Le marché
interbancaire est un marché immatériel (réseaux
informatiques). C'est un marché qui porte sur des opérations
à très court terme (1 jour). Les banques s'échangent donc
leurs excédents et leurs déficits de trésorerie. Les
banques qui ont un solde positif prêtent leurs liquidités
moyennant un intérêt. Les banques qui ont un déficit
empruntent des liquidités moyennant un intérêt. Le taux du
marché interbancaire se fixe en fonction de l'offre et de la demande. La
Banque Centrale peut intervenir sur ce marché interbancaire en achetant
ou en vendant des liquidités pour faire varier le taux
d'intérêt. C'est la politique d' « Open Market ».
Si la Banque Centrale souhaite que les banques obtiennent
facilement des liquidités (exemple : lorsqu'il y a ralentissement de
l'activité économique), la Banque Centrale se porte offreur (ou
vendeur) de liquidités. L'offre étant supérieure à
la demande, le taux d'intérêt baisse. Conséquence : les
banques pourront se refinancer facilement sur ce marché interbancaire et
obtenir des
liquidités à coût faible donc une hausse
des possibilités de crédits vis-à-vis de leurs clients.
Si la Banque Centrale souhaite que les banques obtiennent
difficilement des liquidités (exemple : lorsqu'il y a inflation,
croissance forte de l'activité économique), la Banque Centrale se
porte acheteur (ou demandeur) de liquidités. L'offre étant
inférieure à la demande, le taux d'intérêt monte.
Conséquence : les banques pourront se refinancer difficilement sur ce
marché interbancaire et obtenir des liquidités à
coût élevé donc une baisse des possibilités de
crédits vis-à-vis de leurs clients.
La politique monétaire est un instrument de la
politique économique, au même titre que la politique fiscale,
sociale... Son principal objectif est la stabilité des prix et la
sauvegarde de la valeur interne et externe de la monnaie. Elle régule la
création de monnaie en fournissant les liquidités
nécessaires au bon fonctionnement de l'économie tout en veillant
à la stabilité de la monnaie. La politique monétaire doit
être compatible avec les objectifs économiques du gouvernement.
Ses objectifs sont :
· le contrôle des variations de la masse
monétaire qui ne doit être ni trop faible, ni trop abondante
· le contrôle des mouvements de capitaux à
court terme entre les pays de la zone
Dominique PLIHON dans son livre
intitulé « La monnaie et ses mécanismes » aborde des
questions relatives à cet instrument de paiement, la monnaie, son
rôle dans l'économie ainsi que son mécanisme de
fonctionnement à tous les niveaux. Partant des origines de la monnaie,
il explique les rouages de la politique monétaire, du rôle des
banques au sein des économies nationales et internationales. Il insiste
sur la politique monétaire menée par les Banques Centrales.
La politique monétaire se définit comme
l'ensemble des instruments dont disposent les pouvoir publics pour
régler la création monétaire et l'usage de la monnaie par
les agents. Elle a donc un rôle de régulation
macroéconomique. Son analyse de la politique monétaire est
surtout axée sur l'après unification de la zone Euro
marquée par l'avènement de la monnaie unique. Traditionnellement
la politique monétaire est mise en place pour répondre à
des
besoins, des objectifs. Ceux-ci appelés `'Carré
Magique» de Kaldor sont au nombre de quatre : la stabilité des
prix, la croissance économique, le plein emploi et l'équilibre de
la balance des paiements. Leur réalisation tient du miracle car
lorsqu'on cherche à atteindre un, l'autre s'éloigne. L'ensemble
de ses objectifs est naturellement hors d'atteinte de la seule politique
monétaire.
Dominique PLIHON est docteur en Economie de
l'Université de New York et diplômé de l'Institut d'Etudes
Politiques de Paris. Professeur d'économie à l'Université
Paris-Nord, il a travaillé à la Banque de France en tant
qu'économiste et au Commissariat général du Plan.
Il ne faut pas qu'il y ait un excès de création
monétaire. En effet, si le taux d'intérêt est faible, les
crédits distribués aux ménages et aux entreprises
augmentent. Le risque est le gonflement de la masse monétaire
(inflation) car le pouvoir d'achat des agents économiques est
supérieur à la quantité de biens disponibles. La demande
est supérieure à l'offre, ce qui entraîne une hausse des
prix. D'autre part, si le taux d'intérêt est bas, il existe un
risque de fuite des capitaux flottants vers l'étranger car la
rémunération y est plus importante. Il ne faut pas qu'il y ait
une insuffisance de création monétaire. En effet, si le taux
d'intérêt est élevé, les crédits
distribués aux ménages et aux entreprises baissent. Le risque est
la diminution de la masse monétaire (récession) car le pouvoir
d'achat des agents économiques est inférieur à la
quantité de biens disponibles. La demande est inférieure à
l'offre, entraînant une baisse des prix. La politique monétaire
doit donc trouver un équilibre entre l'insuffisance et l'excès de
création de monnaie (régulation de la masse monétaire).
Pour atteindre les objectifs, les autorités monétaires disposent
de différents instruments :
1 - L'encadrement du crédit
Il consiste à Imposer aux banques des quotas de
crédit à ne pas dépasser. Il s'agit de limiter le pouvoir
de création de monnaie par les banques. Ce seuil est fonction des
crédits accordés l'année précédente. Une
banque qui ne respecte pas cette règle est sanctionnée. Ce
système a été supprimé en 1987.
2 - Le mécanisme des Réserves
Obligatoires (R.O)
Les réserves obligatoires sont des dépôts
non rémunérés que chaque établissement de
crédit doit effectuer sur son compte à la BCEAO. C'est un compte
bloqué d'avoirs en monnaie banque centrale. Le taux de R.O peut
augmenter et limiter la création monétaire. Ce taux peut aussi
diminuer et entraîner l'augmentation de la création
monétaire.
3 - Le taux de réescompte
C'est une opération de refinancement des banques
commerciales. La Banque Centrale peut aussi augmenter ou baisser ce taux.
4 - La politique d' « Open Market
»
L'open market est l'intervention de la Banque Centrale sur le
marché interbancaire. La Banque Centrale peut orienter le prix (taux
d'intérêt) et agir sur les quantités (quantités de
monnaie banque centrale). Ce taux d'intervention est un taux directeur : ce
taux influence le taux d'intérêt proposé aux clients.
Jacques GENEREUX traite dans son
livre intitulé « Economie politique 3. macroéconomie »
du fonctionnement de l'économie pris dans son ensemble mais surtout les
différentes interactions entre les fonctions qui la compose.
Divisé en six chapitres, la quasi-totalité des aspects de
l'économie y sont traités. Son importance se remarque au niveau
de la comparaison entre les approches de l'auteur à savoir, l'approche
classique basée sur les `' mécanismes de prix pour
réaliser rapidement l'équilibre sur tous les marchés»
et celle keynésienne `' qui examine les situations où les prix ne
peuvent pas jouer ce rôle équilibrant automatique». Jacques
GENEREUX est Maître de conférences d'Universités et
professeur à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris.
Le financement de l'économie s'effectue à
travers principalement deux modes dont l'autofinancement et le recours à
une source de financement externe. L'autofinancement correspond à
l'utilisation par l'agent économique de ses propres ressources.
MODE DE
FINANCEMENT
DIRECT
INDIRECT
MONETAIRE
MARCHE
FINANCIER
NON
MONETAIRE
AUTOFINANCEMENT
FINANCEMENT
EXTERNE
Economie d'endettement
Economie de fonds propres
Economie de marché financier
Figure 1: Mode de financement de
l'économie
A - Le financement interne
Dans
le cas du financement interne, l'agent économique utilise ses propres
ressources : c'est l'autofinancement (bénéfice non
distribué + amortissement).
Autofinancement = (Epargne brute / FBCF) *
100
B - Le financement externe
Ce mode de financement peut être direct ou indirect, cela
en fonction des intervenants :
1 - Le Financement indirect
Les agents économiques passent par l'intermédiaire
des banques : c'est
l'intermédiation. Il s'agit d'une
économie d'endettement.
Capacité de
financement
Offre de Demande
Capital de capital
Banques
Mode de financement indirect
Besoin de
Financement
Figure 2:Economie d'endettement
2 - Le financement direct
Il y a le recours direct au marché financier (la
Bourse). On parle alors de désintermédiation. Il s'agit d'une
économie de marché de capitaux ou d'une économie de
marché financier.
Capacité de
financement
Offre de Demande
Capital de capital
Marchés
Financiers
Achat de Emission de
titres titres
Besoin de
Financement
Economie de marchés de capitaux
Figure 3:Economie de marché de
capitaux
Aucune politique d'intermédiation financière ne
peut être assurée sans auparavant qu'il soit maîtrisé
le processus de création de la monnaie par les autorités
compétentes qui sont :
o le Trésor public par l'émission de bons de
Trésor
o la Banque Centrale par l'émission de « billets en
circulation » o le système bancaire par le biais des
dépôts.
Les divers agrégats représentatifs de monnaie
en circulation sont une addition plus ou moins complète du pouvoir
d'achat dont disposent les agents financiers. De nature fiduciaire, cette
monnaie, ce pouvoir d'achat est représenté en totalité par
des créances sur des organismes ou institutions financières. Cela
est évident en ce qui concerne les dépôts et autres actifs
financiers à court terme, mais l'est également pour les billets
de banque et la monnaie divisionnaire qui ne sont rien d'autre que des titres
de créances respectivement sur la Banque Centrale et sur le
Trésor Public, eux-mêmes institutions
financières nationales. La création
monétaire consiste en la mise à la disposition du public d'un
pouvoir d'achat qui sera honoré en cas d'usage par d'autres
crédits en compte ou titres de créances émis par
l'institution initiale, ou par une autre institution financière. Le
schéma ci après illustre la création monétaire des
établissements de crédit.
PUBLICS
2. Conservation d'une
partie du revenu en
billet de
banque
4. Dépôt dans les
autres
IF
AUTRES
INSTITUTIONS
FINANCIERES
BANQUES ET
AUTRES
INSTITUTIONS
1. Crédit au public
3. Dépôts
5. Compensation interbancaire
6. Prêt sur le M. M
7. Emprunt sur le
M. M
MARCHE
MONETAIRE
8. Prêt au M.M
BANQUE
CENTRALE
Figure 4: Adapté du livre d'Economie
monétaire et bancaire - Collection ITB - P.36
Interprétations :
1 Les banques et autres institutions
financières octroient des crédits au public.
2 Une partie du crédit est
conservée sous forme de billet de banque.
3 Une deuxième partie est gardée
dans le compte sous forme d'épargne.
4 Le reste est déposé dans les
autres IF soit pour des dépôts soit en remboursement de dettes.
5 Les établissements de crédit se
compensent les déficits et les excédents (moyens de paiement).
6 Les institutions à capacité de
financement prêtent leur excédent sur le marché
monétaire.
7 Les institutions à besoin de
financement empruntent sur le marché monétaire pour combler le
déficit.
8 La Banque Centrale, prête en dernier
ressort le complément au marché monétaire.
La maîtrise du schéma de création
monétaire est de nos jours une nécessité pour les
établissements de crédit qui se veulent compétitifs.
Objectifs et gestion du bilan sont alors des éléments clés
à considérer.
Il reste entendu que dans toutes les zones monétaires
du monde, il existe un processus harmonisé relatif au système de
paiement interne à la zone, qui a l'obligation d'être plus ou
moins conforme à ce qui se pratique dans les autres zones
monétaires. C'est ainsi qu'au sein de l'UEMOA, la BCEAO ne cesse
d'être en campagne de sensibilisation.
Cette campagne a pour objectif principal la croissance du
taux de bancarisation considéré comme « très faible
». Ainsi il est estimé entre 3 et 7% dans l'UEMOA quand il atteint
environ 99% dans certains pays occidentaux et 60% au maghreb. Pour corriger
cette défaillance, le Conseil des ministres des finances a posé
une requête au niveau de la Banque Centrale. Il s'agit de mettre en
oeuvre les moyens et mesures pour atteindre un taux de bancarisation de 20%
d'ici à 2010, d'où la campagne de sensibilisation auprès
des populations de l'espace UEMOA. Il a été reconnu que beaucoup
reste à faire pour améliorer le cadre juridique et
institutionnel. Une étude a été réalisée de
concert avec toutes les structures bancaires et avec des résultats
obtenus consensuels. Les auteurs s'accordent sur les faits
socio-économiques constituant des freins au développement du taux
de bancarisation. Comme, entre autres, la perte de crédibilité,
le faible revenu, l'analphabétisme, la méconnaissance du
système bancaire, l'éloignement des structures, les longues
procédures, les coûts élevés de service et aussi le
manque d'informations.
Pour atteindre les populations, différentes mesures
sont prises pour déduire le taux de circulation fiduciaire par des
mesures globales. Ces mesures visent à renforcer la confiance des
populations et faciliter l'accès bancaire au plus grand nombre, en
mettant à profit l'efficacité de ses nouveaux systèmes
bancaires.
Dans le but de mener à bien cette mission, les
responsables de la BCEAO ont décidé d'optimiser les
infrastructures, de renforcer d'avantage la sécurité, d'appliquer
une commission fixe sur les transactions.
I - 5. CADRE DE REFERENCE
L'aboutissement de nos travaux de recherche est
conditionné par une prise en compte des plusieurs éléments
non moins importants dont :
V' La monnaie, ses caractéristiques et son
mécanisme
V' L'épargne
V' Les banques et les établissements financiers
V' Le marché monétaire
V' Le Dispositif Prudentiel entre autre
I - 5. 1. LA MONNAIE
La monnaie est selon l'approche théorique l'instrument
unique et universel des échanges. Etymologiquement elle vient du latin
« monere » qui signifie avertir. C'est l'un des instruments les plus
utilisés dans le quotidien des individus pour leurs transactions. La
monnaie depuis son origine a connu diverses formes. Il semble que les
premières formes de monnaies soient apparues 5000 ans avant notre
ère2. A cette époque, le bien objet de
l'échange était sa propre monnaie, ayant une valeur
intrinsèque. C'est pourquoi cette forme était appelée
monnaie marchandise.
A partir de 2000 avant notre ère, on assiste à
l'évolution de la monnaie marchandise vers la monnaie métallique.
Il s'agit de l'utilisation des métaux précieux tels que l'or,
l'argent principalement. La période de cette monnaie a connu trois sous
évolutions dont la monnaie pesée, la monnaie comptée et
enfin celle frappée. La monnaie pesée consistait à mesurer
le poids du métal précieux au moment de l'échange pour
déterminer sa valeur. Vers 800 avant Jésus Christ, la monnaie est
divisée en pièces et c'est le nombre de pièces qui
déterminait sa valeur : la monnaie pesée avait
évolué vers la monnaie
2 Dominique PLIHON - La monnaie et ses
mécanismes -
comptée. Enfin il vint un moment où les
pièces étaient frappées du poids de la pièce,
déterminant ainsi sa valeur pour l'échange. Les monnaies
évoluaient en fonction du temps et aussi dans l'optique de
réduire les conséquences. En effet, la monnaie
matérialisée avait beaucoup d'inconvénients dont les
problèmes d'équivalence et de multiplicité des
pièces. La quantité potentielle en métaux était
inconnue, ce qui justifiait la difficulté à déterminer la
valeur des pièces. Lorsque la quantité de métal baissait,
sa valeur augmentait et inversement. Il y avait aussi autant de monnaies que de
pays.
L'objectif des systèmes monétaires
métalliques était de garantir la stabilité de la monnaie
en imposant des règles concernant sa définition et ses usages.
Jusqu'au XIXème siècle, le régime bimétallique
était de mise. Chaque État, en fonction de ses
disponibilités métalliques, utilisait
préférentiellement l'un ou l'autre métal, et se servait de
l'autre comme appoint. Les pièces d'or et d'argent notamment, de par
leur valeur intrinsèque, circulaient fréquemment en dehors de
leur pays d'origine. Après la première guerre mondiale,
l'étalon-or a pris le dessus sur le régime bimétallique.
L'or étant facilement exportable, il est devenu la base du
système monétaire internationale. Jusqu'alors, la quasi-
totalité des monnaies étaient ancrées sur l'once d'or qui
valait 35 dollars aux Etats-Unis.
La monnaie dématérialisée apparaît
vers le XVIIème siècle sous la forme de certificats de
dépôt. Palmstruch (1656), un argentier collectait l'or des
individus et émettait en retour des certificats représentatifs de
métaux précieux. Cet or était laissé en
dépôt dans les coffres de banques. C'est à partir de
là que les argentiers anglais ont donné des valeurs
différentes aux certificats, l'ancêtre de nos billets actuels. Il
est accepté en vertu de la confiance accordée à son
émetteur, d'où le nom de monnaie fiduciaire. C'est un instrument
monétaire dont la valeur faciale est dissociée de sa valeur
intrinsèque.
L'émission de ces billets de banques conduira à
parler de nos jours de monnaie scripturale. Elle est ainsi
dénommée à cause de son inscription dans les livres des
instituts d'émission. Il s'agit de l'ensemble des opérations qui
laissent des traces à la banque dont le chèque, les cartes de
paiement, les virements de compte à compte etc.
La monnaie remplit essentiellement trois fonctions dont
l'unité des comptes, la réserve de valeur et le moyen de
paiement. La monnaie sert d'abord à évaluer le prix d'un bien par
rapport aux autres biens d'où son rôle d'unité de compte.
Elle est ensuite un actif qui possède de la valeur, un actif
parfaitement liquide. C'est enfin un moyen de paiement parce qu'elle sert
d'intermédiaire lors des échanges commerciaux.
La monnaie participe à la croissance économique
des Etats à travers les politiques mises en oeuvre par les Banques
Centrales. Du point de vue économique, la monnaie permet de
réduire les coûts de transactions. En effet dans une
économie de troc, l'échange de biens comporte des risques non
négligeables. L'augmentation du pouvoir d'achat des agents
économiques et par conséquent la croissance économique
passe par la création monétaire qui est un processus d'injection
de monnaie dans le circuit économique. Le système bancaire de la
zone UMOA est composé d'une part de la multiplicité des
Établissements Financiers et de l'autre la coexistence de monnaies.
L'émission d'une nouvelle monnaie est le monopole de la Banque Centrale.
Les banques commerciales quant à elles ont le monopole de la
création de monnaie scripturale. La monnaie scripturale correspond aux
dépôts à vue. C'est pourquoi on dit que tout crédit
s'ajoute au volume de monnaie existant et tout crédit fait de nouveau
dépôt.
