Le marché monétaire est le marché de la
liquidité, sur lequel sont émis et échangés les
titres à court et très court terme par opposition au
marché financier spécialisé dans les capitaux dont la
durée est longue, en général supérieure à
sept ans. Ce marché est aussi ouvert aux agents non financiers qui
peuvent y intervenir en achetant ou en vendant des titres de créances
négociables (TCN). Institué depuis le 1er juillet 1975, le
marché monétaire de l'Union Monétaire Ouest Africaine
(UMOA) a pour principal objectif de promouvoir la mobilisation de
l'épargne intérieure et de favoriser le maintien et le recyclage
optimal des ressources dans l'Union. Depuis octobre 1993 ce marché a
été rénové conformément aux orientations de
la nouvelle politique monétaire et du crédit. Ainsi, la technique
de l'appel d'offres à taux d'intérêt unique selon la
procédure d'adjudication mixte a été introduite,
permettant l'intervention simultanée des offreurs et des demandeurs. Les
guichets à un jour, un mois et trois mois ont été
fusionnés en un guichet à une semaine. Le marché
monétaire est divisé en deux compartiments :
+ le marché interbancaire qui a un rôle central
dans le recyclage des liquidités bancaires de l'Union et dont l'objectif
est de réduire davantage la pression sur la monnaie centrale qui doit
garder son caractère de ressource d'appoint ;
+ les transactions sur les Titres de créances
Négociables (TCN).
Le marché interbancaire est réservé aux
établissements de crédits et à quelques institutions
agréées dont la Banque Centrale, le Trésor Public... Sur
ce marché, les transactions interbancaires sont des opérations de
gré à gré conclues entre les offreurs et les demandeurs de
capitaux. Il n'a pas de localisation précise et les transactions
s'effectuent par les moyens de télécommunication. Les taux sont
négociés en fonction de l'offre et de la
demande mais évoluent dans la fourchette de taux
directeurs définis par la Banque Centrale conformément à
sa politique monétaire. C'est le taux du marché interbancaire qui
sert aussi de référence aux taux d'émission des TCN.
Les opérations sur ce marché sont
essentiellement matérialisées par les échanges de
correspondances entre les parties, surtout pour les prêts de courte
durée n'excédant pas un mois. Les prêts sont, en
règle générale, effectués en blanc, sans aucune
garantie et basés sur la confiance mutuelle. Cependant pour des
opérations entre banques locales, certains prêteurs exigent des
emprunteurs un bon de virement tiré sur leur compte courant dans les
livres de la Banque Centrale, en guise de garantie du prêt. La
quasi-totalité des opérations étant basées sur la
confiance mutuelle, les offreurs s'entourent d'un minimum de précaution,
en particulier dans l'appréciation du risque. Cette appréciation
est généralement faite, de façon sommaire, à partir
des états financiers de l'emprunteur. Le marché interbancaire
rempli trois fonctions essentielles dont la redistribution entre les banques de
leurs déficits et excédents, l'ajustement des structures de
trésorerie et la régulation de la liquidité bancaire,
réservée à la Banque Centrale.
Les offreurs de capitaux sont en général les
agents à capacité de financement et les demandeurs ceux à
besoin de financement. La redistribution des déficits ou
excédents se fait par les placements de courtes durées afin de
profiter des intérêts. Cependant toutes les banques prises comme
un tout sont soit en situation de déficit soit en situation
d'excédent. Le marché interbancaire intervient aussi pour ajuster
les structures de trésorerie par des échanges temporaires
d'actifs. Compte tenu de la quantité de masse monétaire en
circulation, la Banque Centrale à travers le marché interbancaire
joue le rôle de régulateur soit par la création
monétaire ou par le système de réserves obligatoires.
Un Titre de Créance Négociable est un
instrument financier qui revêt la forme juridique d'un billet à
ordre représentatif d'un droit de créance. Il possède une
valeur appelée montant nominal et une durée qui peut varier de 1
jour à 7 ans. L'institution des titres de créances
négociables répond au souci de diversifier les supports et de
favoriser la constitution d'un gisement de titres nécessaires à
l'animation du marché monétaire et à la mise en oeuvre de
la politique d'open
market. Les TCN offrent aux émetteurs la
possibilité de lever directement des ressources d'épargne
à moindre coût. Les TCN présentent principalement trois
avantages pour les banques, les entreprises et les institutions :
+ pour les banques, ils favorisent la consolidation des
ressources, en leur assurant des ressources de durée pouvant aller
jusqu'à sept ans. De ce fait, et compte tenu de la souplesse qu'ils
offrent en raison de leur négociabilité, ils permettent un
adossement optimal du terme des ressources à celui des emplois. Les TCN
constituent également des opportunités pour le
développement de nouveaux métiers bancaires, notamment
l'ingénierie financière, la garantie de remboursement des
emprunts, la garantie de liquidité des titres...
+ Pour les entreprises, les TCN sont un instrument de gestion
de trésorerie plus souple et financièrement plus
intéressant que les produits financiers bancaires classiques, tant en
terme de financement que de placement de ressources.
+ Pour les investisseurs institutionnels, notamment les
sociétés d'assurance, les TCN offrent une opportunité de
couverture de leurs engagements réglementés, conformément
aux prescriptions du code de la Conférence I nterafricaine des
Marchés d'Assurances (CI MA).
L'émission des TCN par les banques, les
établissements financiers, les institutions financières
régionales et les entreprises est soumise à un cadre
règlementaire dans la zone UEMOA :
> Les bons de la Banque Centrale, d'une valeur nominale de 50
millions
chacun sont dématérialisés et servent de
support aux opérations d'open market.
> Les bons du Trésor également
dématérialisés et de même valeur nominale unitaire
que ceux de la Banque Centrale sont d'une durée comprise entre une
semaine et deux ans. Ces titres sont admissibles en support de refinancement de
la Banque Centrale.
> Les autres TCN sont les billets de trésorerie qui
permettent aux
entreprises de lever des capitaux, les certificats de
dépôt et les bons
des établissements financiers qui
favorisent la collecte de ressources à
moyen terme respectivement par
les banques et les établissements
financiers. Enfin, les bons des institutions
financières régionales offrent aux organismes
agréés l'opportunité d'adapter le terme de leurs
ressources à leurs emplois.
Tout comme le marché financier, le marché
monétaire revêt une grande importance pour les économies
nationales et internationales. Le marché monétaire constitue pour
l'économie nationale la clef de voûte du système bancaire
de par sa fonction de redistribution des besoins et des excédents en
trésorerie de l'ensemble des acteurs du système
économique. Les banques en constituent les opérateurs principaux
mais elles ne sont que des intermédiaires au service de tous. Outre
cette fonction il possède une caractéristique particulière
nécessaire pour une économie : c'est le marché des
transactions financières à court terme, ce qui permet de
rapidement résorber les difficultés ponctuelles de
trésorerie. De plus ce marché présente un risque de
défaut quasi nul. En effet sur le marché interbancaire, les
transactions se font de gré à gré, ce qui laisse supposer
une entente entre les offreurs et les demandeurs de capitaux. Les TCN
représentant aussi des droits représentatifs de créances,
les risques de défaut sont minimes à cause de la
négociabilité des termes. Il se pose de plus en plus la
nécessité de financer le développement par
l'épargne interne. La fonction de mobilisation de l'épargne du
marché monétaire est à ce titre la mieux indiquée
vu les coûts que peut engendrer le recours aux financements
extérieurs. L'orientation de l'épargne intérieure
privée vers la formation du capital représente pour les pays en
développement, principalement ceux de la zone UEMOA le moyen le plus
approprié pour parvenir à la croissance stabilisée,
évitant ainsi les financements extérieurs coûteux. Le
marché monétaire est tout aussi incontournable tant au niveau
national qu'international. En effet c'est sur le marché monétaire
que s'effectuent certaines opérations de couverture dont les
opérations de swap de taux d'intérêt qui permettent
à deux parties de se couvrir contre les risques de taux.
I - 5. 4. LE DISPOSITIF PRUDENTIEL
l'Union. En effet le système bancaire et financier
n'est pas exempt de risques de tous genres dont les risques de faillite, les
défaillances du système ayant une influence sur
l'économie. Une réglementation a été mise en place
dans les pays de l'Union afin de garantir la solvabilité des
établissements de crédit, mais également leur
liquidité, la protection des déposants et, de manière
générale, la sécurité du système dans son
ensemble. Il s'agit du « Dispositif Prudentiel Applicables aux
Banques et Etablissements Financiers ». Ces règles portent
sur :
+ Les conditions d'exercices de la profession
+ La réglementation des opérations
effectuées par la profession + Les normes de gestion
A. Les conditions d'exercice de la profession
Les conditions d'exercices de la profession sont relatives d'une
part au respect du capital social minimum requis et d'autre part de la
réglementation comptable.
· Le Conseil des Ministres de l'Union a
décidé, en sa session ordinaire du 17 septembre 2007, de relever
le capital social minimum applicable aux banques et établissements
financiers de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) à 10
milliards et 3 milliards respectivement. Ainsi dans une première phase,
le capital est porté à 5 milliards pour les banques et à 1
milliard pour les établissements financiers, à compter du 1er
janvier 2008. Les banques et établissements financiers en
activité doivent se conformer à ces nouveaux seuils au plus tard
le 31 décembre 2010. La date d'application des seuils de 10 milliards et
3 milliards respectivement pour les banques et les établissements
financiers, sera indiquée à l'issue de la première phase.
Les banques doivent aussi justifier à tout moment, de fonds propres
effectifs au moins égaux au capital minimum déterminé en
application de l'article 23. En outre, une réserve spéciale et
obligatoire de 15% doit être constituée.
· En référence à l'article 39 de la
Loi Bancaire, les établissements de crédit sont tenus
d'établir leurs comptes conformément aux dispositions comptables
prévues par la Banque Centrale. Le plan comptable bancaire
est le référentiel commun à ces
établissements. Il leur est recommandé de constituer une
provision progressive pour parer aux risques garantis
· par l'Etat. La Loi prévoit une certification
des comptes par des commissaires aux comptes, choisis sur une liste
agréée. Le respect des dispositions et usages de la profession
doit être vérifié par un système de contrôle
interne.
B. La réglementation des opérations
effectuées par la profession
· Les prises de participation dans des entreprises
à caractère industrielles, commerciales, agricoles ou de services
sont interdites aux banques et établissements financiers. Ils ne doivent
détenir en aucun cas, directement ou indirectement, dans une entreprise
autre qu'une banque, un établissement financier ou une
société immobilière, une participation supérieure
à 25% du capital de l'entreprise ou à 15% de leurs fonds propres
de base.
· Le montant global des concours pouvant être
consenti par les banques et les établissements financiers aux personnes
participant à leur direction, administration, gérance,
contrôle ou fonctionnement, ne doit pas dépasser 20% de leurs
fonds propres effectifs.
· L'ensemble des actifs immobilisés des banques
et des établissements financiers, hormis ceux spécialisés
dans les opérations de capital-risque ou d'investissement en fonds
propres, doit être financé sur des ressources propres.
C. Les normes de gestion
· La couverture des risques : la couverture des
risques est définie par le
« rapport fonds propres sur risques ». Au
numérateur, il y a les fonds
propres effectifs constitués par
la somme des fonds propres de base et
des fonds propres complémentaires. Au
dénominateur, il y a les risques nets déterminés par trois
principaux critères : la qualité de la contrepartie, les
principes à retenir pour la détermination de la contrepartie en
matière de risques et les coefficients de pondération. Le
pourcentage minimum à respecter est de 8%.
· Le coefficient de couverture des emplois à
moyen et long terme par des ressources stables : les banques et
établissements financiers doivent financer une certaine proportion de
leurs actifs immobilisés ainsi que de leurs autres emplois à
moyen et long terme, par les ressources stables. La norme à respecter
est fixée à 75%.
· La division des risques : les banques et
établissements financiers doivent limiter, dans une certaine proportion,
leurs risques sur un même bénéficiaire ou une même
signature, ainsi que sur l'ensemble des bénéficiaires dont les
concours atteignent un niveau donné de leurs fonds propres effectifs.
Ainsi les risques pouvant être pris sur une seule et même signature
sont limités à 75% des fonds propres effectifs. De plus, le
volume global des risques atteignant individuellement 25% des fonds propres
effectifs ne doit pas dépasser huit (8) fois le montant des fonds
propres effectifs de l'établissement concerné.
· Le coefficient de liquidité : il s'agit
d'un rapport entre d'une part au numérateur, les actifs disponibles et
réalisables ou mobilisables à court terme (trois mois maximum),
et d'autre part au dénominateur le passif exigible à court terme
ou les engagements par signature susceptibles d'être
exécutés à court terme (trois mois maximum). Ce ratio doit
être respecté à tout moment.
· Le ratio de structure du portefeuille : Ce
ratio est conditionné par la délivrance par l'institut
d'émission, d'accords de classements. Il est défini par un
rapport entre l'encours des crédits bénéficiant des
accords de classement et le total des crédits bruts portés pas
l'établissement concerné. Pour s'assurer de la bonne
qualité des crédits distribués par
l'établissement assujettis, le ratio de structure de
portefeuille doit être, à tout moment, égal ou
supérieur à 60%.
