II. CADRE METHODOLOGIQUE II - 1. CADRE DE L'ETUDE
II - 1.1 PRESENTA TION DE L 'UEMOA
L'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
a vue le jour le 10 janvier 1994, par un traité signé entre sept
Etats ayant en commun la même monnaie, le Franc de la Communauté
Financière Africaine (F CFA). Sa vision première était
d'introduire dans les stratégies nationales une dimension
régionale. Intervenue au lendemain de la dévaluation, son premier
objectif était de mettre les politiques économiques des pays sous
la surveillance mutuelle afin de garantir un cadre macroéconomique
« sain » qui garantisse la stabilité de la monnaie. Les
membres constitutifs sont le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, le Mali, le
Niger, le Sénégal et le Togo. La Guinée Bissau
intègrera l'Union le 02 mai 1997, portant ainsi leur nombre à
huit. L'ensemble des pays membres forme une superficie de 3 509 125
km2. L'atteinte de ses objectifs s'articule autour de deux
`'piliers» à savoir l'adoption d'un pacte de convergence,
stabilité, croissance et solidarité d'une part et la mise en
place d'un cadre législatif communautaire d'autre part. Ses objectifs
principaux sont au nombre de cinq :
V' Le renforcement de la compétitivité des
activités économiques et
financières des Etats membres, dans le cadre d'un
marché ouvert et
concurrentiel ;
V' La convergence des performances et des politiques
économiques des Etats à travers une surveillance mutuelle ;
V' La coordination des politiques sectorielles par la mise en
oeuvre
d'actions communes, et éventuellement de politiques
communes dans
les grands domaines de la vie socio-économique des Etats
membres ;
V' La création d'un marché commun basé sur la
libre circulation des
personnes, des biens, des services et des capitaux ;
V' L'harmonisation des législations afin de garantir le
bon fonctionnement d'un marché commun ;
Les organes de l'UEMOA : La gestion de
l'UEMOA organisée de façon hiérarchique est assurée
par quatre organes : les organes de direction, les organes de contrôle
juridique, l'organe de contrôle démocratique, l'organe consultatif
et les institutions spécialisées autonomes.
- Les organes de direction
+ La conférence des Chefs d'Etat
Elle réunit une fois par an les huit premiers
responsables des pays membres de l'Union. En tant qu'organe suprême, elle
définit les grandes orientations de la politique de l'UEMOA et fixe les
orientations générales pour la réalisation des objectifs
fixés par le traité. Elle prend des actes additionnels qui
peuvent compléter le traité, sans toutefois pouvoir la modifier.
Elle désigne les membres et le président de la commission, les
membres de la Cour de Justice et les conseillers à la Cour des
Comptes.
+ Le Conseil des Ministres
Il est chargé d'assurer la mise en oeuvre des
orientations générales définies par la Conférence
des Chefs d'Etat. Il arrête le budget de l'Union. Le conseil, dont les
délibérations sont préparées par un comité
des experts d'Etats membres, édicte des règlements, des
directives et des décisions. Il réunit les Ministres de tutelle
des huit Etats membres en raison de deux par pays au moins deux fois par an.
+ La commission
Composée des commissaires des huit Etats membres, elle
est l'organe exécutif de l'Union. Le Président de la Commission
est désigné parmi les commissaires par la Conférence des
Chefs d'Etats. Elle est aussi le garant de l'intérêt
général de l'Union.
+ La Cour de Justice
La Cour de Justice, créée par le traité
instituant l'UEMOA et installée à Ouagadougou (BURKINA FASO), est
un organe de contrôle juridictionnel. Elle est composée de huit
membres nommés par la Conférence pour un mandat de six ans
renouvelable. Elle a pour mission de veiller au respect du droit dans
l'interprétation, l'application du traité et des dispositions
juridiques communautaires.
+ La Cour des Comptes
La Cour des Comptes dont le siège est à
Ouagadougou est composée de trois membres ayant pour mission de
contrôler les comptes des organes de l'Union, et la fiabilité des
données budgétaires nécessaires à l'exercice de la
surveillance multilatérale.
- L'organe de contrôle démocratique
Cet organe constitué par le Comité
Interparlementaire qui siège à Bamako au Mali depuis le 27 mars
1998. Il comprend quarante membres désignés par les organes
législatifs des huit pays membres à raison de cinq par Etat. Le
Comité Interparlementaire contribue, par le dialogue et le débat,
aux efforts d'intégration de l'Union.
- L'organe consultatif
La chambre consulaire et régionale est l'organe
consultatif de l'Union. Avec son siège à Lomé au Togo,
elle a pour mission fondamentale de réaliser l'implication effective du
secteur privé dans le processus d'intégration. Elle est
dirigée par un bureau de douze membres élus pour un mandat de
trois ans renouvelable.
Les institutions spécialisées autonomes assurent
d'une part le financement du développement de l'Afrique de l'Ouest et
d'autre part de l'émission et du contrôle du système
bancaire et financier au sein de l'Union. Il s'agit de la Banque Ouest
Africaine de Développement (BOAD) et de la Banque Centrale des Etats de
l'Afrique de l'Ouest (BCEAO).
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