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Les sources de financement des PME et la mise en place du marche alternatif tunisien

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par Moez AHMED
IHEC Carthage - Maitrise en Sciences Comptables 2007
  

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III- FOSDA : fond spécial de développement de l'agriculture :

Créé depuis 1963, par la loi n°63-17 du 27 Mai 1963, le FOSDA finance les investissements dont le coût maximum est de 500 milles dinars. Il prend la forme :

-Des dotations remboursables pour 70% de l'autofinancement pour un plafond de 100 milles dinars.

-Une prime d'investissement de 6% du coût du projet.

-Une prime d'étude de 1% du coût du projet pour un plafond de 5 milles dinars.

La gestion de ce fond incombe à la BNA.

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"Piètre disciple, qui ne surpasse pas son maitre !"   Léonard de Vinci