Les sources de financement des PME et la mise en place du marche alternatif tunisien

Chapitre II :La mise en place du marché alternatif tunisien.

Depuis l'accès du pays à l'indépendance, le financement de l'économie était assuré par le système bancaire relayé par des sociétés de leasing et des SICAR qui, pour la plupart émanant des banques et qui n'ont du capital risque que le nom puisque les financements qu'elles accordent, sont assujetties à des exigences de garanties réelles et des échéances.

Le système bancaire a joué un rôle du premier plan dans la création du tissu économique tunisien. Cependant, aujourd'hui les limites d'un tel système sont apparues clairement surtout avec le niveau élevé des créances classées.

Dès le début des années 90, le pays s'est engagé dans une politique de financement par le marché. Plusieurs mesures ont été décidées pour la dynamisation du marché financier qui présente des nombreux avantages pour les entreprises qui y font recours.

Mais l'accès à ce marché n'est pas à la portée de toutes les catégories d'entreprises. Ce qui a amené les autorités financières en Tunisie à projeter la création d'un marché dédié aux petites et moyennes entreprises. C'est le marché alternatif.

Section I : Le financement par le marché : Étude de l'existant :

I-Présentation du marché financier tunisien59(*) :

La bourse de Tunis existe depuis 1969 mais son rôle dans le financement est longtemps resté limité, voire insignifiant, en raison de la facilité d'accès des entreprises aux crédits et aux aides de l'État, la rémunération très avantageuse des dépôts bancaires, qui étaient exonérés d'impôts et la lourde fiscalité imposée aux placements boursiers.

La bourse était perçue plus comme un bureau d'enregistrement des transactions que comme un miroir de l'économie ayant sa place dans le financement des entreprises. A partir de l'année 88, des réformes ont été engagées dans le but de permettre au marché financier de contribuer davantage dans le financement de l'économie.

La loi n° :94-117 du 14 Novembre 1994 a créé trois organismes spécialisés et indépendants chargés d'assurer le bon fonctionnement du marché boursier.

-Le conseil du marché financier : C'est un organisme public chargé du contrôle, de la régulation du marché financier et de la protection de l'épargne publique investie dans les valeurs mobilières. De ce fait, il supervise le fonctionnement des marchés et contrôle tous les intervenants sur le marché y compris la BVMT et la STICODEVAM.

-La Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis : C'est une société anonyme privée. Son capital est souscrit de manière tout à fait égalitaire (sauf dérogations spéciales accordées par le ministre des finances) entre l'ensemble des intermédiaires en bourse opérant sur le marché. Elle a pour rôle la gestion technique du marché (modes de cotation, diffusion d'informations,...) et la gestion d'un fond de garantie qui vise à couvrir les intermédiaires en bourse dans le cas d'incapacité de l'un d'eux à remplir ses engagements.

-La Société Tunisienne Interprofessionnelle de Compensation et de Dépôt des Valeurs Mobilières : C'est une société anonyme privée dont les principaux actionnaires sont les intermédiaires en bourse. Elle est chargée du dépôt et de la conservation des valeurs mobilières émises par les sociétés et de la gestion des opérations de règlement (en espèces) /livraison (titres) après chaque transaction boursière. La création de cette société a permis la dématérialisation des titres financiers sur le marché boursier tunisien.

L'accès à la bourse est limité aux seules sociétés anonymes faisant appel public à l'épargne (APE) qui sont :

-Banques et sociétés d'assurance

- Sociétés qui ont plus que 100 actionnaires

-Sociétés qui font recours au large public pour lever des capitaux, qu'il s'agit des fonds propres ou d'emprunt.

Toutes les sociétés qui ne sont pas concernées par ce qui précède sont considérées comme ne faisant pas appel public à l'épargne et sont simplement soumises à l'enregistrement de leurs transactions sur titres auprès de la bourse.

Les sociétés qui font APE sont négociées obligatoirement en bourse et sont de deux catégories :

-Les sociétés inscrites à la cote de la bourse (marché des titres de créances et du capital)

-Les sociétés non inscrites à la cote, dites sociétés en hors cote : Ces sociétés ne sont pas cotées en bourse mais les échanges de leurs titres doivent avoir lieu sur la bourse afin de garantir aux parties à la transaction des conditions de marché.

La bourse de Tunis est un marché au comptant (livraison et paiement immédiats).

La gestion pratique se fait grâce à un système informatisé appelé SUPER CAC Unix développé par la bourse de Paris. Ce système centralise les ordres d'achat et e vente émis par les opérateurs et le classe selon le prix qu'ils stipulent et le moment de leur arrivée. Il s'agit d'un marché centralisé gouverné par les ordres.

Sur le marché central, les valeurs peuvent être cotées au fixing ou au continu selon leur degré de liquidité.

-Si le titre considéré n'est pas liquide, il est coté au fixing. Deux phases de cotation sont à distinguer :

La pré ouverture de 9h à 10h : les ordres s'accumulent sur la feuille de marché sans qu'aucune transaction n'intervienne.

L'ouverture à 10h : le système calcule en fonction des ordres présents sur le marché, un prix d'équilibre qui permet l'échange du plus grand nombre de titres.

-Si le titre considéré est liquide, il est coté au continu.

La pré ouverture de 9h à 10h : les ordres s'accumulent en fonction des ordres présents sur le marché sans qu'aucune transaction n'intervienne.

A l'ouverture à 10h, le système calcule en fonction des ordres présents sur le marché un prix d'équilibre ou prix fixing qui permet l'échange du plus grand nombre des titres.

De 10h à 11h30, le marché fonctionne en continu et l'introduction d'un nouvel ordre provoque immédiatement une transaction dès qu'il existe un ordre en sens contraire sur la feuille du marché.

* ⁵⁹ Cours de finance des marchés : Mme Hachicha Amel