Les sources de financement des PME et la mise en place du marche alternatif tunisien

Section II : Le marché alternatif tunisien :

Le marché alternatif pour le financement des PME est un projet présidentiel qui s'intègre dans le cadre du programme national de promotion du recours au marché financier. Il était lancé en Février 2006 ; le démarrage effectif est prévu pour Juillet 2007 avec l'introduction de 26 entreprises, bénéficiaires du programme de mise à niveau. Ce nombre doit atteindre 50 d'ici à 2009^71(*).

I-L'organisation :

1- Les intervenants ^72(*):

1-1- Le Listing Sponsor :

Cette activité n'existe pas sur le marché financier tunisien.

Toutes les introductions réalisées sur la bourse de Tunisie depuis sa création, ont été assistées par les intermédiaires en bourse.

Toutefois, pour les besoins d'assistance des PME qui s'introduisent sur le marché alternatif, cette activité va être créée en Tunisie. Mais, qui peut prétendre pour la fonction de listing sponsor ?

Les intermédiaires en bourse, vu le rôle qu'ils jouent dans l'introduction des entreprises à la cote officielle sont plus éligibles à la fonction du LS.

Toutefois, ces derniers qui sont en Tunisie en nombre de 23 et qui sont en majorité des filiales des banques, peuvent-ils assumer cette fonction ?est-ce qu'ils sont en mesure de concilier entre leurs fonctions d'intermédiation, de gestion du portefeuille, d'assistance et de conseil des grandes entreprises pour leur introduction en bourse et les fonctions de LS.

Les banques peuvent exercer cette activité. Cependant des conditions de compétence et d'expérience doivent leur être imposées.

La création d'un nouveau organe professionnel qui peut supporter l'opération d'introduction et de suivi de l'entreprise durant sa vie boursière qui est compliquée et requiert l'intervention de différents professionnels. De ce fait, la mission de LS doit être exercée par une société anonyme nouvellement créée à cet effet. Le conseil d'administration de cette société doit comporter les six compétences suivantes : -Un ingénieur financier qui assure le conseil et l'analyse de la situation de l'entreprise. Il doit être titulaire d'un diplôme reconnu mondialement en la matière.

-Intermédiaire en bourse qui réalise l'opération de souscription en cas où l'introduction se fait par OPV et facilite les transactions sur les valeurs émises.

-Expert-comptable qui établit le diagnostic de la situation de l'entreprise. Il veuille au respect par l'entreprise de ses obligations comptables.

-Avocat qui assure la mission de conseiller juridique de l'entreprise. Il s'assure de la conformité des actions de l'entreprise aux dispositions légales et réglementaires.

-Conseiller fiscal qui rend les services de conseil et s'assure de respect par l'entreprise de ses obligations fiscales.

-Expert en communication qui est chargé des relations publiques et publications légales ou facultatives.

Dans tous les cas, la fonction de listing sponsor doit être agréé par le CMF.

Le CMF doit passer un examen de connaissance aux collaborateurs du LS.

Pour délivrer l'agrément, le CMF devra apprécier le potentiel de la candidature et limiter le délai de l'agrément.

Le LS doit guider les entreprises candidates à l'introduction sur le marché alternatif et les assister lors de leur préparation à la cotation. Il doit assister l'entreprise, une fois cotée, à remplir ses obligations d'information pendant toute sa vie boursière.

Il doit aussi s'assurer de la sincérité des informations communiquées par l'entreprise et le cas échéant convoquer le conseil d'administration et l'assemblée générale lorsqu'un fait important doit être porté à la connaissance des administrateurs et des actionnaires. Le LS doit rédiger un rapport à l'attention du CMF qui retrace le déroulement de sa mission.

La relation entre le LS et l'entreprise doit être encadrée par un contrat type préparé par le CMF et qui définit la mission du LS et contient les diligences de celui-ci envers l'entreprise et le CMF.

1-2- Le Market Maker :

L'article 2 du statut des intermédiaires en bourse a prévu la mission de tenue de marché sans préciser les valeurs objet de leurs interventions. Or, le marché d'actions en Tunisie est un marché dirigé par les ordres. De ce fait, la fonction de Market Maker n'existe pas.

La mission de MM peut être exercée par les intermédiaires en bourse qui ont une bonne assise financière appréciable en fonction du nombre des valeurs pour lesquelles le MM est actif.

Les banques n'auront la possibilité d'exercer ce métier que lorsqu'elles remplissent des conditions nécessaires en termes de moyens humains et techniques pour mener à bien cette mission.

Le rôle du MM est de favoriser la liquidité du marché et de contribuer à favoriser la cotation en continu. Il affiche en permanence un prix dans les deux sens de telle sorte que tout intervenant sur le marché est assuré de trouver une contrepartie auprès d'un MM.

2-Les modes de fonctionnement^73(*) :

Les modes de négociation des valeurs émises sur le marché alternatif sont les mêmes retenus pour le marché central, c'est-à-dire une cotation au continu, une cotation au fixing et pour le besoin d'assurer plus de liquidité, il a été prévu des possibilités de market making.

2-1-La cotation au continu :

Une phase de pré ouverture est prévue pour assurer une transmission des ordres sur le carnet d'ordres.

A l'ouverture de la séance, un cours qui permet d'effectuer le maximum des transactions est calculé.

Une confrontation entre les différents ordres d'achat et de vente est assurée par le système et qui permet de les exécuter.

En principe, cette séance de bourse doit s'étendre sur un laps du temps plus long que celui appliqué actuellement sur le marché officiel et ce pour assurer plus des transactions.

L'éligibilité à ce mode de cotation s'apprécie en fonction du nombre des transactions annuel.

Lors de l'introduction et en l'absence d'antériorité de cotation, toute entreprise qui s'introduit sur le marché alternatif est cotée au fixing. Toutefois, à la suite de l'introduction, la période d'observation et le nombre des transactions est ramené à une période plus courte et un nombre réduit.

2-2-La cotation au fixing :

Cette cotation est réservée aux valeurs les moins liquides. A l'introduction, toute société doit obligatoirement être cotée au fixing.

Plus qu'une séance de fixing doit être programmées pour assurer le maximum des transactions surtout qu'à l'inauguration toutes les sociétés passent par le fixing.

2-3- Le market making :

C'est un mode de négociation qui va être introduit sur le marché alternatif tunisien pour assurer plus de liquidité aux valeurs émises.

Le Market Maker s'engage à afficher en permanence, du début à la clôture de la séance, au minimum une fourchette de prix indicatifs à l'achat comme à la vente pour un montant minimal sur les valeurs sur lesquelles il s'est déclaré MM.

2-4- Le dénouement des opérations :

Dès l'exécution de l'ordre, l'acheteur est irrévocablement engagé à prendre livraison des titres et en régler la contre-valeur.

Le vendeur est irrévocablement engagé à recevoir le règlement et livrer les titres correspondants.

De manière générale, les transactions effectuées sur le marché central sont réglées/livrées par l'intermédiaire des systèmes de la STICODEVAM 3 jours après la négociation.

La STICODEVAM reçoit quotidiennement, un fichier des transactions boursières de la banque. Après contrôle de vraisemblance, elle intègre le contenu de ce fichier dans sa base de données pour le préparer au dénouement de la journée T+3.

* ⁷¹ Le bulletin de mise à niveau n°14 Novembre 2006

* ⁷² Rapport de la mise en place du marché alternatif tunisien : Rapport de la sous-commission n°1

* ⁷³ Rapport de la sous-commission n°3 : Négociation et opération post-marché