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Les sources de financement des PME et la mise en place du marche alternatif tunisien

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par Moez AHMED
IHEC Carthage - Maitrise en Sciences Comptables 2007
  

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II- Le leasing :

1- Définition :

« Le contrat de crédit bail est un contrat de location, portant sur un bien meuble ou immeuble, assorti d'une option d'achat à un prix fixé d'avance »30(*).

«  Le leasing ou le crédit bail est une technique de financement par la quelle la société de leasing achète simplement un bien déterminé suivant les indications spécifiques du futur locataire et le lui donne en location pour une période déterminée. Le locataire obtient donc un droit de d'utilisation »31(*).

Il permet à l'entreprise d'utiliser durablement des immobilisations sans avoir à avancer leurs valeurs d'acquisition. C'est un contrat de location à long terme qui permet à son détenteur de pouvoir bénéficier de l'utilisation des biens meubles ou immeubles qui ne lui appartiennent pas. Il entraîne des paiements annuels appelés redevances de crédit-bail.

Le bien en question est acheté par la société de leasing pour une durée contractuellement définie, au terme de la quelle l'entreprise utilisatrice peut l'acquérir pour un prix fixé d'avance correspondant à sa valeur résiduelle d'amortissement il s'agit très souvent d'un prix nettement inférieur à la valeur marchande de l'équipement au terme du contrat.

L'opération de crédit-bail met en jeu trois principaux intervenants :

-L'entreprise : (crédit preneur ou locataire) qui désire acquérir pour une durée déterminée et moyennant un paiement des redevances périodiques (loyer), en contre partie de l'usage de moyens de production. Elle choisit le bien qu'elle souhaite (marque, type...) ; éventuellement elle peut choisir le fournisseur.

-Le fournisseur : celui qui reçoit de la société du crédit-bail, la commande et le règlement.

-La société de crédit-bail : (le crédit bailleur) qui dispose des ressources financières qu'elle met à la disposition des entreprises.

La réintégration du crédit-bail dans le bilan de la société se fera au niveau de l'actif parmi les valeurs immobilisées et au niveau de passifs parmi les dettes soit à court terme soit à long terme selon l'échéance et les redevances à régler.

2- Les différents types de leasing :

On peut les classifier selon :

· La nature juridique du bien, on distingue le leasing mobilier et le leasing immobilier.

· Les responsabilités des parties, on distingue le leasing financier et le leasing opérationnel.

· Les personnes engagées, on distingue le lease-back et leasing adossé.

2-1- Classification selon la nature juridique du bien :

Le bien, objet du contrat peut être mobilier ou immobilier c'est pour cette raison qu'on distingue entre leasing mobilier et immobilier :

- Le leasing mobilier :

C'est le type le plus répandu. Il est la seule catégorie existante en Tunisie. Il Porte sur des biens d'équipement ou des matériels d'outillages. Sa durée est entre 2 et 5 ans. Cette période est irrévocable pendant la quelle ni le locataire ne peuvent mettre fin au contrat de location.

A l'expiration de la durée de location, le locataire a le choix entre trois alternatives :

- Relouer le bien.

- Restituer le bien à la société de leasing.

- Acheter le matériel pour sa valeur résiduelle.

- Le leasing immobilier :

C'est un contrat qui porte sur des biens immeubles à usage professionnel. Sa durée peut atteindre jusqu'à 20 ans.

A l'expiration du contrat, trois alternatives sont possibles pour le locataire :

- Acquérir le bien.

- Renouveler le contrat.

- Quitter les locaux.

2-2- Classification selon la responsabilité des parties :

Le bailleur dans une opération de leasing peut être affronté, soit à un rôle purement financier, soit un rôle opérationnel, d'où la distinction entre le leasing financier et le leasing opérationnel.

- Le leasing financier :

Dans ce type d'opération, le bailleur joue le rôle d'un simple financier puisqu'il transfert au locataire l'intégralité du risque lié à l'utilisation du bien

Il n'assume aucun service en dehors de la mise à sa disposition du bien.

- Le leasing opérationnel :

Dans ce mode de leasing le bien est inscrit au bilan. En cas de rupture du contrat, le bailleur devient automatiquement le propriétaire du bien.

Contrairement au leasing financier, cette forme de leasing inclus des services tels que l'entretien et la maintenance.

2-3- Classification selon les personnes engagées :

L'opération du crédit-bail met en présence trois parties ; le bailleur, le preneur et le fournisseur. Toutefois, le bailleur et le preneur peuvent se mettre d'accord sur deux catégories de leasing à savoir :

- La cession bail ou lease-back :

Le « sale and lease back » est une variante du leasing par la quelle le preneur de leasing fait en même temps l'office de fournisseur.

Il vend tout d'abord un bien déterminé à la société de leasing pour le reprendre tout de suite après location. Le « sale and lease back » est utilisé pour générer rapidement des liquidités.

- Le leasing adossé :

Cette forme consiste en un contrat de lease-back auquel s'ajoute un contrat de sous-location. On parle de crédit bail adossé lorsqu'un fabriquant de biens d'équipements les vend à une société de crédit bail, les laissent à sa disposition et l'autorise à les sous-louer à des tiers.

3- Les avantages et les limites du financement par leasing :

3-1- Les avantages :

- Le leasing n'implique aucun effort d'autofinancement préalable puisque la société de leasing assure et finance l'investissement à 100%.

- Il est facile à être obtenu puisque les garanties demandées sont légères par rapport à celles demandées par les banques.

- le crédit bail permet aux PME à faibles capacités d'endettement, de financer leur développement.

- Le crédit bail permet aux entreprises à s'équiper sans avoir à investir. Ce mode de financement augmente la capacité de la firme à trouver des fonds.

3-2- Les limites :

- Puisque l'entreprise n'étant pas propriétaire de ses actifs, elle ne peut pas offrir des garanties à des éventuels créanciers.

- Le coût de crédit bail est constamment supérieur à celui d'un crédit bancaire.

- A la fin du contrat de leasing toute valeur résiduelle, si elle existe, revient au bailleur.

* 30 JEAN BARREAU, JACQUELINE DELAHAYE, «  Gestion financière » DUNDO 6ième édition.

* 31 Lettre d'information pour l'entrepreneur n°25 DU 07/01/1998.

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"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery