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Difficultés relatives à la faible pénétration des investissements directs étrangers au Bénin


par D. Camille GUIDIME
Université de Parakou - Maitrise en sciences économiques 2005
  

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B-Les acteurs nationaux et les privatisations

1. Les organismes de promotion, de facilitation et de soutien des investissements

Divers organismes et institutions sont chargés de l'incitation' de la promotion et de facilitation des investissements. Les cinq plus importants sont le CPI' le CFE' la DASP' l'OBOPAF et le CIPB.

L'analyse de ces institutions montre qu'il y a un manque de coordination de leurs objectifs qui sont parfois concurrentiel. Cela fragilise la réalisation des projets d'investissements et leur suivi. Le CPI pourrait donc ainsi devenir le véritable interlocuteur privilégié des investisseurs éligibles au terme du code des investissements.

2. Privatisations

Un vaste programme de dénationalisation et de privatisation a été entrepris dans le cadre de la loi N 92-023 du 6 août 1992 qui défini les principes de la de nationalisation et des transferts de propriétés d'entreprises du secteur publique au secteur privé.

Différentes procédures de privatisation ont été utilisées' à savoir la location- gérance' la cession d'actifs' les participations au capital' etc.' sans que des règles techniques précises aient été arrêtées. Les opérateurs privés étrangers ont en principe le droit de reprendre la totalité du capital d'une entreprise privatisée. Dans des cas spécifiques' toutefois' par exemple lors de la privatisation des cimenteries de

la SCB et de la SONACI et de la brasserie La Béninoise (annexe 1)' un certain pourcentage du capital a été réservé aux nationaux (moins de 25%) et aux salariés de l'entreprise (moins de 5%). Le secteur privé local a participé activement au processus de privatisation' surtout à partir de 1993: la COBENAM (navigation)' la SOTRAZ (transport)' l'usine de noix de cajou de Parakou' la SONACOP (commercialisation des produits pétroliers) et le centre de stockage de pétrole brut de Sèmè-Kraké' etc.' ont été repris par des nationaux.

Les décisions en matière de privatisation se prennent au niveau politique (rapport de la CNUCED sur la politique d'investissement au Bénin' 2005' P26)

Les processus des privatisations au Bénin ont été caractérisés par les retards sur le calendrier fixé par les autorités' les lacunes du système juridique et fiscal et la mauvaise gouvernance.

De plus' selon un rapport publié en juillet 2003 par Transparency International' la privatisation de la SONACOP semble avoir été effectuée dans des conditions de faible transparence.

A la lumière de ces considérations' nous pouvons dire que le processus de privatisation au Bénin n'est pas du genre à faciliter l'entrée massive des IDE au Bénin. Notons également qu'aucune privatisation d'entreprise béninoise n'a été encore faite par le biais du marché financier régional' la BRVM.

3. Système juridictionnel - Règlement des différents en matière commerciale

Le fonctionnement du système juridictionnel béninois représente un des obstacles majeurs à l'investissement privé. Le problème principal pour les investisseurs opérant au Bénin semble être l'indépendance des juges et la transparence de leurs décisions. En effet plusieurs cas de conflits se sont présentés ces dernières années. Selon l'enquête menée par la CNUCED auprès des investisseurs privés étrangers présents au Bénin' ces derniers sont préoccupés par la possibilité d'exercer leurs droits légitimes' en particulier en ce qui concerne les

différents en matière de propriété du foncier et de paiements des licences découlant de l'utilisation de services (téléphonie mobile) et de certains droits de propriété intellectuelle.

Un problème fondamental du cadre d'investissement au Bénin est le manque de spécialisation et de formation professionnelle des juges en matière de droit économique' droit des affaires et des méthodes alternatives des règlements des litiges. Celles-ci' l'arbitrage en particulier' sont des systèmes très adaptés à la résolution des litiges commerciaux : elles réduisent en effet le temps de solution d'un différend et contribuent au maintien de bonnes relations des parties.

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