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Difficultés relatives à la faible pénétration des investissements directs étrangers au Bénin

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par D. Camille GUIDIME
Université de Parakou - Maitrise en sciences économiques 2005
  

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Paragraphe 2 : Conditions générales d'opérations des IDE

A- La fiscalité

La pression fiscale sur les entreprises béninoises se situe dans la moyenne des impositions pratiquées dans l'UEMOA' mais est élevé par rapport au niveau de développement du pays. En particulier la TVA et l'impôt sur les sociétés semblent pénaliser les opérateurs privés. Le remboursement de l'avance sur TVA (drawbacks) est assez rare ' ce qui produit des effets négatifs sur l'activité des sociétés transnationales au Bénin. On peut dire que les sociétés transnationales supportent une fiscalité peu compétitive par rapport aux autres pays de la sous région' notamment le Sénégal et la Côte d'Ivoire qui demeurent les principaux hôtes d'IDE de l'UEMOA.

Tableau 8 : Fiscalité dans les pays de l'UEMOA en pourcentage.

Pays

Impôts sur le revenu

Impôts sur les dividendes

TVA

Bénin

38

18

18

Côte d'Ivoire

30

10

15

Mali

35

10

18

Sénégal

35

10

18

Burkina Faso

35

25

18

Guinée Bissau

35

25

18

Togo

40

20

18

Niger

42.5

18

19

Source : Rapport' 2003'sur l'investissement étranger direct au Bénin/ CNUCED.

En matière fiscale' il convient de citer les vastes marchés informels d'importation et de réexportations de produits de toutes natures en direction surtout du Nigeria voisin. Ces produits frauduleux se trouvent bien souvent sur le marché béninois et constituent une concurrence déloyale pour tout opérateur économique respectueux de la légalité.

B-Droit foncier

La propriété foncière au Bénin est régie par la loi n°65-25 du 14 Août 1965. La propriété du foncier urbain et rural est libre sans distinction de nationalité. Toutefois il existe un droit coutumier béninois qui autorise le permis d'habiter et le titre provisoire délivré par l'administration dans l'attente de l'immatriculation de la parcelle mise en valeur par le bénéficiaire du permis d'habiter. Ainsi' l'existence de droits dits coutumiers régissant la grande partie des terrains au Bénin représente un obstacle majeure à la sécurité des droits de propriétés et donc à tout investissement privé. Au contact de l'urbanisation' une sorte de propriété coutumière moderne s'est développée' qui ne donne pas lieu à un véritable titre de propriété au sens juridique dans la mesure où elle n'est pas reconnue par le droit positif8.

8 C'est l'ensemble des lois et règles juridiques en vigueur dans un Etat donné ou dans la communauté internationale, à un moment donné quelque soit leur source.

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