Paragraphe 2 : La
consolidation des conditionnalités
Une fois la conditionnalité structurée
juridiquement par le FMI, ce dernier a amélioré sa forme pour
répondre aux besoins de plus en plus importants de contrôle et de
flexibilité avec l'arrivée de l'ajustement structurel. Il a donc
créé de nouvelles variantes de vecteurs de conditionnalité
que ce soit au niveau des accords eux-mêmes ou des outils de gestion et
de suivi de la mise en oeuvre des conditions. La force de la
conditionnalité du FMI et son caractère évolutif et
flexible ont donné des idées aux autres organisations
internationales à vocation économique. La Banque Mondiale, mais
aussi la BERD ou l'UE, se sont engouffrées dans le créneau de la
conditionnalité. C'est ainsi qu'avec la mise en place de programmes
communs, principalement entre la Banque et le Fonds, on arrive à la
notion de double conditionnalité. Cependant, il faut s'intéresser
à l'adaptation qu'a fait la Banque de la conditionnalité du FMI
et analyser comment elle a intégré ce concept dans ses
procédures de prêts et de contrôle.
A. La forme actuelle de la
conditionnalité du FMI
Le champ de la conditionnalité du FMI s'est nettement
étendu avec l'arrivée des programmes d'ajustement structurel. Il
est, en effet, passé d'une simple conditionnalité
macro-économique chargée de rétablir la balance des
paiements, à une conditionnalité chargée de
résoudre des problèmes structurels.
L'accord de confirmation a donc aussi connu certaines
modifications avec l'apparition de l'ajustement structurel et a connu de
nouveaux avatars.
Le premier fut le mécanisme élargi de
crédit, établi en 1974, pour assurer une assistance à
moyen terme. Il diffère peu de l'accord de confirmation pour la
conditionnalité et l'échelonnement.
Les seconds furent la facilité d'ajustement structurel
et la facilité d'ajustement structurel renforcée, mises en place
respectivement en mars 1986 et decembre1987 pour répondre aux
problèmes d'ajustement structurel macro-économique. La principale
différence est que la lettre d'intention est ici accompagnée d'un
DCPE et que la conditionnalité est plus forte notamment dans la
facilité renforcée avec des révisions semestrielles.
La dernière forme d'accord de confirmation est la
facilité pour la réduction de la pauvreté et la
croissance, établie en 1999 et qui a remplacé la facilité
renforcée. Le DCPE est remplacé par Document stratégique
de réduction de la pauvreté (DSRP).
La conditionnalité est encore renforcée avec la
possibilité de révisions trimestrielles.
L'évolution de la conditionnalité passe aussi
par le développement des outils de contrôle. En effet, la mise en
oeuvre de la conditionnalité repose sur le lien entre le contrôle
de la mise en place des politiques souhaitées et les paiements des
sommes prévues.
Ce contrôle passe en premier lieu par les
critères de réalisation prévus dans l'accord et qui
permettent au Fonds d'observer si le pays peut recevoir le prochain paiement
échelonné. Ces critères sont soit des limites
quantitatives soit des mesures spécifiques. Cet outil correspond aux
préconditions prévues au paragraphe 6 de la directive sur la
conditionnalité de 1979.
Un autre outil de la conditionnalité sont les mesures
préalables (prior actions) qui se sont largement
développées dans les années 90. Ces mesures sont celles
que le pays accepte de mettre en oeuvre avant la décision du Fonds
d'approuver l'utilisation des ressources ou la mise en place d'un programme.
Cet outil correspond aux préconditions prévues au paragraphe 7 de
la directive sur la conditionnalité de 1979.
Un outil, qui lui n'est pas mentionné dans la
directive de 1979, est le repère structurel (structural
benchmark) qui a été introduit dans les années 80
avec l'ajustement structurel. Ces repères précisent les
différentes étapes dans la mise en oeuvre d'une mesure. Leur
réalisation est un indicateur pour le Fonds. Le fait qu'un repère
ne soit pas atteint ne signifiera pas l'arrêt du programme, mais si
plusieurs repères considérés comme importants ne sont pas
réalisés, on peut arriver à un processus de
révision.
Le dernier outil est donc la révision de programme
(program review) qui fournit un cadre pour l'évaluation de
l'ensemble du programme au-delà des seuls critères. Cela permet
d'analyser le degré d'évolution des repères et des mesures
dont le déroulement n'a pas pu être entièrement
défini ex ante et de mettre en place la prochaine étape
du programme.
C'est donc l'ensemble de ces outils au sein de l'accord de
confirmation qui forme la conditionnalité. Le jeu entre les
différents outils permet de modifier le degré de
conditionnalité d'une mesure.
L'encadré suivant montre un exemple de l'association
des ces outils dans un programme.
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