La cohérence de la double conditionnalité des institutions de Bretton Woods

Section 2 : La conditionnalité en tant qu'instrument de politique économique

La conditionnalité en tant qu'instrument juridique, n'est qu'un moyen tandis que dès que l'on déplace sur le terrain de la politique économique, elle devient un véritable vecteur d'une idéologie. En effet, la conditionnalité de chacune des organisations et donc plus encore la double conditionnalité des programmes communs représente une réelle volonté d'uniformisation des structures économiques mondiales. L'environnement idéologique des institutions de Bretton-Woods est celui des ses membres les plus importants et donc il se caractérise par un fort néolibéralisme. Cet environnement se traduit donc dans les modèles de développement proposés aux pays concernés. La voie vers le rattrapage économique passe donc par une plus grande place donnée aux mécanismes de marchés.

Il n'est donc pas étonnant que l'on retrouve souvent les mêmes mesures dans la plupart des programmes d'ajustement. Seulement, les deux organisations soeurs gardent encore des attributions distinctes et doivent donc se partager la tâche. Le FMI va donc, en toute logique, s'occuper des programmes de réformes macro-économiques voire même un peu plus, en raison de sa fâcheuse tendance à élargir son champ d'action pour prendre en compte les interactions micros. La Banque se concentre donc plus sur les réformes des structures socio-économiques en mettant en place les réformes micro-économiques et sectorielles.

Paragraphe 1 : L'idéologie commune des institutions de Bretton-Woods

En tant qu'instrument de politique économique, la conditionnalité des institutions de Bretton-Woods est caractérisée par une grande cohérence idéologique. En dépit de certains errements de la Banque Mondiale avant les années 80, les deux organisations soeurs partagent un modèle unique de pensée (voire un modèle de pensée unique). Cette idéologie commune a été caractérisée au niveau de la politique économique par ce qu'on appelle le consensus de Washington. Cette idéologie n'est qu'une partie du programme global néo-libéral. Ceci n'est en rien étonnant puisque parmi les pays qui suivent cette idéologie se trouvent les plus gros membres des institutions de Bretton-Woods.

Une autre aspect du néolibéralisme et du consensus de Washington se situe au niveau du modèle économique de développement employé par le Fonds et la Banque. Ce dernier se caractérise par la croyance en l'omnipotence du marché comme unique facteur de développement. Les pays en développement ne pourront donc améliorer leur situation que par une plus grande intégration aux systèmes mondiaux des marchés. C'est ce dogme qui domine les programmes communs d'ajustement structurel des deux organisations.

A. L'orthodoxie néo-libérale : le consensus de Washington

L'ensemble du fonds politico-économique du FMI et de la Banque est mieux connu sous le terme de «consensus de Washington». L'expression est née, au début des années 90, sous la plume de l'économiste britannique John Williamson, pour définir le modèle économique libéral prôné par M. Thatcher et R. Reagan. Le consensus est résumé par cet auteur en une série de dix principes de base^55(*) :

1. Discipline fiscale ;

2. Réorientation des dépenses publiques vers l'éducation, la santé et les infrastructures ;

3. Réforme fiscale caractérisée par un élargissement de l'assiette et une réduction des taux marginaux d'imposition ;

4. Taux d'intérêt déterminés par le marché et positifs (mais modérés) en termes réels ;

5. Taux de change compétitifs ;

6. Libéralisation commerciale avec remplacement des restrictions quantitatives par des droits de douanes faibles et uniformes ;

7. Ouverture de l'économie à l'investissement direct étranger ;

8. Privatisations ;

9. Dérégulation, c'est-à-dire, d'une part, abolition des obstacles à l'introduction de la concurrence à l'exception de ceux qui sont justifiées par la sécurité, l'environnement et la protection des consommateurs, et, d'autre part, mise en place d'une surveillance prudentielle des institutions financières ;

10. Protection légale des droits de la propriété.

Si l'on étudie les conditions les plus fréquentes imposées par l'ajustement structurel, on retrouve^56(*) :

· Lever les quotas à l'importation qui correspond au principe 6 et 9 du consensus

· Améliorer les stimulants à l'exportation qui correspond aux principes 5, 6,7 et 9

· Réformer le budget ou le système fiscal qui correspond aux principes 1 et 3 (voir 8)

· Revoir les priorités d'investissement public qui correspond au principe 2

· Réduction radicale ou élimination des subventions et des mesures de contrôle des prix qui aboutissaient à des distorsions des prix intérieurs d'un certain nombre de biens et de services qui correspond aux principes 6 et 9

· Taux d'intérêt élevés pour combattre l'inflation, encourager l'épargne et allouer les capitaux aux plus offrants qui correspond aux principes 4 et 7

· Privatisation des entreprises d'État qui correspond au principe 8

· Promotion tous azimuts des exportations par la dévaluation de la monnaie qui correspond au principe 5

· Réduction du rôle de l'Etat, non seulement dans l'économie, mais aussi pour la fourniture de services sociaux comme la santé, l'éducation et la sécurité sociale ce qui par contre contredit en partie le principe 2

Mais l'ajustement structurel est plus qu'une simple combinaison de mesures macro-économiques au niveau interne. Il est pour certains la «"courroie de transmission" pour faciliter le processus de mondialisation qui passe par la libéralisation, la déréglementation et la réduction du rôle de l'État dans le développement national^57(*)». Il est par contre pour les équipes des institutions de Bretton-Woods, et plus particulièrement celles du FMI, le seul modèle de développement viable et souhaitable pour ces pays.

Le consensus de Washington a cependant connu récemment de sévères critiques suite aux crises asiatiques et russes et au mécontentement latent consécutif aux piètres résultats de l'ajustement structurel. Les critiques répétées de J. Sachs et M. Friedman, la démission de J. Stiglitz, économiste en chef de la Banque et de R. Kanbur, coordinateur du rapport de la Banque sur le développement, le rapport Metzler ou encore les manifestations anti-mondialisation ont sérieusement entaché la crédibilité de cette doctrine. Seulement, les alternatives proposées par les contestataires ne vont pas dans le même sens. Certains critiquent le manque de libéralisme et l'interventionnisme, d'autres le trop plein de libéralisme et le laisser-aller économique. Le consensus de Washington n'est donc pas encore mort et il tente même de revivre sous d'autres appellations plus neutres. De plus son vecteur d'application existe toujours au sein de l'ajustement structurel avec le modèle de développement par l'intégration aux marchés mondiaux.

* ⁵⁵ Rapport d'information de la commission des finances de l'assemblée nationale sur les activités et le contrôle du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale, p 238

* ⁵⁶ Bruno Sarrasin, Ajustement structurel et lutte contre la pauvreté en Afrique : la Banque Mondiale face à la critique, l'Harmattan, 1999, Paris, p 58 et Commission des droits de l'homme, Rapport de l'expert indépendant M. Fantu Cheru, « Effets des politiques d'ajustement structurel sur la jouissance effective des droits de l'homme » , p 40

* ⁵⁷ Robert W. Cox, Production, Power, and World Order, Columbia University Press, New York, 1998; James Mittelman, Globalization Critical Reflections, Lynne Reinner Publishers, Boulder, 1996 cité dans Commission des droits de l'homme, Rapport de l'expert indépendant M. Fantu Cheru, Effets des politiques d'ajustement structurel sur la jouissance effective des droits de l'homme, p 31