La cohérence de la double conditionnalité des institutions de Bretton Woods

Paragraphe 2 : La dimension sociale des conséquences de la double conditionnalité

Les conditionnalités ou la double conditionnalité dans la plupart des programmes d'ajustement structurel des institutions de Bretton Woods ont eu un impact négatif non négligeable sur le domaine social. Pourtant, les composantes essentielles de ce domaine font partie des droits sociaux défendus par les droits de l'homme. L'impact des programmes du FMI et de la Banque Mondiale peut être subdivisé en deux catégories que sont l'impact indirect des mesures sur les conditions sociales des habitants des pays concernés et l'impact direct qu'ont ces programmes sur le secteur social en lui-même. Les conséquences sociales de l'ajustement structurel ont été longtemps négligées par les institutions de Bretton Woods mais l'ampleur des dommages causés à ces pays et les répercussions de ces détresses sociales ne peut être ignorée.

A. L'impact social

Les conditions sociales sont aussi largement défendues au travers de différents textes des droits de l'homme et notamment par le Pacte de 1966.

On trouve dans ce dernier plusieurs articles avec lesquels la double conditionnalité peut notamment entrer en conflit. L'article 11 précité sur les attributs de la pauvreté reconnaît un droit à la nourriture et au logement.

L'article 12 traite de la dimension sanitaire et énonce

« Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre »

On retrouve la même préoccupation dans l'article 25 de la déclaration universelle des droits de l'homme qui énonce que «Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires »

Concernant la malnutrition, la Commission des droits de l'homme montre par exemple que « Des faits probants montrent que le niveau nutritionnel a baissé dans les couches défavorisées de la population par suite de la suppression des subventions alimentaires. La montée du chômage a des conséquences analogues. La réorientation des politiques agricoles, qui consiste essentiellement à remplacer des productions vivrières destinées à la consommation intérieure par des cultures de café, de tabac ou de coton afin de générer des ressources en devises, a entraîné, avec le recul considérable des disponibilités alimentaires, une baisse des niveaux nutritionnels et la malnutrition ». L'UNICEF^115(*) a aussi étudié cette composante des conséquences de l'ajustement structurel et a démontré que sur dix nations étudiées, huit d'entre elles avaient connu une hausse de la malnutrition. Et cet état s'explique par l'élimination des subventions alimentaires, la baisse du pouvoir d'achat et la hausse des prix des produits alimentaires qui a crée une baisse de l'apport alimentaire touchant 20 à 40% de la population selon les pays.

Le droit au logement est aussi touché par l'ajustement structurel. En effet, la baisse du pouvoir d'achat ou même des salaires conjuguée à la montée du chômage pose le problème du maintient d'un logement décent pour les classes les plus touchées de la population.

La Commission des Droits de l'Homme précise qu'en plus « le niveau élevé des taux d'intérêt met définitivement fin au rêve de ceux qui auraient souhaité être propriétaires d'un logement, et la dévaluation de la monnaie entraîne un renchérissement des matériaux de construction. Comme l'État cesse de fournir directement des logements ou des allocations de logement aux pauvres et que le marché de l'immobilier locatif n'est plus réglementé, les pauvres sont exploités par les propriétaires de logements privés et le loyer absorbe souvent plus de la moitié de leurs maigres ressource ^116(*)».

L'aggravation des conditions sociales cumulée à l'augmentation de la pauvreté crée par le respect de la double conditionnalité des institutions de Bretton Woods a été à l'origine de nombreux troubles sociaux dans les pays soumis à l'ajustement dans de nombreux pays^117(*).

Au Soudan , en octobre-novembre 1987 , la dévaluation de la monnaie et la hausse des prix résultant des programmes du FMI et de la Banque mondiale ont conduit à des manifestations d'environ 15000 personnes à Khartoum, dénonçant les conséquences de l`ajustement structurel et ses initiateurs.

En Algérie , en octobre 1988 , plus de 200 personnes on été tuées dans des manifestations contre le niveau des prix et le chômage à la suite des programmes des institutions de Bretton Woods.

En Jordanie , en Avril 1989 , des manifestations contre l'augmentation du prix des denrées alimentaires ont commencé dans le sud de la Jordanie peu de temps après l'approbation d'un PAS par le FMI. Cinq manifestants au moins ont été tués par la police.
Et en Août 1996 , des manifestations ont éclaté à Karak et dans le sud du pays après que le FMI ait demandé un arrêt des subventions, triplant en cela le prix du pain.

Mais cela peut même aller plus loin que de simples troubles. Certain auteurs comme Michel Chossudovsky^118(*) voient une relation entre l'ajustement et la déclenchement des conflits. Au travers de l'exemple du Rwanda, il explique cette relation par la suppression des filets de protection relevant de l'Etat et les politique économiques du Fonds et de la Banque qui ont laissé l'économie rwandaise en ruine après l'effondrement du marché international du café et les dévaluations successives. L'aggravation de la misère consécutive aux PAS, d'après Chossudovsky, a préparé le terrain sur lequel a pu germé la guerre civile et le génocide.

* ¹¹⁵ G.A. Cornia, R. Jolly, F. Stewart, L'ajustement à visage humain, Economica, Paris, 1987, p25-28

* ¹¹⁶ Commission des Droits de l'Homme,  Rapport de l'expert indépendant M. Fantu Cheru, «Effets des politiques d'ajustement structurel sur la jouissance effective des droits de l'homme»,24 février 1999, para 65 c), http://www.unhchr.ch/Huridocda/Huridoca.nsf/0811fcbd0b9f6bd58025667300306dea/03e75916da6d5a298025675100387ea6?OpenDocument#Introduction, 01/11/2001

* ¹¹⁷ Agir ici pour un monde solidaire, «Brève histoire des résistances à l'ajustement structurel», http://www.globenet.org/ifi/savoir/ajustement/histoire.htm

* ¹¹⁸ Cité dans Commission des Droits de l'Homme,  Rapport de l'expert indépendant M. Fantu Cheru, «Effets des politiques d'ajustement structurel sur la jouissance effective des droits de l'homme», par 83