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La cohérence de la double conditionnalité des institutions de Bretton Woods

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par Cédric LAVERIE
Université Paris X - D.E.A. de Droit des Relations Economiques Internationales et Communautaires 2001
  

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Paragraphe 1 : Des évolutions différentes

Les institutions de Bretton-Woods ont nettement évolué dans leur rôle depuis la conférence internationale de 1944. De leurs objectifs initiaux, certains ont disparu, comme la fixité des parités pour le FMI ou le rôle de reconstruction de la Banque Mondiale, en raison des évolutions de l'environnement économique et politique. Chaque organisation s'est adaptée pour conserver son rôle dans l'ordre économique international et a modifié son champ de compétence en fonction de la situation. C'est en raison de cette flexibilité aux changements permanents de l'économie et de la politique que les deux institutions, initialement aux objectifs distincts, se sont retrouvées à devoir oeuvrer dans le même secteur de l'aide aux pays en développement.

A. L'évolution du rôle du Fonds Monétaire Internationale

Le Fonds Monétaire International a été fondé officiellement le 27 décembre 1945, après que 29 pays eurent ratifiés ses Statuts, qui avaient été adoptés à la conférence monétaire internationale tenue à Bretton-Woods (New Hampshire, Etats-Unis) du 1er au 22 juillet 1944. Ses activités opérationnelles ont débuté le 1er mars 1947.

A l'origine, le FMI a été crée pour mettre en place un ordre monétaire international stable pour l'après guerre. Pour cela, il a été doté de deux séries d'objectifs que sont la stabilité des changes «Promouvoir la stabilité des changes, maintenir entre les Etats membres des régimes de change ordonnés et éviter les dépréciations concurrentielles des changes4(*)» et la convertibilité des monnaies et la liberté des changes «Aider à établir un système multilatéral de règlement des transactions courantes entre les Etats membres et à éliminer les restrictions de change qui entravent le développement du commerce mondial5(*) ». .
Concernant la stabilité des changes, pendant les premières années d'existence du FMI, tous les Etats membres s'engageaient, au moment de leur adhésion, à utiliser la même méthode pour calculer la valeur de change de leur monnaie; à savoir le système dit des parités fixes. Les pays membres maintenaient la valeur de leur monnaie à l'intérieur d'une marge de 1 % de part et d'autre de la parité et, s'ils estimaient qu'une modification du régime de change pouvait être profitable à leur économie, ils étaient tenus d'en discuter avec les autres pays membres par l'intermédiaire du FMI et d'obtenir leur consentement avant d'agir. De plus, les Etats devaient maintenir l'unicité de ce taux.

Pour ce qui est de la convertibilité des monnaies, les Etats membres s'engageaient à assurer la libre convertibilité de leur monnaie dans les autres monnaies et à éliminer progressivement les restrictions de change.

Le système fonctionna correctement jusqu'au début des années 70. Mais, lorsque le système d'étalon de change-or théorique, que les pays avaient adopté suite à Bretton-Woods, trouva sa limite dans le déficit constant de la balance des paiements des Etats-Unis conjugué au prix fixe de l'or, il commença à vaciller. Le point d'équilibre or-dollar fut atteint en 1959. Si l'on rajoute à cela la guerre du Vietnam, le choc pétrolier et l'inconstance monétaire américaine, on arrive à la déclaration de Nixon du 15 août 1971 mettant fin au régime d'étalon de change-or.

La disparition de ce système entraîna dans les années qui suivirent des vagues de spéculation qui provoquèrent un flottement généralisé des monnaies et donc la fin du régime de parité. Cette situation monétaire allait être avalisée lors du second amendement aux statuts de FMI qui laisse un très large choix aux pays de leur système de change et donc, indirectement, autorise les changes flottants.

Les années 70 ont marqué aussi une deuxième déconvenue pour le FMI en ce qui concerne son rôle d'assistance financière dans la poursuite de ses objectifs. En effet, l'afflux massif de pétrodollars a permis aux pays qui désiraient rétablir leur balance des paiements de trouver des financements plus importants et à de moindres conditions auprès des marchés financiers internationaux. Cependant, il faut bien voir que les marchés ne prêtent pas à tout le monde et le FMI s'est retrouvé dans un processus de sélection adverse où il a "perdu" les pays développés et conservé uniquement le tiers monde. Les années 70 ont donc marqué un effondrement progressif de la capacité du FMI à remplir son rôle originel. Mais au lieu de dépérir et disparaître, ce dernier, grâce à des interprétations de ses statuts, a réussi à se reforger une crédibilité et un rôle important dans la communauté financière internationale.

Déjà, à partir de 1963, le Fond a commencé à créer des facilités spécifiques pour répondre aux difficultés de ses Etats-membres. Certaines sont déjà entièrement destinées aux pays en développement de par leurs objectifs, comme par exemple la facilité de financement compensatoire qui s'adresse aux pays dont la balance des paiements dépend fortement de l'exportation d'une matière première.

Cette utilisation de la théorie des pouvoirs implicites par le Fonds a même été officialisée lors des amendements des statuts qui désormais lui permettent d'adopter « des politiques d'utilisation de ses ressources générales, notamment en matière d'accords de confirmation ou d'arrangements similaires et peut adopter, pour des problèmes spéciaux de balance des paiements, des politiques spécifiques qui aident les Etats membres à surmonter les difficultés qu'ils ont à équilibrer leur balance des paiements, conformément aux dispositions des présents Statuts, et qui garantissent de manière adéquate le caractère temporaire de l'utilisation des ressources générales du Fonds6(*). ».

La réorientation du Fonds vers les pays en développement ainsi que ses nouveaux mécanismes se sont dirigés vers «les créneaux financiers laissés inoccupés par la Banque Mondiale7(*)».

Le Fonds s'est même spécialisé plus tard sur certaines régions (bien qu'il ne le reconnaisse pas en tant que tel) comme les PECO avec la facilité de transformation systémique. Ce créneau pose potentiellement des problèmes de coexistence avec la BERD dont le rôle est d'aider à la transition économique et démocratique de cette région.

Le FMI a aussi regagné de l'influence grâce à son pouvoir de contrôle. En effet, la surface financière du Fonds devenant de plus en plus limitée en comparaison des transactions économiques internationales, il a su, en quelque sorte, vendre son pouvoir de contrôle aux institutions bancaires internationales. En effet, les prêts bancaires internationaux aux pays en développement dépendent de plus en plus souvent de la mise en place de programmes de stabilisation du FMI8(*).

Le Fonds s'est donc transformé passant d'une organisation monétaire internationale garante de la stabilité des changes à une organisation d'assistance financière aux pays en voie de développement ce qui va influencer le fonds et la forme de sa conditionnalité

* 4 Article I iii) des statuts du FMI

* 5 Article I iv) des statuts du FMI

* 6 Article V section 3 a) des statuts du FMI

* 7 D.Carreau, P.Juillard, Droit international économique, LGDJ, 1998, p 634

* 8 Dominique Carreau, Bernard Shaw, dirs., La Dette Extérieure, Académie de Droit International de La Haye, Matinus Nijhoff Publishers, 1995, p 217-313

J.Gold, «Relations between banks, loan agreements and Fund Stand-by arrangements», International Financial Law Report, September 1981

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld