La cohérence de la double conditionnalité des institutions de Bretton Woods

Section 2 : Vers de nouvelles conditionnalités « humanisées » ?

L'échec relatif de l'assistance fournie par les institutions de Bretton Woods a entraîné de nombreuses critiques de leur action et a conduit à une vague de propositions soit pour limiter les conséquences négatives soit pour proposer un véritable cadre alternatif de développement. Le FMI, et la Banque Mondiale dans une moindre mesure, sont longtemps restés sourds à ces appels. Cependant, ils ont du admettre au bout d'un moment que leurs résultats étaient insuffisants et que cela représentait une menace pour leur crédibilité et donc pour la subsistance de leurs rôles. La conditionnalité a été un élément central de ces critiques. Les institutions de Bretton Woods se sont alors engagées dans un processus de modification de leur modèle initial de développement. Mais ce processus présente de nouveaux risques pour la Banque et le Fonds car il remet en cause les principes de souveraineté, dont le respect était déjà difficilement justifié par les institutions de Bretton Woods. Cette nouvelle tendance, même si elle n'est pas encore considérée comme une norme, commence à faire son apparition dans certaines organisations internationales et fait l'objet d'un grand intérêt de la part des milieux académiques et de la société civile. Cette tendance est bien évidemment le droit d'ingérence appliqué à l'aide au développement et ses corollaires que sont les conditionnalités sociales et démocratiques.

Paragraphe 1 : Des avancées pour les droits de l'homme

Au regard des résultats au niveau du respect des droits de l'homme de l'ajustement structurel, les institutions de Bretton Woods ont modifié quelque peu leur modèle tant au niveau économique que dans la prise en compte des facteurs sociaux. L'élargissement de l'action de la Banque et du Fonds tente de répondre aux critiques répétées quant aux conséquences de leurs actions. Cependant, il semble que cette évolution ne soit pas encore achevée et que de nouvelles tendances qui sont apparues dans la société civile sont en phase d'être intégrées au modèle de développement proposé par les institutions de Bretton Woods. Ce mouvement est amplifié aussi par les prises de position successives d'Etats et d'organisations internationales pour remédier aux problèmes du développement. Le Fonds et la Banque sont donc sur la voie de la construction d'un nouveau modèle d'assistance pour leurs membres qui prend en compte les erreurs passées et qui recentre son intérêt sur l'homme en tant que principal acteur et bénéficiaire du développement.

A. Un nouveau modèle de développement économique

Depuis quelques années, on peut noter un certain infléchissement, en particulier de la part du FMI, quant au modèle de développement économique de référence. La stratégie du tout-libéral et du tout-exportation semble remise en cause et on assiste à une réorientation progressive par le biais de l'introduction de nouveaux critères économiques. Les résultats catastrophiques des années 80 et 90 en terme de développement et même de stabilité monétaire ne sont pas pour rien dans cette réorientation.

La caractérisation de ce changement s'est manifestée par le remplacement, le 26 septembre 1999, de la Facilité d'ajustement structurel renforcée (FASR) par une facilité nouvelle, la Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC). La nouvelle facilité a pour objectif de «soutenir les programmes destinés à renforcer de manière substantielle et continue la position de la balance des paiements et de contribuer à une croissance durable, qui conduise à des niveaux de vie plus élevés et à une réduction de la pauvreté^124(*)». Cela implique une nouvelle stratégie, notamment pour le FMI qui devra prendre en compte que « les politiques macro-économiques devront être mieux intégrées aux objectifs sociaux et sectoriels, afin de garantir que les plans se renforceront mutuellement et qu'ils seront conformes à un ensemble commun d'objectifs d'accélération de la croissance et de réduction de la pauvreté ^125(*)».

La double conditionnalité sera donc modifiée dans ses objectifs mais aussi dans sa forme et sa répartition entre les deux institutions de Bretton Woods. En effet, le passage à la FRPC prévoit aussi « Une étroite coordination avec la Banque dans un contexte où toutes les opérations de prêt découleront du CSLP est de nature à éviter un chevauchement de la conditionnalité et du suivi des opérations de prêt du FMI et de la Banque, le but étant de rendre le suivi du programme réalisé par les deux institutions plus transparent, plus responsable et plus efficace ^126(*)».

Néanmoins cette «étroite coordination» semble être encore plus factice que réelle. Si l'on prend le cas du Cameroun , on remarque toujours un décalage entre les documents issus soit du CLSP soit de l'initiative PPTE et les lettres d'intentions fournies au FMI (en particulier celles du 6/12/2000 et 28/06/2001). Ces dernières traitent presque uniquement des réformes macro-économiques « habituelles » et ne font que des référence à ces programmes sans développer leur contenu et leur cohérence avec les réformes macro-économiques envisagées. Le processus de réorientation des objectifs et de la conditionnalité n'en est qu'à son début, il faudra sûrement attendre un peu plus longtemps pour voir apparaître les premiers résultats des nouveaux programmes des institutions de Bretton Woods.

Cependant, le nouveau cadre n'est peut être pas suffisant car il repose encore en partie sur l'ancien modèle. Pour répondre véritablement aux problèmes des pays concernés, la double conditionnalité devrait entrer dans un nouveau modèle alternatif dont les éléments pourraient être^127(*)  :

· Un nouveau cadre théorique qui romprait avec le monétarisme néoclassique

· La conditionnalité devrait être spécifique a chaque pays pour prendre en compte les réalités sociales et politiques

· Les politiques à court terme devraient être cohérentes avec celles à moyen et long terme

· Des politiques meso-économiques devraient être incorporées au cade macro-économique afin d'assurer la croissance et la protection des groupes vulnérables

· La conditionnalité devrait se concentrer sur l'amélioration des liens inter et intra sectoriels

· Les politiques sectorielles devraient se recentrer sur la restructuration des secteurs productifs qui renforcent l'emploi, la création de revenus et la productivité dans les secteurs à faible revenu.

· Le secteur social devrait être restructuré afin d'augmenter son équité et son efficacité

De même, elle pourrait s'inspirer des recommandations de la commission des droits de l'homme qui sont entre autres^128(*) :

· L'investissement accru dans les infrastructures rurales et un plus large accès des groupes défavorisés aux actifs productifs tels que la terre et le crédit

· La restructuration de l'activité économique de façon à privilégier une transformation de l'agriculture paysanne, en transférant vers ce secteur une part suffisante des ressources nationales

· Accorder la priorité à la production et à la distribution de vivres et de produits d'origine animale (y compris pour l'exportation) et veiller non seulement à ce que des aliments soient disponibles, mais également à ce que la population ait les moyens de se les procurer

· L'appui au secteur non structuré

* ¹²⁴ FMI/Banque Mondiale, « Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC) -- Questions d'ordre opérationnel », http://www.imf.org/external/np/pdr/prsp/fre/poverty2.htm

* ¹²⁵ Ibid.

* ¹²⁶ Ibid.

* ¹²⁷ Scandinavian Institute of African Studies, The IMF and the World Bank in Africa : conditionality, impact, and alternatives, Almquist & Wiksell International, Stockholm, 1987, p20

* ¹²⁸ Commission des Droits de l'Homme,  Rapport de l'expert indépendant M. Fantu Cheru, «Effets des politiques d'ajustement structurel sur la jouissance effective des droits de l'homme», par 131