La cohérence de la double conditionnalité des institutions de Bretton Woods

B. La prise en compte du développement social

Parallèlement à l'infléchissement du modèle économique de référence, on assiste aussi à une plus grande prise en compte des facteurs sociaux au sens large. Les institutions de Bretton Woods se retrouvent prise dans le flot récent de déclarations concernant le développement social. Elles sont, par exemple visées dans l'article 92 de la Déclaration de Copenhague sur le développement social de 1995.

92. Les institutions financières internationales devraient contribuer à la mobilisation des ressources nécessaires à l'application de la Déclaration et du Programme d'action. À cet effet, les institutions compétentes sont instamment invitées à prendre les mesures ci-après :

a) La Banque mondiale, le Fonds monétaire international, les banques et fonds régionaux et sous-régionaux de développement et toutes les autres organisations financières internationales devraient intégrer davantage les objectifs du développement social dans leurs politiques, programmes et opérations, notamment en donnant un rang de priorité plus élevé, s'il y a lieu, aux prêts destinés au secteur social dans leurs programmes de prêt;

b) Les institutions de Bretton Woods et autres organisations et organismes des Nations Unies devraient collaborer davantage avec les pays intéressés pour étudier avec eux la politique à suivre et trouver des solutions nouvelles pour que les programmes d'ajustement structurel favorisent un développement économique et social soutenu, une attention particulière étant accordée à l'incidence de ces programmes sur les populations pauvres et les groupes vulnérables;

c) L'Organisation des Nations Unies, agissant en coopération avec la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et d'autres institutions multilatérales de développement, devrait étudier les incidences des programmes d'ajustement structurel sur le développement économique et social et aider les pays qui procèdent à un ajustement structurel à créer des conditions propices à la croissance économique, à la création d'emplois, à l'élimination de la pauvreté et au développement social.

Cette même déclaration insiste sur les modifications suivantes de l'action du Fonds et de la Banque en proposant :

À cette fin, au niveau national :

a) Nous encouragerons les dépenses et programmes sociaux de base, en particulier les dépenses et programmes en faveur des pauvres et des groupes vulnérables de la société, et les protégerons des réductions budgétaires tout en augmentant la qualité et l'efficacité des dépenses sociales;

b) Nous examinerons les incidences des programmes d'ajustement structurel sur le développement social, y compris, le cas échéant, en réalisant des études d'impact social selon le sexe ou en ayant recours à d'autres méthodes pertinentes, afin d'élaborer des politiques visant à atténuer les effets pervers de ces programmes et à en accroître les effets positifs; les pays intéressés pourraient demander la coopération des institutions financières internationales pour cet examen;

c) Nous encouragerons, dans les pays en transition, une approche intégrée du processus de transformation tenant compte des conséquences sociales des réformes et des besoins concernant la mise en valeur des ressources humaines;

d) Nous renforcerons les composantes relatives au développement social de tous les programmes et politiques d'ajustement, y compris ceux liés à la mondialisation des marchés et au progrès technologique rapide, en élaborant des politiques visant à ouvrir plus largement et plus équitablement l'accès aux revenus et aux ressources;

e) Nous veillerons à ce que le coût de ces processus de transition ne pénalise pas les femmes de façon disproportionnée.

Le Fonds et la Banque ont pris en compte, en partie, certains aspects du développement social. Le passage de l'ajustement structurel à la lutte contre la pauvreté est le symbole majeur de cette prise en compte. De plus, consécutivement au sommet du G-7 de Halifax en juin 1995, les principaux membres des institutions de Bretton Woods ont poussé à la prise en compte de reformes de « deuxième génération » censées répondre aux critiques sur concernent la protection de l'environnement, les aspects sociaux et les conditions politiques de l'ajustement.

Un document conjoint des deux institutions concernant la modification de l'initiative PPTE prévoit l'introduction de critères sociaux pour déterminer l'accès aux phases avancées du programme : « Les services identifieraient avec le gouvernement les réformes ou mesures structurelles et sociales -- y compris dans le domaine macro-économique -- qui témoigneraient de progrès importants vers un développement durable. De la date d'application de ces réformes, dont la mise en oeuvre serait suivie de manière transparente, dépendrait celle du point d'achèvement ^129(*)».

Ces réformes concernent, par exemple, les filets sociaux car « Si les politiques qui encouragent la croissance économique sont un pilier central de l'allégement de la pauvreté, les mesures de protection sociale ont un rôle à jouer dans l'atténuation de la vulnérabilité et la protection du bien-être des pauvres ^130(*)» comme les interventions liées au marché du travail (retraite, chômage, droit du travail), les dispositifs de sécurité sociale, les programmes de réduction du travail des enfants et la création de fonds sociaux:

Ou encore de la santé particulièrement au niveau des dépenses publiques (niveau macro), de l'amélioration du fonctionnement du système de santé (niveau sectoriel) et de diverses interventions ciblées(niveau de l'action)

Et aussi l'éducation qui a « une double importance dans l'analyse de la pauvreté :

· L'absence d'enseignement est un déterminant premier de la pauvreté dans les revenus.

· L'enseignement en lui-même est une dimension importante de la pauvreté, dans l'acception large du terme qui comprend la pénurie de capacités ^131(*)»

On commence aussi à percevoir des conceptions démocratiques au travers de la gouvernance comme :

· « Règles concernant la recherche et la tenue d'office public

· Procédés d'élections nationales transparents et justes,

· Partage du pouvoir pour assurer la stabilité dans des sociétés hétérogènes,

· Surveillance par les adversaires politiques,

· Surveillance parlementaire au moyen d'institutions suprêmes de contrôle,

· Institutions saines de représentation locale ^132(*)»

Et aussi sur l'environnement car « les conditions de l'environnement produisent des effets majeurs sur le santé, la vie et la sécurité des populations pauvres ^133(*)» et les femmes car « Il est de plus en plus évident que des stratégies de développement de sensibilisation envers les distinctions entre les sexes contribuent en grande partie à la croissance économique et à l'efficacité ainsi qu'aux objectifs égalitaires en assurant que tous les secteurs du monde de la pauvreté reçoivent les bienfaits du programme sans aucune distinction ^134(*)»

* ¹²⁹ Development Committee, « Modification de l'initiative en faveur des pays pauvres tres endettés (PPTE) », http://www.worldbank.org/hipc/Modification_French.pdf, 28/10/2001

* ¹³⁰ Banque Mondiale, Recueil de références sur les stratégies de réduction de la pauvreté, http://www.worldbank.org/poverty/french/strategies/frtoc.htm

* ¹³¹ Ibid.

* ¹³² Ibid.

* ¹³³ Ibid.

* ¹³⁴ Ibid.