La cohérence de la double conditionnalité des institutions de Bretton Woods

Paragraphe 2 : La convergence des objectifs

L'évolution des rôles des deux institutions de Bretton-Woods a donc abouti à ce qu'elles jouent plus ou moins sur le même terrain de l'aide aux pays en développement. Cette convergence des rôles sur la scène internationale conjuguée à la mise en place dans les années 80, avec les arrivées de M. Thatcher et R. Reagan, d'une idéologie axée sur le néolibéralisme, a entraîné l'utilisation de la seule théorie du développement compatible, c'est à dire l'ajustement structurel. Cette technique d'aide va vite devenir la panacée car, au surplus, elle déresponsabilise les deux organisations de leurs résultats médiocres antérieurs (voire de leurs erreurs grossières d'appréciation) en affirmant que seul le structurel aurait pu empêcher la crise. Mais derrière l'appellation commune de l'ajustement structurel, il semble persister des différences notables dans les visions qu'a chaque organisation des priorités structurelles des pays concernés, notamment au niveau de la coordination micro-macroéconomique.

A. L'ajustement structurel comme apogée

Il n'y a pas de définition officielle de l'ajustement structurel mais on peut le définir par son objectif qui est de rétablir à court terme l'équilibre entre les revenus et les dépenses d'un pays par des mesures économiques au niveau national. À plus long terme, ces programmes doivent également aboutir à une restructuration économique telle que les secteurs à potentiel soient renforcés. Certaines mesures se situent au niveau macro-économique: rétablissement de l'équilibre de la balance des paiements, ajustement des cours de change, limitation du déficit budgétaire, stimulation des investissements productifs, amélioration de l'environnement d'investissement, suppression des obstacles au libre marché, etc. D'autres se situent au niveau micro-économique ou sectoriel avec le développement de l'infrastructure pour les secteurs prometteurs, l'aide à la gestion, l'optimisation des débouchés, etc.

C'est la Banque Mondiale qui a, en premier, mis en place l'ajustement structurel. En 1979 R. McNamara, alors président de la Banque, proposa l'ajustement structurel comme voie de développement dans un discours devant les Nations Unies. En 1980, la BIRD créa les prêts à l'ajustement structurel avec un prêt de 200 millions de dollars à la Turquie.

Le FMI la suivit quelques années plus tard, en 1986, avec sa facilité d'ajustement structurel destinée à ses «pays membres à faible revenu qui connaissent des difficultés persistantes de balance des paiements ne pouvant être corrigées que par des programmes d'ajustement macro-économique à moyen terme.^11(*)». Cependant, dès 1974, le FMI avait mis en place le mécanisme élargi de crédit qui devait aider les pays membres qui rencontraient des problèmes structurels de balance des paiements. C'est donc en quelque sorte l'ancêtre de l'ajustement structurel.

Mais c'est la crise de l'endettement qui a donné son véritable envol à l'ajustement structurel. En effet, la dette est un phénomène structurel puisqu'elle résulte de l'addition des déficits budgétaires. Les deux institutions de Bretton-Woods ont été quelque peu responsable de cet état de par leurs politiques mais surtout n'ont pas su prévoir l'éclatement de cette crise.

La Banque dans son rapport annuel sur le développement dans le monde de 1981 expliquait que « Ces tendances indiquent qu'il sera plus difficile pour les pays en voie de développement de gérer leur dette, mais elles n'annoncent pas de problème généralisé, ce que confirment les projections de balance des paiements établies pour les années 1980 en fonction des scénarios probables^12(*)» et garda son optimisme en 1982 et même en 1983 alors que la crise mexicaine avait déjà éclaté.

Le Fonds, lui aussi, a connu les mêmes problèmes d'interprétation des signes avant-coureurs de la crise de la dette.

Cette responsabilité indirecte, conjuguée au fait que la crise remettait en cause leurs politiques précédentes et même leurs légitimités respectives, a fait que les institutions soeurs ont opté pour l'ajustement structurel. Son double avantage était de les dédouaner de la situation puisque cela relevait de problèmes structurels dont elles ne s'étaient pas occupées jusqu'alors mais aussi de leur donner un nouvel outil les mettant en position de force dans la poursuite de leurs objectifs respectifs.

En effet, la Banque disposait ainsi d'un formidable outil de développement tant dans sa nouvelle orientation de financement de programmes puisqu'elle pouvait ainsi influer sur la structure même du système socio-économique, que dans son ancienne orientation financement de projets puisqu'elle pouvait modifier plus facilement l'environnement des projets. Le Fonds, quant à lui, disposait ainsi d'un formidable outil de régulation des problèmes structurels de balance des paiements.

De plus, l'ajustement structurel va se révéler être également un formidable vecteur de la nouvelle idéologie économique des institutions de Bretton-Woods.

Les programmes d'ajustement structurels vont donc se développer au sein du Fonds et de la Banque à partir des années 80 et 90. La FAS qui impliquait déjà les deux institutions va se transformer en Facilité d'Ajustement Structurel Renforcée (FASR) dès 1987 puis va s'orienter spécifiquement vers la dette avec l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) de 1997 prononcée conjointement par les directeurs du Fonds et de la Banque.

On assiste donc, au travers de l'ajustement structurel, à une véritable convergence des politiques des institutions de Bretton-Woods. On pourrait même aller plus loin en parlant de convergence des objectifs pour ces deux institutions. Et cela va se traduire par le fait que l'ajustement structurel va devenir le terrain privilégié de la double conditionnalité. Cependant, l'ajustement structurel peut cacher dans une même politique des divergences d'objectifs.

* ¹¹ D.Carreau, P.Juillard, Droit international économique, LGDJ, Paris, 1998, p 622

* ¹² Cité dans, Eric Toussaint, «Banque Mondiale et FMI : Des origines à aujourd'hui », www.lagauche.com/lghebdo/2000/2000-45-01.html , 16/04/2001