La cohérence de la double conditionnalité des institutions de Bretton Woods

Section 2 : Les relations entre les institutions de Bretton-Woods

La relation entre les institutions de Bretton-Woods est caractérisée par une grande proximité. Elles sont en effet issues de la même conférence, ont leur siège dans la même ville, organisent leur assemblée annuelle ensemble et ont un modèle d'organisation assez proche. Cette dimension structurelle est renforcée par les liens statutaires qui les lient et par la mise en place de comités communs. Mais c'est la convergence des objectifs de ces organisations qui va être le déclencheur de l'approfondissement de la relation. L'apogée de l'ajustement structurel va se traduire par une véritable collaboration dans la gestion des programmes et des compétences respectives. Mais cette dimension commune va aussi entraîner une définition du rôle de chacune au sein du couple. Et c'est à ce niveau que s'est créée une autre limite dans la relation du fait du déséquilibre dans le leadership de l'ajustement structurel. Il semble, en effet, que le FMI ait réussi à asseoir une certaine domination sur la conception des programmes laissant la Banque uniquement s'exprimer dans un carcan prédéfini. Ce leadership ne tient pas compte, en outre, du fait que c'est la Banque qui a la puissance matérielle nécessaire au succès de ces programmes notamment grâce à sa présence sur le terrain.

Paragraphe 1 : La collaboration entre les institutions de Bretton-Woods

L'historique de la collaboration entre le FMI et la Banque Mondiale montre une certaine irrégularité dans l'approfondissement des relations entre les institutions de Bretton-Woods. En effet, leur relation est immédiate du fait de leur création commune lors de la conférence monétaire internationale de juillet 1944. Il existe donc une part structurelle dans leur relation dont une grande partie est inhérente aux liens juridiques issus de Bretton-Woods que ce soit au travers des statuts les liant ou encore de la similitude dans leur mode de fonctionnement.

Ce caractère structurel s'est ensuite approfondi légèrement au cours de leur histoire par la mise en place de divers organes conjoints. Mais l'essentiel de l'avancée de la relation repose sur une collaboration progressive dont l'ajustement structurel a été un formidable accélérateur. La mise en place de programmes communs a en effet «forcé» ces institutions à développer une véritable collaboration afin, notamment, de se répartir les compétences et donc, par ce processus, de différencier leur conditionnalité..

A. La relation structurelle

La relation structurelle entre les deux institutions remonte bien évidemment à leur création commune lors de la conférence de Bretton-Woods. Les statuts des deux institutions sont les parties d'un même plan global de reconstruction d'un ordre économique et financier international. La troisième partie de ce plan était la création d'une Organisation Internationale du Commerce qui finalement ne vit pas le jour et aboutit au GATT.

Le Fonds et la Banque sont des organisations internationales distinctes avec chacune un statut juridique propre, bien que certaines dispositions négociées pour les statuts du Fonds lors de Bretton-Woods aient été incorporées à ceux de la Banque^13(*). De plus, une autre similitude est que les organes directeurs des deux institutions ont été crées sur le même modèle^14(*) et tiennent leur assemblée annuelle ensemble.

De plus, il existe des liens juridiques entre les deux institutions. En effet, l'appartenance à la Banque Mondiale n'est possible statutairement que pour les pays déjà membres du FMI^15(*). De plus si un pays membre de la Banque quitte le FMI, son appartenance cesse dans les trois mois à moins d'un vote avec majorité des ¾ lui permettant de rester^16(*).

Les statuts du FMI contiennent aussi un principe de collaboration avec les autres organisations internationales : «Le Fonds collabore, dans le cadre des présents Statuts, avec les organisations internationales de caractère général ainsi qu'avec tout organisme international public ayant des fonctions spécialisées dans des domaines connexes. ^17(*)». Les statuts de la Banque comprennent aussi un principe identique^18(*). La notion de domaine connexe renvoie explicitement à la relation entre les institutions de Bretton-Woods.

Au-delà de ces liens juridiques initiaux, la relation structurelle s'est développée aussi grâce à la mise en place de comités conjoints ou «joint committees» sur des questions spécifiques.

En 1974 fut crée le Comité ministériel conjoint des Conseils des gouverneurs de la Banque et du Fonds sur le transfert de ressources réelles aux pays en développement pour conseiller les conseils des gouverneurs des deux institutions sur les questions de développement. Ce comité conjoint est devenu le Comité du Développement. Les deux institutions de Bretton-Woods ont aussi crée l'Institut multilatéral d'Afrique (avec la BAfD).

Il existe aussi d'autres comités plus administratifs comme le comité mixte ad hoc chargé des dispositions pour l'Assemblée annuelle des Conseils des gouverneurs de la Banque et du Fonds, le comité mixte de la procédure et le secrétariat commun (pour les assemblées) ou encore le comité conjoint chargé d'examiner la rémunération des administrateurs et des administrateurs suppléants.

Un dernier point intéressant de la relation structurelle entre les institutions soeurs a été la définition des attributions de chacune sur les problèmes communs avec les mémorandums parallèles de la Banque et du Fonds de 1966. Ces derniers établissent les règles de coopération et de responsabilité des deux institutions afin de garantir une certaine cohérence entre elles. Les paragraphes 4 et 5 définissent les responsabilités premières de chaque institution^19(*). Le Fonds est responsable des taux de change, des déséquilibres de balance des paiements et de l'évaluation et de l'assistance dans les programmes de stabilisation. La Banque, quant à elle, est responsable de l'élaboration des programmes et projets de développement. Chaque institution s'engage à ne pas critiquer les positions de sa consoeur sur ses responsabilités premières. Ce mémorandum fut complété par le premier mémorandum conjoint du Fonds et de la Banque en février 1970.

Ces principes furent développés dans le concordat de 1989^20(*) et dans le «Report of the Managing Director and the President on Bank-Fund Collaboration» de 1998.

Il existe donc bien une relation structurelle entre ces deux institutions, seulement on peut se sentir déçu de son manque de développement avec la convergence croissante des objectifs et des politiques des deux institutions. En effet, les deux institutions semblent être en conflit pour maintenir leurs attributions et même les accroître. Une trop grande relation structurelle semble en effet être une menace de fusion des institutions comme cela avait déjà été proposé lors de la conférence de Bretton-Woods puis plus récemment par le rapport Meltzer^21(*) ou par D.Carreau^22(*). C'est donc pourquoi le Fonds et la Banque se sont engagées dans une collaboration progressive plus informelle et plus flexible.

* ¹³ J. Gold, «The relationship between the International Monetary Fund and the World Bank», Creighton Law Review, Volume 15, 1981-1982, Number 2, p 506

* ¹⁴ Article V section 5 a) des statuts de la BIRD et Article XII section 2 a) des statuts du FMI

* ¹⁵ Article II section 1 des statuts de la BIRD

* ¹⁶ Article VI section 3 des statuts de la BIRD

* ¹⁷ Article X des statuts du FMI

* ¹⁸ Article V section 8 a) de la BIRD

* ¹⁹ J. Gold, « The relationship between the International Monetary Fund and the World Bank », Creighton Law Review, Volume 15, 1981-1982, Number 2, p 514

* ²⁰ Mémorandum from the Managing Director and the President on Bank-Fund Collaboration in Assisting Member Countries, March 30, 1989.

* ²¹ Rapport Meltzer, http://www.house.gov/jec/imf/meltzer.htm, 24/05/01

* ²² D.Carreau, «Why Not Merge the International Monetary Funds (IMF) with the International Bank for Reconstruction and Development (World Bank) ?», Fordham Law Review, 1989, 62