La cohérence de la double conditionnalité des institutions de Bretton Woods

B. Une collaboration progressive

Après les mémorandums de 1966 et 1970 qui reconnaissaient le besoin de collaboration pour gérer les enchevêtrements de compétences, les institutions de Bretton-Woods ont dû mettre en application cette collaboration de façon progressive, pour répondre à l'accroissement de leurs chevauchements.

Le véritable chevauchement, et donc la véritable collaboration, arrive avec l'ajustement structurel. Le premier mouvement significatif vient du FMI avec la création en 1974 du mécanisme élargi de crédit qui place les pays en développement comme premiers "clients". Le second mouvement vient de la Banque qui en 1979 crée les prêts à l'ajustement structurel et se lance donc dans l'approche programmatique. Ce chevauchement aboutit en 1986 à ce que le FMI crée la FAS dont l'élaboration des programmes et leur évaluation sont mises en place par collaboration entre les services du FMI et de la Banque Mondiale. Cet aspect de la FAS est novateur car il «officialise la collaboration des deux institutions de Bretton-Woods^23(*)». La collaboration entre les deux institutions va se poursuivre dans la mise en place des documents-cadres de politique économique (DCPE) avec la création de la Facilité d'Ajustement Structurel Renforcé (FASR) en 1987. C'est cette programmation commune qui va être la base de la mise en place de la double conditionnalité.

Dans le secteur financier et bancaire qui est un secteur de compétences partagées, la collaboration est passée par la création, en septembre 1998, d'un comité de liaison chargé d'accroître les échanges d'informations entre les deux institutions et d'assurer une meilleure coordination de leurs programmes pour optimiser l'utilisation des ressources. En mai 1999, le comité a lancé un programme pilote d'évaluation du secteur financier (PESF) dont l'objectif est d'améliorer la couverture et l'analyse des systèmes financiers des pays membres par une collaboration plus étroite entre la Banque mondiale et le FMI.

Mais l'apogée de la collaboration va se trouver dans le redéploiement de la FASR vers la réduction de la dette avec l'initiative PPTE. Cette dernière a été prise conjointement par le Directeur Général du FMI et le Président de la Banque Mondiale en 1996.

Son objectif est « de ramener l'endettement de ceux qui poursuivent de bonnes politiques économiques à un niveau soutenable, afin d'éviter que le poids élevé de leur dette et des charges de services excessives ne compromettent leurs efforts d'ajustement et de réformes^24(*)» et va marquer un nouveau pas dans la relation entre les institutions de Bretton-Woods, puisqu'il s'agit d'une collaboration pour l'ensemble du programme en non plus seulement pour le DCPE. On passe donc à un stade supérieur pour la double conditionnalité car cette dernière s'élargit donc à l'ensemble de la programmation.

Cette collaboration a été renforcée avec l'instauration d'un comité de coordination chargé de s'assurer de la prise en compte, dans les programmes du FMI, des conséquences sociales des programmes d'ajustement et, dans les programmes de la Banque, de leur cohérence avec le cadre macro-économique.

En septembre 1999, le Comité du développement a mis en place un programme plus large visant à renforcer l'initiative. La base de ce nouveau programme est la réduction de la pauvreté sous la forme de Cadre Stratégiques de Lutte contre la Pauvreté (CSLP). Ce programme a entraîné la transformation de la FASR en Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC). Ce cadre est de nouveau commun aux deux institutions.

En effet, dans l'élaboration des CSLP «les services du FMI et de la Banque mondiale devront agir en étroite concertation pour présenter aux autorités nationales une approche globale cohérente, en se concentrant respectivement sur leur domaine de compétence traditionnel^25(*)».

La répartition des compétences est la suivante : la Banque prend l'initiative pour tout ce qui a trait aux problèmes de pauvreté, tandis que le Fonds se concentre sur les aspects macro-économiques. Cependant, le risque de chevauchement ou même de compétition entre les organisations est abordé même dans les documents officiels prouvant que cette collaboration n'est pas entièrement naturelle. En effet, dans un document sur les questions opérationnelles précisant les attributions de chacun, il est précisé que « cependant, conformément aux points de vue exprimés par le Conseil, les services du FMI ne chercheront pas à ajouter ou à substituer leurs travaux à ceux la Banque en matière d'analyse de la pauvreté ou d'élaboration des politiques sociales^26(*) ».

Et c'est cette différenciation partielle des objectifs et des rôles qui explique l'existence d'une double conditionnalité en lieu et place d'une conditionnalité commune.

Cependant, la collaboration entre les deux institutions est indéniablement une avancée positive, mais il reste à analyser si la balance de pouvoir dans cette relation est équilibrée et permet à chacune d'atteindre ses objectifs.

* ²³ D.Carreau, P.Juillard, Droit international économique, LGDJ, Paris, 1998, p 623

* ²⁴Banque Mondiale, « L'Initiative PPTE: Objectifs et principaux éléments », http://www.worldbank.org/hipc/french/fr-overview/fr-overview.html, 27/07/2001

* ²⁵ FMI, « Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC) - Questions d'ordre opérationnel », http://www.imf.org/external/np/pdr/prsp/fre/poverty2.htm#IIB, 27/07/2001

* ²⁶ FMI, « Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC) - Questions d'ordre opérationnel », http://www.imf.org/external/np/pdr/prsp/fre/poverty2.htm#IIB, 27/07/01