Réformes macroéconomique et intégration par le marché dans la CEMAC

1.1.2. La nature de l'intégration avant les réformes 

L'UDEAC avait permis quelques avancées dans la marche vers l'intégration. Avant les indépendances^18(*), la Zone CEMAC est globalement regroupée au sein de l'Afrique Equatoriale Française (AEF) avec pour capitale Brazzaville, et ce depuis 1910 jusqu'en 1958. En 1959, une Union Douanière Equatoriale (UDE) est instaurée entre la RCA, le Congo et le Tchad. Deux ans plus tard, c'est le Traité de l'Union Douanière Equatoriale et du Cameroun (UDE-Cam) qui est signé, matérialisant ainsi une Zone d'Echange Partielle (ZEP). En 1961, on assiste à la signature d'une Convention réglementant les relations entre le Cameroun et l'UDE, instaurant une Zone Partielle de Libre Echange (ZLE), en l'occurrence l'UDE-Cameroun (Oussouman, 2004).

Cette phase dite d'« intégration négative » est généralement caractérisée par la manipulation d'instruments fiscaux et tarifaires, ne nécessitant pas des institutions et des organes solides et supranationaux. C'est ainsi que plusieurs dispositions fiscales ont été harmonisées : l'impôt sur le chiffre d'affaires intérieur en 1969, l'impôt sur les sociétés en 1972, l'impôt sur le revenu des personnes physiques en 1977, l'assiette et le champ d'application de l'impôt sur les revenus de capitaux et valeurs mobilières en 1977, etc. (CEMAC, 2006b). En plus, c'est une période pendant laquelle la France détient une exclusivité commerciale et monétaire. Mais après les indépendances et ce jusqu'avant les réformes, les pays émettent des signaux endogènes de régionalisme avec notamment l'idée du Panafricanisme et de l'insertion à l'économie mondiale (notification à l'OMC en 1999).

Sur le plan monétaire, les changes sont libéralisés et contractuels. Ceci se justifie surtout par la situation de la France qui connaît une nette amélioration économique, avec pour conséquence le relâchement de la protection de la zone^19(*). Il y a une liberté totale de change à l'intérieur de la zone et une liberté partielle à l'extérieur. Au centre de cette coopération monétaire, on rencontre le principe du Compte d'Opération (CO), qui garantit ainsi le CFA quant à sa convertibilité libre et illimitée. Si ce principe est fondé sur un jeu où toutes les parties gagnent, au moins un revers est à noter : la perte de souveraineté monétaire des pays^20(*). Toujours en cette période après les indépendances, on constate déjà une coordination « administrée » des politiques monétaire et financière. Dans cet élan de coopération, la France effectue des consultations périodiques sur des questions financières et monétaires ; mais surtout la Zone CEMAC en particulier et la Zone Franc en général constitue un cadre de financement préférentiel.

Malgré tous ces dispositifs, l'intégration sous-régionale n'est pas encore véritablement effective. Certains auteurs ont déterminé les causes de cet échec. Ainsi, pour Fouda (2003), l'échec s'explique par le fait que les pays n'observaient pas les conditions préalables sine qua non. Ces conditions sont l'existence d'importantes économies d'échelle, la non exploitation à fond des spécialisations nationales, l'existence d'effets de masse critique intéressants (formation, recherche, services d'étude). Bien avant lui, Snirivasan (1993) énumérait quatre conditions qui concourent à la réussite de l'intégration : un niveau élevé des droits de douanes, l'existence d'un commerce régional substantiel avant l'intégration et d'une complémentarité dans la demande des pays, et enfin, les dotations en facteurs de production significativement différentes.

Aucune de ces conditions n'est vraiment respectée en Zone Franc. C'est pourquoi la zone se retrouve dans une situation de coopération plutôt que d'intégration. Cet échec ne saurait être exclusivement imputable au processus lui-même, mais peut aussi trouver quelques justificatifs dans l'organisation économique et financière de l'époque.

* ¹⁸ Ayant acquis leur indépendance pour la plupart dans les années 60, les six pays ont connu des histoires coloniales diverses. Le Congo, la RCA, le Gabon, le Tchad étaient d'anciennes colonies françaises ; le Cameroun était d'abord sous la tutelle des Nations Unies, avant d'être simultanément protectorat français et britannique ; la Guinée Equatoriale a d'abord été une colonie portugaise, puis espagnole.

* ¹⁹ Ce relâchement est symbolisé par une nouvelle forme de coopération monétaire prônant la liberté des pays membres. C'est ainsi que les pays tels que le Mali, la Mauritanie, Madagascar, l'Algérie n'ont pas fait partie de la ZF (seul le Mali a réintégré la zone).

* ²⁰ Le principe du CO confère quelques avantages : stabilité monétaire ; assise monétaire favorable à l'intégration ; renforcement de l'influence des banques ; régularité des ressources d'exportation ; rigueur de la politique monétaire.