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Les instruments de couverture du risque de change

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par Fouad BERRA
Ecole superieure de banque Alger - Diplome superieur des etudes bancaires 2009
  

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Section 1 : Le régime de change et le marché des changes

Le régime de change en Algérie est passé par plusieurs étapes suivant l'évolution du SMI. Ainsi, depuis l'indépendance le régime de change a connu quatre étapes importantes qui se sont soldées par la mise en place d'un marché des changes.

Dans cette section, nous allons tenter de détecter la naissance du risque de change à la lumière de l'évolution du régime de change tout en axant notre développement sur l'expérience du change à terme et le marché des changes.

1. Evolution du régime de change en Algérie

La situation économique en Algérie a toujours expliqué l'évolution du régime de change. Jusqu'à 1964, l'Algérie faisait partie de la Zone Franc ; la libre circulation des capitaux a été de ce fait assurée.

En 1963, l'Etat algérien s'est vu dans l'obligation d'instaurer le contrôle des changes afin de freiner l'hémorragie des capitaux causant la baisse des réserves de change.

Le Dinar algérien fut créé en 1964, vu la loi 64-111 du 10 avril 1964 instituant l'unité monétaire nationale. Jusqu'à 1973, le Dinar algérien était ancré à une monnaie unique, à savoir le Franc français. Il était émis à parité égale avec le franc (1 DZD = 1 FRF = 180 milligrammes d'or). Sa valeur par rapport au Dollar était de 4,94 de 1964 jusqu'à 1970 avant de passer à 4,19 en 1973.

Avec l'effondrement du régime de Bretton Woods, l'Algérie avait adopté en 1974 le régime de change fixe ancré à un panier de 14 monnaies constituant les devises les plus importantes dans la structure des échanges commerciaux (notamment les importations) et financiers. Ces monnaies étaient affectées de coefficients de pondération différents et révisables périodiquement.

Le taux de change varie en fonction de l'évolution des monnaies du panier, notamment le Dollar dont le coefficient de pondération est le plus élevé.

La surévaluation du Dinar était l'une des conséquences néfastes découlant de ce régime. Ce problème n'est cependant sérieusement posé qu'en 1986, date coïncidant avec le contre choc pétrolier qui a fait baisser les recettes pétrolières. L'Algérie enregistre ainsi une détérioration du solde de la balance des paiements en plus du resserrement des marchés de capitaux.

Le contrôle des changes, qui restait le seul moyen susceptible d'assurer la convergence de la demande des devises avec l'offre rare, avait maintenu une dichotomie entre la sphère réelle et la sphère financière (taux de change surévalué).

La nécessité des réformes économiques et monétaires s'imposait. Concernant le change, un glissement progressif du Dinar a été enregistré pendant la période de 1986 à 1990 ; le cours USD/DZD est passé de 4,82 à 12,191, soit une dépréciation de l'ordre de 153 %. C'est ainsi qu'est apparu le phénomène de risque de change en Algérie.

L'Etat algérien avait pris conscience que la modification de la parité du Dinar ne serait fructueuse qu'en l'accompagnant de réformes économiques. Dans ce contexte, l'Algérie a fait appel au Fonds Monétaire International (FMI) pour la signature de deux accords de confirmation, le premier est conclu le 30 mai 1989 et le second le 03 juin 1991.

Cette période représentait le début d'un passage d'une gestion administrée du taux de change à une gestion dynamique.

En effet, en septembre 1991, les autorités monétaires procèdent à la dévaluation du Dinar algérien de 22 % contre le Dollar américain. Cette décision a été accompagnée par d'autres mesures afin de permettre au pays de s'ouvrir sur le commerce extérieur et donc mettre fin aux systèmes des licences d'importation et d'exportation.

Une seconde dévaluation de 40,17 % est initiée en 1994. Cette action agréée par le FMI dans le cadre du programme de stabilisation de mai 1994 à mai 1995 et du programme d'ajustement structurel de mai 1995 à mai 1998 fut le point de départ d'une convertibilité commerciale du Dinar et de la libéralisation du commerce extérieur et du régime de change. Il est à signaler que cette période a été marquée par la mise en place d'un procédé de couverture d'un risque de change de plus en plus confirmé, et cela à travers l'achat à terme de devises avec décaissement à échéance puis avec décaissement immédiat en octobre 1991 et avril 1993 respectivement. La Banque d'Algérie a été amenée à l'abandonner en avril 1994.

1 Statistiques financières internationales, FMI.

C'est aussi en cette période que le système de fixing fut instauré1. Il consiste à déterminer la parité de la monnaie nationale par rapport aux monnaies étrangères par adjudication.

Les banques commerciales, sous l'autorité de la Banque d'Algérie, se réunissaient quotidiennement au siège de la Banque Centrale. Le cours du Dinar est fixé officiellement en confrontant l'offre unique de la Banque d'Algérie et la demande de devises des banques commerciales.

Actuellement, et ce depuis 1995, année coïncidant avec la création du marché interbancaire des changes, la valeur du Dinar est déterminée par le «libre» jeu de l'offre et de la demande. La Banque d'Algérie joue un rôle important en tant qu'offreur de devises sur ce marché2. Le risque de change est désormais une réalité incontournable.

Compte tenu de l'évolution du régime de change, le Dinar a connu une dépréciation remarquable depuis l'année 1986 (correspondant au contre choc pétrolier). Il est passé depuis cette date à 2002 de 4,82 à 79,92 , soit une «dépréciation» de 1558 % (voir graphique 1)3.

Graphique 1 : Evolution du cours de change USD/DZD
de 1963 à 2002

 

80 70 60 50 40 30 20 10 0

 
 

1964 1968 1972 1976 1980 1984 1988 1992 1996 2000

Années

(Source : Statistiques Financières Internationales, publication du FMI)

2. L'expérience du change à terme

1 L'instruction 61-94 du 28 septembre 1994 instituant le fixing pour la détermination de la valeur du Dinar par rapport aux devises étrangères.

2 Le fonctionnement de ce marché est cependant biaisé par le fait que la Banque d'Algérie soit quasiment l'unique offreur.

3 En 2003, le Dinar a connu un mouvement d'appréciation par rapport au Dollar, il est passé de 79,44 à 77,60 entre le 26 juin et le 1 juillet.

L'expérience de l'Algérie en matière de couverture du risque de change s'est limitée au change à terme (achat à terme uniquement). Ce dernier a été défini pour la première fois par le règlement 9 1-07 du 14 août 1991 portant règles et conditions de change1.

L'achat à terme de devises a revêtit deux formes :

2.1. L'achat à terme avec décaissement à échéance

L'instruction 30-91 du 27 octobre 1991 a fixé les conditions et modalités de l'achat à terme de devises. Il consiste en l'engagement du client à acheter à terme des devises qui serviront à la couverture des paiements extérieurs, le décaissement des Dinars ainsi que la livraison des devises ne se font qu'à la levée du terme2.

L'achat à terme peut être engagé à tout moment, à la demande du client, pour une durée comprise entre 3 mois et 36 mois.

La banque commerciale joue uniquement le rôle d'intermédiaire entre son client et la Banque d'Algérie (qui détermine le cours à terme applicable). A ce titre, elle perçoit une commission d'achat à terme de devises de 0,25 % du montant en Dinars de la transaction.

2.2. L'achat à terme avec décaissement immédiat

L'instruction 28-93 du 1er avril 1993 a fixé les conditions et modalités de l'achat à terme avec décaissement immédiat. Cette technique ne diffère de l'achat à terme avec décaissement à échéance que par le fait du décaissement des Dinars à la conclusion du contrat, les devises sont évidemment livrées à échéance. Ainsi, le cours appliqué pour toutes les échéances n'est autre que celui observé le jour de l'introduction de la demande d'achat auprès de la Banque d'Algérie, soit le cours spot du jour.

Suite à la modification en 1994 du cadre réglementaire régissant le commerce extérieur, la Banque d'Algérie a procédé à l'abrogation des deux instructions 30-9 1 et 28-93 relatives aux conditions et modalités d'achat à terme de devises.3

3. Le marché interbancaire des changes

1 Ce règlement définit également la vente à terme et les options de change qui n'ont jamais été utilisées du fait de l'absence d'une instruction fixant les conditions et modalités de leur utilisation.

2 Le client doit déposer dès la demande de l'achat à terme une somme qui ne peut être inférieure à 20 % de la valeur en Dinars de la transaction.

3 Instruction 14-94 du 09 avril 1994, Banque d'Algérie.

Après une première étape consacrant en octobre 1994 le passage du taux de change fixe au taux de change flexible déterminé par adjudication (libéralisation du régime des changes) et l'élargissement de la convertibilité du Dinar aux importations des services après celles des marchandises (libéralisation du commerce extérieur), la Banque d'Algérie a institué en 1995 le marché interbancaire des changes.

3.1. Cadre réglementaire

La Banque d'Algérie a procédé à la promulgation de textes réglementaires qui régissent le marché de change, il s'agit notamment de :

· Le règlement 95-07 du 23 décembre 1995 modifiant et remplaçant le règlement 92-04 du 22 mars 1992 relatif au contrôle des changes ;

· Le règlement 95-08 du 23 décembre 1995 relatif au marché des changes ;

· L'instruction 78/95 du 26 décembre 1995 portant règles relatives aux positions de change ;

· L'instruction 79/95 du 26 décembre 1995 portant organisation et fonctionnement du marché des changes.

3.2. Organisation et fonctionnement du marché interbancaire des changes

Le marché interbancaire des changes est un marché entre banques et établissements financiers où sont traitées les opérations de change (vente et achat), au comptant et à terme, entre le Dinar et les autres devises étrangères librement convertibles.

Le marché interbancaire des changes est ainsi le lieu de détermination de la valeur du Dinar par le libre jeu de l'offre et de la demande.

Les intervenants utilisent le téléphone, le télex, le Reuter dealing ou tout autre système électronique pour traiter des opérations en faveur de leur clientèle ou pour améliorer la rentabilité de leur trésorerie.

Le marché interbancaire des changes est un marché non localisé qui fonctionne de façon continue. Les intervenants peuvent réaliser des transactions durant tous les jours ouvrés. Ces transactions sont traitées de gré à gré.

Les intermédiaires agréés participant au marché des changes sont tenus d'afficher, à titre indicatif, de façon continue les cours de change au comptant, à l'achat et à la vente, des devises habituellement traitées contre Dinar. Cependant, la majorité des banques et établissements financiers ne respectent pas cette obligation.

Selon les textes réglementaires cités ci-dessus, le marché interbancaire des changes s'organise en deux compartiments :

· Le marché interbancaire des changes au comptant (spot);

· Le marché interbancaire des changes à terme (forward).

Les intermédiaires agréés sont autorisés, dans le cadre de la réglementation du contrôle du commerce extérieur et des changes à :

· Vendre aux banques non-résidentes la monnaie nationale contre des devises étrangères librement convertibles,

· Vendre des devises étrangères librement convertibles contre la monnaie nationale détenue dans un compte en dinars convertibles,

· Acheter et vendre des devises étrangères librement convertibles contre des devises étrangères librement convertibles,

· Acheter et vendre entre intermédiaires agrées du marché interbancaire des changes des devises librement convertibles contre monnaie nationale.1

Les ressources en devises laissées à la disposition des intermédiaires agréés afin d'intervenir sur le marché sont :

· Les recettes provenant des exportations hors hydrocarbures et produits miniers, à l'exclusion de la partie revenant à l'exportateur conformément à la réglementation en vigueur ;

· Les sommes provenant de tout crédit financier ou d'emprunt en devises contracté par les intermédiaires agréés pour leur besoin propre ou pour celui de leur clientèle ;

· Les sommes provenant d'achats effectués sur le marché des changes.2

Les banques peuvent faire appel à ces ressources, pour couvrir leurs opérations courantes ou celles de leur clientèle, à savoir :

· Le refinancement et les avances sur recettes provenant des exportations hors hydrocarbures et produits miniers ;

· La couverture d'acomptes non finançables relatifs aux contrats d'importation ;

· La couverture, en cash, d'importations de biens ou de services ne bénéficiant pas de financement extérieur ;

· Le paiement des échéances de dettes extérieures ;

· Toutes autres obligations de paiement conformes à la réglementation.1

1 Article 7 de l'instruction 79/95 du 26 décembre 1995 portant organisation et fonctionnement du marché des changes, Banque d'Algérie.

2 Article 4 du règlement 95-08 du 23 décembre 1995 relatif au marché des changes, Banque d'Algérie.

3.3. La surveillance du marché interbancaire des changes

L'instauration du marché interbancaire des changes était accompagnée par l'introduction de normes prudentielles relatives aux positions de change.

A ce titre, les positions de change sont déterminées à partir des éléments suivants :

· Les éléments d'actif et de passif libellés en devises étrangères, y compris les intérêts courus, à payer ou à recevoir, échus ou non échus ;

· Les opérations de change au comptant et à terme ;

· Les opérations d'achat et de vente de titres ainsi que d'instruments financiers à terme libellés en devises étrangères ;

· Les différences d'intérêts courus, à payer ou à recevoir, échus ou non échus, relatifs aux opérations de hors bilans ;

· Les intérêts à payer ou à recevoir non courus relatifs à des opérations de bilan et de hors bilan lorsqu'ils ont fait l'objet d'une opération de couverture ;

· Les garanties et engagements similaires libellés en devises étrangères lorsqu'ils sont certains d'être appelés ou d'être irrévocable.

Sont exclues dans le calcul des positions de change :

· Les opérations dont le risque de change est supporté par l'Etat,

· Les positions structurelles, c'est à dire les immobilisations corporelles et incorporelles, les titres de participation, les titres de filiales ainsi que la dotation des succursales à l'étranger.

Les banques et établissements financiers sont tenus de respecter en permanence les règles prudentielles suivantes :

· Un rapport maximum de 10 % entre le montant de leur position longue ou courte dans chaque devise étrangère et le montant de leurs fonds propres ;

· Un rapport maximum de 30 % entre la plus élevée des sommes des positions longues ou des positions courtes pour l'ensemble des devises et le montant de leurs fonds propres.2

Afin de répondre à ces obligations, les banques et établissements financiers intervenant sur le marché interbancaire des changes doivent disposer :

1 Article 5, op. cit.

2 Article 3 de l'instruction 78/95 du 26 décembre 1995 portant règles relatives aux positions de change, Banque d'Algérie.

· D'un système permanent de mesure permettant d'enregistrer immédiatement les opérations en devises et de calculer les résultats ainsi que les positions de change globales et les positions de change par devise étrangère ;

· D'un système de surveillance et de gestion des risques encourus faisant apparaître les limites fixées par les responsables autorisés et les conditions dans lesquelles ces limites sont respectées ;

· D'un système de contrôle permanent visant à vérifier le respect des procédures internes nécessaires pour assurer le respect des deux dispositions précédentes.1

Les banques et établissements financiers ont l'obligation d'adresser quotidiennement à la Banque d'Algérie (Direction Générale des Relations Financières Extérieures, DGRFE) une déclaration reprenant leurs positions de change par devise étrangère.2

Ils se doivent également d'établir régulièrement les états statistiques suivants 3:

· Etat quotidien des transactions de change ;

· Etat des transactions de change par date d'échéance ;

· Etat récapitulatif des opérations de change par devises et date d'échéance ;

· Situation quotidienne de trésorerie par devise ;

· Situation périodique de trésorerie par devise ;

· Situation quotidienne de trésorerie devise (c/v en Dinars) ;

· Situation périodique de trésorerie devise (c/v en Dinars).

Bien que la réglementation que nous avons citée ci-dessus prévoit le change à terme, ce dernier n'est à ce jour pas pratiqué par les banques. De ce fait, aucun instrument de couverture du risque de change n'est disponible.

Dans ce qui suit, nous nous interrogeons sur le sort des entreprises algériennes face au risque de change.

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