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Les instruments de couverture du risque de change

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par Fouad BERRA
Ecole superieure de banque Alger - Diplome superieur des etudes bancaires 2009
  

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Section 2 : L'entreprise algérienne face au risque de change : cas de la Société

Nationale des Transports Ferroviaires (SNTF)

1 Article 2, op. cit.

2 Article 11, op. cit.

3 Article 41 de l'instruction 79/95 du 26 décembre 1995 portant organisation et fonctionnement du marché des changes, Banque d'Algérie, op. cit.

Afin d'illustrer l'impact de l'absence d'un système de couverture contre le risque de change sur les entreprises algériennes, nous allons étudier le cas de l'entreprise publique SNTF à travers une opération d'importation financée par un crédit extérieur.

Pour ses besoins d'exploitation, cette entreprise a conclu un marché avec la société française SAFT. Ce marché porte sur la fourniture de batterie et piles.

Dans un premier temps, nous présenterons la SNTF et les caractéristiques du contrat conclu. Ensuite, nous étudierons la perte ou le gain de change réalisés.

1. Présentation de la SNTF

1.1. Historique

La Société Nationale des Transports Ferroviaires fût créée en 1976 par ordonnance 76-28 du 25 mars 1976.

1.2. Missions

La SNTF est un établissement public à caractère industriel et commercial dont la mission consiste à exécuter les transports publics des voyageurs et de marchandises qui lui sont confiés dans le cadre de l'organisation des transports terrestres.

1.3. Filiales

Dans le but de développer ses propres structures d'études et d'engineering, dans un cadre d'intégration nationale et afin d'améliorer ses prestations annexes et complémentaires au transport des voyageurs et de marchandises, la SNTF a procédé à la création de huit filiales :

· Filiale Engineering Infrastructures Ferroviaires (EIF) : chargée de projets d'infrastructures, du contrôle et du suivi des réalisations d'infrastructure de voies, d'ouvrage d'art et de bâtiments de gares ;

· Filiale Engineering Signalisation-Télécommunications : chargée des études de conception et de montage des installations de sécurité ferroviaires ;

· Trois filiales Infrails (Ouest - Centre - Est) : spécialisées dans les travaux ferroviaires, de génie civil, de bâtiments et de pose de voie ;

· Filiale Rail-Express : chargé du groupage, du transport et de la distribution de colis express et des colis de détail ;

· Filiale Restau-Rail : chargée de la gestion et de l'exploitation des wagons-bars, des wagons-restaurants et des wagons-couchettes ;

· Filiale Informatique Service (IS) : chargée de l'assistance et du conseil dans le domaine informatique, des études et de mise en place de procédures organisationnelles. En outre, elle est chargée de la conception et du traitement d'application spécifiques au domaine ferroviaire.

2. Présentation du contrat

C'est un marché de gré à gré conclu le 16 mars 1999 entre la SNTF et la SAFT (entreprise française) relatif à la fourniture de batteries et de piles. Ce marché est régi par la législation et la réglementation algérienne en vigueur et notamment :

· L'ordonnance 75-58 du 26/09/1975 relatif au Code Civil ;

· L'ordonnance 75-59 du 26/09/1975 relatif au Code de Commerce ;

· Le règlement des marchés de la SNTF notamment ses articles 24 et 40 alinéas 2.

Le marché est exécuté sans intermédiaire.

La fabrication s'effectue dans les usines du fournisseur. Celui-ci s'engage à effectuer en cours de fabrication et à ses frais tous les contrôles et essais utiles. Il délivrera à la SNTF un certificat attestant l'exécution de tous les contrôles prévus en la matière.

La réception provisoire qualitative et quantitative aura lieu en Algérie et sera sanctionnée par un Procès-verbal de réception provisoire dont une copie sera adressée au fournisseur. La réception intervient dans les trois mois qui suivent la livraison.

La réception définitive aura lieu à l'expiration de la garantie technique.

2.1. Les prix

Les prix s'entendent :

· Hors taxes ;

· Fermes, non révisables et non actualisables ;

· Fourniture livrée sous emballage maritime, rendue FOB, Port européen ;

· Tous droits et taxes du pays d'origine compris, mais en exonération à l'exportation.

2.2. Le montant du marché

Le montant total du marché s'élève à FRF 14.533.691 (annexe II) correspondant à EUR 2.215.646,91 au cours de 6,55957.

2.3. Le financement

Le marché fait l'objet d'un financement par un crédit acheteur à hauteur de 85% entre la SNTF/BNA et la SAFT/Société Générale selon les conditions suivantes :

· 15% du montant du marché payable par un Crédit documentaire irrévocable et confirmé (frais de confirmation à la charge du bénéficiaire la SNTF) ;

· 85% sont payés lors de la livraison par la Société Générale à la SAFT sur présentation des documents d'expédition.

Le financement inclut la prime COFACE qui s'élève à EUR 96.655 portant sur la fourniture de batterie et piles.

La durée du crédit : 3 ans

Le taux d'intérêt : un taux annuel fixe de 4,60 %

· Commission d'engagement : 0,20 % calculée à partir de la date de signature d'ouverture de crédit sur le montant du crédit déduction faite des utilisations effectuées à tout moment. Elle sera payable semestriellement à terme échu sur décompte établi par le prêteur.

· Commission de gestion : 0,20 % elle sera calculée sur le montant du crédit en principal et sera versée par l'emprunteur au plus tard dans les 60 jours de la signature de l'ouverture de crédit.

2.4. Modalités de remboursement

2.4.1. Le principal

Il sera remboursé en 6 semestrialités égales et consécutives. La première viendra à l'échéance 6 mois après la date du point de départ de la période de remboursement (date de chaque expédition).

2.4.2. Les intérêts

Ils seront calculés en nombre exact de jours rapportés à 360 jours en fonction des montants dus par l'emprunteur à tout moment à partir de la première utilisation du crédit et seront payables semestriellement à terme échu. Ils seront réglés aux mêmes dates que les remboursements du principal.

2.4.3. L'acompte

Les 15 % du montant du marché, soit EUR 332.347,04 feront l'objet d'un paiement par crédit documentaire irrévocable et confirmé.

2.4.4.L'échéancier de remboursement du crédit

La première utilisation :

Unité : EUR 1

Date

Principal EUR

Intérêts EUR

Semestrialité EUR

11/09/2000

235

227,67

27 592,50

262

820,17

12/03/2001

235

227,67

27 352,04

262

579,71

10/09/2001

235

227,67

22 051,46

257

279,13

11/03/2002

235

227,67

16 335,55

251

563,22

10/09/2002

235

227,67

11 051,38

246

279,05

10/03/2003

235

227,67

5 440,35

240

668,02

 

(Source : SNTF)

La deuxième utilisation :

Unité : EUR 1

Date

Principal EUR

Intérêts EUR

Semestrialité EUR

05/12/2000

29 660,03

3 433,68

33 093,71

06/06/2001

29 660,03

3 448,84

33 108,87

05/12/2001

29 660,03

2 774,23

32 434,26

05/06/2002

29 660,03

2 069,30

31 729,33

06/12/2002

29 660,03

1 387,11

31 047,14

05/06/2003

29 660,03

689,77

30 349,80

 

(Source : SNTF)

La troisième utilisation :

Unité : EUR 1

Date

Principal EUR

Intérêts EUR

Semestrialité EUR

26/07/2001

62

700,42

8

941,08

71

641,50

28/01/2002

62

700,42

7

450,90

70

151,32

26/07/2002

62

700,42

5

736,39

68

436,81

28/01/2003

62

700,42

4

446,51

67

146,93

28/07/2003

62

700,42

2

916,27

65

616,69

26/01/2004

62

700,42

1

458,13

64

158,55

 

(Source : SNTF)

3. Calcul de la perte de change

La perte (ou gain) de change sera calculée pour chaque utilisation et par semestrialité. Elle

consiste à prendre la différence entre le taux de change à la date d'expédition et celui appliqué au paiement effectif1, et la multiplier par le montant de la semestrialité.

Exemple : Calcul de la perte de change sur la sixième semestrialité de la première utilisation : Montant de la semestrialité (Ms) EUR 240.668,02.

Taux de change à la date d'expédition (Te) est de 69,9522.

Taux de paiement au 10/03/03 (Tp) est de 87,873 9.

La perte (ou gain)2 de change sera égale à :

Ms x (Te - Tp) = 240.668,02 x (87,8739- 69,9522) = -4.313.180,05 DZD

Nous allons faire de même pour les autres semestrialités. Le tableau 1 illustre, par année, la perte de change subie par la SNTF au titre de remboursement du crédit acheteur. La perte de change sur toutes les utilisations (la dernière échéance du 26/01/2004 n'est pas prise en compte) s'élève alors à DZD 10.188.716,92.

Au titre des remboursements qui interviennent en 2003, la perte de change s'élève à DZD 7.412.974,59.

On remarque bien que la perte de change est très importante, elle viendra en déduction du résultat de l'entreprise.

1 Le taux de paiement effectif correspond à celui sur le marché des changes, j-2 de la date de la semestrialité.

2 Il y a perte de change si le résultat (de la formule) est négatif.

Tableau 1 : Calcul de la perte de change par année

Unité = 1

Dates

Principal
(EUR)

Intérêts
(EUR)

Semestrialités
(EUR)

Perte ou gain de change
(DZD)

11/09/2000

235 227,67

27 592,50

262 820,17

412 049,46

05/12/2000

29 660,03

3 433,68

33 093,71

-1 042,45

Total année 2000

264 887,70

31 026,18

295 913,88

411 007,01

12/03/2001

235 227,67

27 352,04

262 579,71

-66 222,60

06/06/2001

29 660,03

3 448,84

33 108,87

61 158,70

26/07/2001

62 700,42

8 941,08

71 641,50

75 882,68

10/09/2001

235 227,67

22 051,46

257 279,13

28 480,80

05/12/2001

29 660,03

2 774,23

32 434,26

18 938,36

Total année 2001

592 475,82

64 567,65

657 043,47

118 237,94

28/01/2002

62 700,42

7 450,90

70 151,32

79 621,75

11/03/2002

235 227,67

16 335,55

251 563,22

82 613,36

05/06/2002

29 660,03

2 069,30

31 729,33

-178 959,77

26/07/2002

62 700,42

5 736,39

68 436,81

-692 101,46

10/09/2002

235 227,67

11 051,38

246 279,05

-2 284 041,17

06/12/2002

29 660,03

1 387,11

31 047,14

-312 120,00

Total année 2002

655 176,24

44 030,63

699 206,87

-3 304 987,29

28/01/2003

62 700,42

4 446,51

67 146,93

-1 124 603,64

10/03/2003

235 227,67

5 440,35

240 668,02

-4 313 180,05

05/06/2003

29 660,03

689,77

30 349,80

-691 420,04

28/07/2003

62 700,42

2 916,27

65 616,69

-1 283 770,86

Total année 2003

390 288,54

13 492,90

403 781,44

-7 412 974,59

Total général

(3 utilisations, 4 années)

1 902 828,30

153 117,36

2 055 945,66

-10 188 716,92

 

(Source : Elaboré par nous même)

L'exemple de la SNTF montre les conséquences des évolutions récentes de l'Euro par rapport au Dinar sur une entreprise algérienne. Il illustre les pertes importantes subies par cette dernière à cause de l'évolution défavorable des cours de change.

L'entreprise aurait pu éviter cela soit en optant pour un financement local, soit en se couvrant sur le marché à terme. Cependant, celle-ci ne pouvait avoir recours à la couverture à terme étant donné l'absence de cet instrument.

Après avoir analysé le cas de la SNTF, il en ressort l'ampleur des pertes de change qu'elle a subies. Cela nous pousse à nous interroger sur le cas des autres entreprises algériennes traitant avec l'étranger ; objet de la prochaine section.

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille