1.2. Les nouvelles contraintes de l'aménagement
du territoire
Les fondements des politiques territoriales sont
déterminés en grande partie par les programmes européens
et nationaux. Ils constituent bien souvent la base de la théorie
d'action des politiques d'aménagement territoriaux.
L'aménagement du territoire européen prend
aujourd'hui un relief particulier avec le SDEC (Schéma de
Développement de l'Espace Communautaire), approuvé à
Postdam en mai 1999.
Même si aucune compétence n'est dévolue
à l'UE en matière d'aménagement du territoire le fait que
le SDEC ait été adopté par les Etats membres
témoigne d'un positionnement idéologique fort, il est ensuite
proposé aux responsables de tenir compte des objectifs et des options
politiques du SDEC dans les politiques nationales et régionales
d'aménagement du territoire. Certains objectifs comme la recherche d'une
plus grande cohésion économique et sociale et la
préservation des bases naturelles de la vie et du patrimoine culturel
sont assez classiques mais la nouveauté réside dans la
volonté de favoriser la compétition entre les territoires
à travers des politiques basées sur la recherche d'avantages
comparatifs.
L'attractivité des territoires et la
compétitivité régionale sont aussi les objectifs
principaux des politiques d'aménagement nationales. Elles reposent, pour
l'essentiel sur la volonté d'inscrire la politique d'aménagement
du territoire dans une logique de concurrence des territoires en recherchant
des avantages comparatifs en matière d'attractivité.
Au niveau local, on est encore dans la phase
préparatoire des plans d'aménagement et de développement
durable. Ces plans doivent définir une stratégie multi
directionnelle
intégrant les dimensions économiques,
environnementales, sociales et culturelles et
leurs interactions. Ils doivent indiquer les orientations
fondamentales en matière d'aménagement de l'espace.
On peut légitimement penser que les grandes
orientations centrales seront pour l'essentiel reprises dans ces plans et que
l'on insistera tout particulièrement sur la nécessité de
rendre le territoire plus attractif dans un environnement international de plus
en plus dominé par la concurrence interrégionale.
Mais l'objectif de maintien ou d'amélioration de la
qualité du cadre de vie devrait aussi tenir une place importante. Il est
aujourd'hui admis que la fonction résidentielle de l'espace est devenue
une composante aussi forte que la création d'activités
économiques.
1.3. La prise en compte du développement durable
dans la problématique de l'aménagement du territoire
La stratégie de développement territorial
durable doit combiner les impératifs du développement
économique avec la valeur sociale complexe de l'environnement.
Il s'agit, en d'autres termes, de déterminer le lien
entre le développement économique et la préservation et la
valorisation du capital naturel. Ces stratégies doivent permettre la
protection du capital naturel tout en oeuvrant à la conservation et
l'augmentation de richesses liées à sa valeur d'usage
Le territoire à travers la politique
d'aménagement et de développement durable pourrait permettre la
réalisation de ces objectifs. Il faudrait pour cela privilégier
un modèle de développement "de qualité environnementale
globale".
Ce modèle de Q E G répond aux trois
impératifs fixés par le Plan National pour l'Environnement.
Une politique "d'assurance minimale" consistant à faire
face aux urgences et à limiter les risques.
Une politique de "croissance soutenable" prenant en compte la
reproduction des ressources naturelles.
Aménagement du Territoire
Une politique de "mobilisation sur la qualité",
beaucoup plus ambitieuse où l'environnement ne serait plus seulement une
contrainte mais un potentiel qu'il faut valoriser.
Ce modèle de développement coopératif
exige que soit respecté un certain nombre de conditions comme
l'organisation de l'action par les pouvoirs publics et la nécessaire
complémentarité économie/environnement.
Un modèle de développement de qualité
environnementale globale exige de dégager des convergences et des
synergies entre l'environnement et le développement. On doit passer
d'une pure logique défensive de protection et de lutte contre les
nuisances à une logique d'intégration structurelle des variables
environnementales dans les stratégies de développement.
La compréhension de ces mécanismes passe par
l'analyse des idées constitutives de la théorie d'action des
nouvelles formes de gouvernance. La théorie d'action peut se
définir comme l'ensemble des valeurs qui sous tendent l'intervention
publique. Elle agit comme un cadre de référence pour l'ensemble
des acteurs. Ces finalités se concrétisent ensuite sous la forme
d'objectifs (bien souvent implicites).
Pour définir correctement la théorie d'action,
il est indispensable de se resituer dans le contexte qui prévalait lors
de la mise en oeuvre de la politique. Cela permet de bien identifier les
différents éléments d'une chaîne complexe de
causalité et de déboucher sur une théorie explicative.
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