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Le développement financier et les déficits budgétaires dans la CEMAC

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par zédou abdala
Université Yaoundé II - DEA-PTCI 2006
  

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2- Le développement financier, stimulant de la discipline budgétaire.

Avec le développement financier, la perte des privilèges illégitimes astreint l'Etat à la rigueur budgétaire. Le laxisme budgétaire serait encouragé par les facilités et rentes durant la répression financière. C'est ce qui pousse Espinoza et Hunter (1994) à dire que les déficits et la répression financière vont de pair. En outre, une analyse spécifique au système bancaire arrive à la conclusion que le développement financier réduit les déficits publics.

2.1- Le développement financier et la réforme budgétaire.

Pour Bencivenga et Smith (1990), la répression financière est la moins onéreuse des formes de taxation. La taxe de répression financière et la taxe d'inflation sont souvent préférées aux formes conventionnelles d'imposition. Elles n'exigent aucun coût pour leur prélèvement, contrairement aux autres. Du fait de ces ressources bon marché, le gouvernement se laisserait aller dans un laxisme budgétaire. Avec le développement financier

et la perte des revenus faciles, une réforme fiscale s'impose. La réforme s'impose pour compenser la perte des revenus issus de la répression financière. Elle suppose la mise en oeuvre effective des impôts conventionnels, l'élargissement de l'assiette fiscale. Bien plus, la mise en oeuvre et l'administration des nouvelles taxations sont coûteuses. Considérant les dépenses engagées pour cette collecte, le gouvernement est conduit à utiliser ses ressources avec parcimonie. Le développement financier astreint l'Etat à la discipline budgétaire ; les soldes vont s'améliorer ou les déficits se réduire.

Le blocage des taux d'intérêt à des niveaux bas maintient le système bancaire dans le sous développement et procure une rente de financement au secteur public. Ce dernier emprunte à des coûts très bas pour financer ses activités. Le gouvernement entreprend alors des dépenses fantaisistes sans corrélation avec les objectifs de développement. Le laxisme dans la gestion budgétaire accroît les déficits. Avec le développement du système financier, l'Etat perd sa rente de financement. Il fait face à des coûts et frais financiers de plus en plus élevés. Le renchérissement du coût de financement public oblige le gouvernement à discipliner ses finances. Il va s'engager à réduire ses dépenses et par conséquent à réduire ses déficits. De nos jours, les propositions se dirigent vers l'amélioration de la qualité des dépenses plutôt que leur simple réduction. Ce serait en disciplinant ses dépenses que l'Etat arriverait à réduire ses déficits

2.2- Le système bancaire et les finances publiques.

Ici, l'on pense que l'indépendance de la banque centrale impose la discipline budgétaire et que le développement du système bancaire contribue à la formation de l'impôt sur les sociétés.

Le statut de la banque centrale n'est pas sans influence sur les déficits budgétaires. Le seigneuriage représente le revenu que l'Etat trouve en émettant des dettes détenues par le public sous forme de monnaie, ou par les banques sous forme de réserves assorties d'un intérêt faible ou nul. Plus largement, le droit de seigneuriage ou taxe d'inflation inclut les gains obtenus par l'Etat grâce à la dévalorisation de la dette nominale, par une inflation surprise. Tout ceci est lié à une banque centrale sous l'emprise formelle des pouvoirs politiques. La garantie d'un financement et le bénéfice des conditions privilégiées à la banque centrale sont sans doute des incitations au laxisme budgétaire. Par contre, confier à l'institut d'émission un objectif de stabilité de prix interdit le recours à la « planche à billets » ou à un

quelconque accès privilégié au crédit pour financer les déficits (Benassy et Pisni-Ferry, 1994). Le développement financier accompagné d'une banque centrale indépendante incite donc le pouvoir public à la prudence ou la discipline dans la gestion budgétaire.

L'état du système bancaire n'est pas sans influence sur les finances publiques. Dans les économies en développement, c'est un secteur capital. Ceci, du fait que c'est la « seule5 » source de financement et aussi de ce que la monnaie est son objet. Lorsque le secteur bancaire est en difficulté, l'intervention de l'Etat est indispensable pour lui maintenir la confiance du public. Les dépenses pour restructurer ou réformer le secteur augmentent avec la dégradation de la situation bancaire. De même, un système bancaire en crise se traduit par la faillite des établissements de crédit. Les liquidations qui en résultent diminuent la taille du système bancaire et le volume d'impôt provenant de ce secteur. A l'opposé donc, lorsque le système bancaire est performant et en bonne santé, c'est-à-dire lorsqu'il y a approfondissement financier, l'Etat ne s'engage plus financièrement pour soutenir les banques. Par la même occasion, lorsque le nombre d'établissements financiers est important, il y a formation des recettes budgétaires à travers le paiement de l'impôt sur les sociétés.

L'intervention des pouvoirs publics dans le système financier fournit des ressources faciles à l'Etat et encourage le laxisme budgétaire. Le développement financier bloque les sources de revenus bon marché. Pour certains auteurs, l'amélioration de la situation du système financier est synonyme de difficultés pour le Trésor. Pour d'autres, la perte des privilèges et ressources faciles obligerait à plus de rigueur dans la gestion des finances publiques, donc une réduction des déficits budgétaires.

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