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Les effets de la fusion : cas des banques sénégalaises

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par Ahmadou DIAW
Université Cheikh Anta Diop - Maitrise 2009
  

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Conclusion

Les opérations de concentration et de restructuration peuvent entraîner des conséquences tant économiques que juridiques. Ainsi la fusion produit trois effets juridiques considérables : la transmission universelle du patrimoine de la société absorbée à la société absorbante, la dissolution sans liquidation de la société absorbée et l'augmentation du capital de société absorbante. Ces trois effets principaux produiront à leur tour d'autres effets tels que la transmission des débiteurs et des créanciers de la société absorbée à la société absorbante. Mais sur le plan économique, véritable motif de la fusion, elle permet de se faire une place de leader sur le marché, ce qui a conduit le groupe marocain à occuper une place de leader sur le marché de l'UEMOA à l'instar de la SGBS et d'ECOBANK. Mais ce groupe ne compte pas s'arrêter aussitôt car elle envisage même une fusion avec le Crédit du Sénégal dont le projet de fusion est en cours. Ce qui nous amène à nous poser la question de savoir : qu'est ce qui se cache effectivement derrière cette vague de fusion du groupe AWB ?

Mais une question plus importante mérite d'être posée car liée à l'actualité des fusions.

Elle porte sur la fusion GENERAL MOTORS et FIAT qui est une fusion transfrontalière. Quels seront donc les effets de cette fusion sur les créanciers qui appartiennent à différents systèmes juridiques ?

BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES GENERAUX :

· Michel Juglart et Benjamin Ippolite ; Les sociétés commerciales 2e Volume, 10e édition

· Philippe Merle ; Droit commerciale et société commerciales 6e édition Dalloz 1998

· Gérard Lyoncean ; Droit du travail 19e édition

· Yves Guyon ; Droit des affaires Tome 1 ; 12e édition

· M. Cozian, A. Viandier et F. Deboissy ; Droit des sociétés 13e édition LITEC

· Georges Ripert et René Roblot ; Traité de droit commercial Tome 1

· Boris Martor, Nenette Pikington et David Sellers Thouvenot ; Le droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA, LITEC édition du jurisclasseur

· Alioune Dieye ; Le régime juridique des sociétés issu des reformes de l'OHADA : le cas du Sénégal

· Jacques Mestre, Emmanuel Putman et Marc Billiaux ; Traité de droit civil : droit des sûretés réelles

· M. Copiel ; Droit des sociétés commerciales ;3e édition

OUVRAGES SPECIFIQUE :

· Chronique de droit à l'usage du notariat ; les sûretés, les procédures particulières, l'urbanisme, l'aménagement du territoire, le patrimoine et les libéralités ; Volume 21. 23 mars 2003

· Martial Cadefaux ; Les fusions des sociétés : régime juridique

· Mayatta Ndiaye Mbaye ; Thèse de doctorat sur les fusions, scission, et apport partiel d'actif en Afrique

· Pascaline Simons-Neyt ; Les fusions d'entreprises, les éditions d'organisation 1990

· J. Cattaruzu ; Pratique du droit : Gage sur fonds de commerce ; édition juridique KLUMMER

· Dathon ; Le statut juridique des fusions et des scissions de sociétés ; Defenois 1988

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