2. La gestion externe du risque de crédit.
Les techniques de gestion du risque de crédit sont de
nos jours très diverses. Dans la gestion externe du risque de
crédit, le recours à des produits classiques de couverture tel
que les techniques d'assurance a vue l'arrivée sur le marché
d'autres produits tel que les techniques de cession de créances avec
lesquels le risque de crédit est reporté sur un tiers et enfin
les produits dérivés de crédits qui transfèrent le
risque de crédit sur autrui sans qu'il y ait transfert de
propriété.
a) Les techniques
d'assurance.
La technique traditionnelle de couverture du risque de
crédit affectant les transactions commerciales internationales est le
recours à l'assurance. Une assurance peut se définir comme un
contrat qui moyennant une prime d'assurance dédommage son acheteur en
cas de défaut de paiement de la part de d'un débiteur. La
défaillance du débiteur déclenche le versement d'une
indemnité égale à tout ou partie du montant de la
créance concernée. L'assurance à l'exportation est plus
difficile à appréhender à cause du risque politique
souvent imprévisible et difficile à résoudre.
Les sociétés d'assurance couvrent en
général le risque commercial et le risque pays par l'octroi de
primes couvrant des frais d'études, des frais en cas de litiges, par
l'octroi d'une indemnité en cas d'incident de la part de clients
préalablement désignés ou non et après un
délais dit «délais de carence », permettant à
l'assureur de constater le défaut de paiement et d'effectuer les
procédure administratives à l'encontre du débiteur.
Trois grands groupes se partagent aujourd'hui le marché
mondial de l'assurance. Il s'agit du groupe Gerling-NCM, du groupe
Euler-Hermes, et du groupe COFACE. Dans notre étude nous ne traiterons
que des produits du groupe COFACE.
b) Les produits d'assurance du groupe
COFACE.
Créée en 1928, la Compagnie Française
d'Assurance du Commerce Extérieur (COFACE) est en France le premier
groupe garantissant le risque de crédit. En dehors de l'assurance, elle
propose aussi des informations financières sur les entreprises, la
notation des créances commerciales des entreprises. Quelques produits
d'assurance proposés par la COFACE :
* Assurance des exportations des biens de consommation
: C'est une police global qui couvre à 90 % les risques d'impayés
d'un chiffre d'affaire national ou international. Elle couvre le risque
commercial et le risque politique. elle peut également couvrir le risque
de fabrication, la garantie des cautions ou des stocks consignés et le
recouvrement des créances.
* Assurance des exportations des biens d'équipement
légers des services : C'est également une police globale sur
les biens d'équipement qui couvre des crédits commerciaux d'une
durée inférieure ou égale à trois ans. Elle couvre
également les risques commerciaux et politiques par le recouvrement et
l'indemnisation des impayés. Elle couvre enfin les risques
d'interruption des marché, le risque de non récupération
de cautions déjà versées.
FABIEN OYONE EKOMI
MAITRISE EN ADMINISTRATION DES
AFFAIRES
* Assurances crédit des biens d'équipement et
des grands contrats : Ce sont des produits d'assurances à long terme
qui durent plus de 3 ans et qui peuvent couvrir l'assureur à 100 %.
Elles sont destinées aux banques qui accordent des crédits aux
acheteurs étrangers et aux exportateurs qui accordent des crédits
commerciaux à long terme. Il s'agit pour les banques qui consentent des
financements à des acheteurs étrangers de se protéger au
non remboursement des ces derniers. Pour les entreprises elles les
protègent contre le risque d'interruption de marché à long
terme pour les grands contrats.
c) Les techniques de cession de
créances
Le risque de crédit commercial ou bancaire peut
également être cumulé en cédant les titres de
créances à un tiers. Une cession de créance
présente deux avantages : d'une part la créance est finance en
totalité, d'autre part le risque de crédit est reporté sur
l'acquéreur de la créance.
La cession de créance peut s'effectuer soit par
l'affacturage pour les créances à court terme, soit par le
forfaitage pour les crédits à moyen ou long terme.
* L'Affacturage.(factoring) :
Exercée par des sociétés spécialisées : les
factors, l'affacturage consiste à financer le poste client des
sociétés industrielles et commerciales et à
procéder au recouvrement de leurs créances commerciales.
Lorsqu'une entreprise recourt à l'affacturage , elle cède
l'intégralité des créances liées à son
chiffre d'affaires domestique ou à l'exportation à la
société d'affacturage. La société d'affacturage
paie au comptant l'intégralité des créances qui lui sont
remises, diminuée d'un coût et procède à leur
recouvrement. Les contrats d'affacturage sont généralement d'une
année renouvelable et ne portent que sur des créances
commerciales dont la durée est inférieure à 180 jours.
* Le forfaitage : Quasi identique
à l'affacturage, le forfaitage est une technique financière de
couverture qui consiste à racheter au comptant des créances
à l'exportation à moyen ou long terme, c'est à dire d'une
durée supérieure à 6 mois et ne s'applique pas à un
chiffre d'affaire mais à une opération d'exportation globale.
* Le déroulement de la procédure du
forfaitage.
1. L'exportateur obtient un accord préalable de la part
d'un établissement de forfaitage.
2. L'exportateur signe le contrat commerciale avec son client
importateur.
3. L'exportateur procède à la remise des biens ou
services.
4. L'importateur remet alors un effet de commerce à sa
banque de garantie.
5. La banque de garantie remet à l'exportateur
l'acceptation de l'effet de commerce de l'importateur.
6. L'exportateur transmet ensuite l'acceptation bancaire
à sa société de forfaitage.
7. La société de forfaitage remet en
échange la valeur escomptée de la créance.
8.
A l'échéance de l'effet de commerce l'organisme de
forfaitage le présente à la banque de garantie.
9. La banque de garantie présente son tour l'effet de
commerce à l'importateur.
10. L'importateur paie la banque de garantie.
11.La banque de garantie paie à son tour
l'établissement de forfaitage.
* Schéma de la procédure du forfaitage.
ORGANISME DE
FORFAITAGE
BANQUE DE
GARANTIE
11
8
7
4
6
10
1
1
5
IMPORTATEUR
EXPORTATEUR
3
2
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