Chapitre 7 : Statut de la société
CITY- ENTERTAINEMENT, S.A. Siège social : sidi maarouf
CASABLANCA
STATUTS
Titre I: Dénomination - Siège social
- Objet -
Durée - Capital social
Art. 1: Il est formé entre les
soussignés, propriétaires des parts ci-après
créés et de celles qui pourraient l'être
ultérieurement, une société anonyme sous la
dénomination de CITYENTERTAINEMENT S.A.
Art. 2: Le siège social est établi
à sidi maarouf, CASABLANCA. Il pourra être transféré
en tout autre endroit par simple décision du Conseil
d'Administration..
Art. 3: La durée de la
société est illimitée.
Art. 4: La société a pour objet le
transport des étudiants de l'université Hassan II.
Art. 5: Le capital social est fixé
à un million de dirhams (2.500.000 dirhams) représenté par
douze
mille cinq cent (12 500) actions d'une valeur nominale de mille
dirhams (200 dirhams) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de
l'actionnaire, à l'exception de celles pour lesquelles la loi prescrit
la forme nominative.
La société peut procéder au rachat de ses
propres actions dans les conditions prévues par la loi.
Titre II. Administration - Surveillance
Art. 6: La société est
administrée par un conseil composé de trois membres au moins,
actionnaires ou non. Les administrateurs sont nommés pour une
durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont
rééligibles et révocables à tout moment.
Art. 7: Le Conseil d'Administration a le
pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social; tout ce qui n'est pas
réservé à l'Assemblée Générale par la
loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Art. 8: Le Conseil d'Administration choisit
parmi ses membres un président. En cas d'absence du président, la
présidence de la réunion peut être conférée
à un administrateur présent.
Le Conseil d'Administration se réunit sur la convocation
du président aussi souvent que l'intérêt de la
société l'exige. Il doit être convoqué chaque fois
que deux administrateurs le demandent.
Art. 9: Le Conseil d'Administration ne peut
valablement délibérer que si la majorité de ses membres en
fonction est présente ou représentée, le mandat entre
administrateurs, qui peut être donné par écrit,
télégramme, télex ou téléfax, étant
admis.
En cas d'urgence, les administrateurs peuvent émettre
leur vote par écrit, télégramme, télex ou
téléfax.
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises
à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Art. 10: Le Conseil peut
déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion
journalière ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs
administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou
non.
La délégation à un membre du Conseil
d'Administration est subordonnée à l'autorisation
préalable de l'Assemblée Générale.
Art. 11: La société se trouve
engagée soit par la signature individuelle de l'administrateur
délégué, soit par la signature conjointe de deux
administrateurs dont celle de l'administrateur délégué.
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