L'incidence des impots directs et indirects sur la realisation des recettes fiscales(cas de la D.P.I Katanga)

I.2 ETAT DE LA QUESTION

Bien avant nous, beaucoup d'auteurs avaient écrit et parlé sur la notion de l'impôt ; mais en ce qui nous concerne, nous avons emboîté le pas à nos prédécesseurs en traitant un thème qui leur est semblable intitulé «  l'incidence des impôts directs et indirects sur la réalisation des recettes fiscales » avec référence, la Direction Provinciale des Impôts du Katanga.

Ainsi, nous ne pouvons passer au point suivant sans toute fois reprendre quelques un de ceux auprès de qui nous nous sommes inspiré a fin de dégager notre ligne de démarcation.

Notre attention a été attirée par le mémoire de NGOIE KASELE, qui cherchait à élaborer un modèle prévisionnel de recettes de la Direction Générale des contributions en fonction des différents types d'impôts.^3(*)

SIMBA KINDOKI dans son oeuvre intitulée «  l'impôt comme moyen de financement du budget de l'Etat » ; parle de l'impôt comme un instrument de développement d'une nation, et sa part dans le budget de l'Etat.(^4(*))

NTAMB EL LOUMAY dans son travail de fin de cycle, nous parle des difficultés qui se posent dans le recouvrement de l'impôt locatif au Katanga.(^5(*)) FAMBA PENE KASONGO dans sont ouvrage intitulé l'apport du contrôle fiscal dans la maximisation des recettes fait remarquer le bien fait du système de contrôle fiscal.

Notre étude se distingue de ces trois précédents travaux en ce qu'elle cherche à comparer le niveau de participation des impôts directs et indirects dans l'ensemble de recettes réalisées par la Direction Provinciale des Impôts du Katanga. Dans notre travail il est question d'analyser et de commenter certaines variations et décalages des réalisations par rapport au prévissions.

I.3 CHOIX ET INTERET DU SUJET

D'aucun n'ignore que l'Etat a besoin d'argent pour faire face à ses nombreux problèmes d'intérêt général. Parmi les ressources de la République démocratique du Congo nous retrouvons l'organe chargé de percevoir l'impôt à la porte (l'office des douanes et accises), et ceux chargés de percevoir l'impôt à l'intérieur parmi les quels nous trouvons la Direction Générale des recettes domaniales et de participation, et la Direction Générale des impôts.

Notre travail porte sur la fiscalité intérieure avec comme cas la Direction Provinciale des impôts du Katanga.

Nous trouvons un intérêt particulier dans ce sujet du fait qu'un jour ou l'autre nous comptons travailler au sein de la Direction Provinciale des impôts du Katanga. Du point de vue scientifique, nous voudrions à ce que le travail soit tant soi peu, une référence dont pourront se servir d'autres intellectuels afin de bien comprendre les différentes variations dans les recettes de la Direction Provinciale des Impôts du Katanga.

Au niveau social, nous osons croire que la conclusion et les différentes analyses de recettes pourront éclairer les décideurs politiques en vue d'améliorer les résultats futures, relatifs aux impôts directs et indirects ; cette amélioration des recettes fiscales accroît le revenu de l'Etat et cela a un impact significatif sur le développement socio-économique de la république démocratique du congo.

I. 4 PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES

a) Problématique

Toute recherche scientifique a toujours eu un point axial qui déclanche les mobiles de l'étude. Ce point peut être une question ou tout un ensemble de questions ; la problématique est un ensemble de questions qu'une science ou une discipline (philosophie) peut valablement poser en fonction de ses moyens, de son objet et de ses points de vue.^6(*)

Cette définition nous conduit à nous poser un certain nombre de questions à savoir :

- l'inflation peut-elle avoir un impact sur les recettes de la Direction Provinciale des impôts du Katanga ?

- Comment le contribuable Katangais se comporte t-il face à l'acquittement de l'impôt ?

C'est dans la recherche des éléments de réponse à ces deux questions que notre travail trouvera son intérêt.

b) Hypothèse

Le dictionnaire LAROUSSE ENCYCLOPEDIQUE définit l'hypothèse comme   une proposition à partir de laquelle on raisonne pour résoudre un problème, pour démontrer un théorème .

- Ceci étant, notre mise au point consistera à dire à l'Etat congolais de prendre des mesures adéquates a fin de maîtriser et de diminuer l'inflation. Cette dernière est définit par le professeur KINZONZI comme «  le processus de hausse, pendant une certaine période de temps, du niveau général des prix relatifs des biens ou des services offerts sur le marché, avec comme conséquence une diminution progressive du pouvoir d'achat de l'unité monétaire ».(^7(*))

L'inflation affecte les revenus de ménages, il s'en suit par conséquent une baisse de la consommation, d'où la répercutions sur la dépense.

- Le contribuable dans touts les systèmes fiscal du monde, aurait toujours eu un comportement peu scrupuleux quant au paiement des impôts ; ce qui s'explique aussi dans le chef des contribuables Katangais ; ils usent de la fraude fiscale pour échapper à l'impôt, ce qui ne favorise pas du tout la maximisation des recettes fiscales ; à cela s'ajouterait aussi une gestion irrationnelle des exonérations et du trafic d'influence du fait que tel ou tel autre aurait un quelconque lien avec telle ou telle autre autorité du pays ou de la Province.

* ³ NGOIE KASELE, Analyse statistique de la participation de différents types d'impôt aux recettes totales ; cas de la D.G.C / Katanga, mémoire, I.S.S, 2002, P₃

* ⁴ SIMBA KINDOKI ; L'impôt comme moyen de financement, inédit, 2007, P₃

* ⁵ NTAMB EL LOUMAY, La problématique du rendement de l'impôt locatif du Katanga, inédit, 2003 ,p6

* ⁶ Dictionnaire, LAROUSSE ENCYCLOPEDIQUE ILLUSTRE, éd Larousse bordas, Paris 2000, P1302

* ⁷ KINZONZI MVUTUKIDI Cité par UMBA Achille in l'incidence de l'inflation sur la fiscalité de la R.D.C, 2006. P₅