L'incidence des impots directs et indirects sur la realisation des recettes fiscales(cas de la D.P.I Katanga)

• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I.1 PRESENTATION DU SUJET
    
  • I.2 ETAT DE LA QUESTION
    
  • I.3 CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • I.5 METHODE ET TECHNIQUE
    
  • I.6 DELIMITATION DU SUJET
    
  • I.7 PLAN SOMMAIRE
    
• Section première : DEFINITION DES CONCEPTS
  
  • 2.1. IMPOT ET FISCALITE
    
  • 2.2. IMPOT ET TAXE
    
  • 2.3. IMPOT ET PARAFISCALITE
    
  • II.1 LA FISCALITE INTERIEURE
    
  • II.2. LA FISCALITE EXTERIEURE
    
• Section troisième : LES IMPOTS EN VIGUEUR AU CONGO
  
  • III. 2 LES IMPOTS CEDULAIRES SUR LES REVENUS
    
  • III. 2.1. L'IMPOT SUR LES REVENUS LOCATIFS (I.R.L)
    
  • III.2.2. IMPOT CEDULAIRE SUR LES REVENUS MOBILIERS
    
  • III.2.3. L'IMPOT CEDULAIRE SUR LES REVENUS PROFESSIONNELS
    
  • III.3.4 LE REGIME FISCAL DES PROFESSIONS LIBERALES, CHARGES, OFFICES ET AUTRES OCCUPATIONS LUCRATIVES
    
  • III.3 IMPOTS SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
    
• Section première : LA MISSION DE L'ADMINISTRATION FISCALE EN MATIERE DE
  
  • 3.1.1. Phases du contrôle fiscal
    
• Section II : ANALYSE DES RECETTES DE LA D.P.I/KATANGA ET APPORT DES
  
  • 3.2.5. Commentaire des données des recettes
    
  • 3.3. ANALYSE DES DONNEES RELATIVES AUX RECETTES FISCALES
    
  • 3.2.7. Tableau n° 6 : Tableau synthétique des réalisations des prévisions en recettes fiscales et taux d'exécution (en franc congolais)
    
  • 3.2.8. Tableau n° 6 : Tableau synthétique des réalisations des prévisions en recettes fiscales et taux d'exécution (en dollars américain)
    
  • 3.2.9. Tableau n° 7 et n° 8 : Apport des impôts directs et indirects sur les recettes de la D.P.I/Katanga
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • A.M.R : Avis de mise en recouvrement