BIBLIOGRAPHIE
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GÉNÉRAUX
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* De Juglart (M.) et Ippolitto (B.),
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10ème édition, Montchrestien 1999.
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* GERMAIN. (M.) et VOGEL (L.) _Traité
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* HEMARD (J.), TERRE (F.) et MABILA
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* Ripert (G.)
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Roblot (R.) : La société
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III- CHRONIQUES, ARTICLES, ÉTUDES
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* Bastian (D.) : * La réforme
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* Chassery (H.) : Les attributions du
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* COURET (A.), la loi sur les nouvelles
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* CONTIN (R.) et DESLANDES (M.) :
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1977 ch. XLI.
* Fahim (M.), Le directoire dans les
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* FOYER (J.), J.O, Sénat du 22.4.1966.
* Knani. (Y.), L'entreprise,
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* LE CANNU (P.) :
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* La nature juridique des fonctions des membres du
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* LE COMPTE (H.) La société
anonyme à directoire, R.T.D.Commerciale.1968.
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* Piédelièvre (B.), le
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* Rives
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fait...D. 1975, chronique 41.
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* MARZOUK (S.), Colloque : Le nouveau
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* MARZOUK (S.) : la société
anonyme à directoire, colloque « les nouveautés
dans la loi des sociétés commerciales ; 26-27 janvier
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* KCHAOU (M.) et FETOUI (S.),
intervention : les assemblées générales et le conseil
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* Cassation. Soc., 11 Juin 1997 : Bull.Joly1997.
* Cass. Tunisienne n° 9175 du 1er novembre 1973,
bulletin des arrêts de la cour de cassation, 1972-1973.
* Tribunal Commerciale .Marseille 8 Septembre 1983.
* Cour d'appel Douai, 17juin 1976, R.T.D.Commerciale 1977.
* Tribunal.com.Paris, 26 Mars 1985, Rev.Soc.1986, avec la note
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VI- AUTRES SOURCES BIBLIOGRAPHIQUES
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Commerciales Tunisien, 2002. (CSC).
* Débats de la chambre des
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* Colloque : les difficultés de fonctionnement des
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Ben .Nasr tout au long de son ouvrage , surtout pages 179, 220 et s et 241 et
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* Omrane (A.). Cours de D.E.A en 2001,
Faculté de droit de sfax.
* Loi du 23mars 1863, reprise naturellement par la loi du
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* Loi française de 1966.
* CAUSSAIN (J. J), juris- classeur
sociétés, Administration, fascicule 133-40.
* CAUSSAIN (J. J), juris- classeur
sociétés, Directoire, fascicule 133-C.
* CAUSSAIN (J. J), juris- classeur
sociétés, conseil de surveillance, fascicule 133-D.
* Vatinet (R.) : juris-classeur,
sociétés Fasc. 2265, n°33.
VII- DICTIONNAIRES RÉPERTOIRES ....
· Cornu (M.G.) : Vocabulaire
juridique, travaux .Ass ; H. Capitant P.U.F 1997. 277(Direction).
· Dictionnaire JOLY, « conseil
de surveillance et directoire », société anonyme,
2ème édition, série A, feuillet n°8.
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