Table des
matières
Introduction 1
Première partie :
L'originalité de la structure
10
Chapitre premier : la dualité
d'organe
11
Section première : l'accès aux
fonctions
13
Paragraphe I : aptitude fonctionnelle.
13
A- la qualité d'actionnaire
14
B- la qualité de personne morale.
17
C- le cumul avec un contrat de travail
19
Paragraphe II : LA NOMINATION AUX
FONCTIONS
22
A- La nomination des membres du directoire
22
B -La nomination des membres du conseil de
surveillance :
27
Section II : le statut juridique des
membres
32
Paragraphe I : la stabilité des
fonctions
33
A- La durée des fonctions
33
a- Pour le Directoire :
33
b- Pour le conseil de surveillance :
34
B. La fin des fonctions
36
Paragraphe II : situation pécuniaire
des membres de directoire et du Conseil de surveillance
42
A- La rémunération des membres du
directoire
43
B - La rémunération des membres du
conseil de surveillance
44
CHAPITRE II : LA DUALITE FONCTIONNELLE
46
SECTION I : LE FONCTIONNEMENT DU
DIRECTOIRE
47
Paragraphe I : les fonctions du directoire
dans l'ordre interne
47
A- Le pouvoir général de
direction
47
B- Les pouvoirs spéciaux du directoire
53
PARAGRAPHE II : LES FONCTIONS DU DIRECTOIRE
DANS
56
L 'ORDRE EXTERNE
56
A -L'exercice du pouvoir de
représentation
56
B- Le pouvoir de représentation
restreint
59
SECTION II : LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE
SURVEIILANCE
60
PARAGRAPHE I : LE POUVOIR DE CONTROLE
61
A- La forme du pouvoir de contrôle
62
a- le contrôle permanent
62
b- le contrôle périodique
64
B -La nature du contrôle
65
a- le contrôle de gestion
65
b-le contrôle comptable
66
Paragraphe II : les attributions
spécifiques du conseil de surveillance
68
A- Le pouvoir d'organisation des structures
sociales
68
B- Les pouvoirs de gestion du conseil de
surveillance
69
C -Les conventions passées entre la
société et les membres du conseil de surveillance ou du
directoire.
70
Conclusion de la première
partie
74
Deuxième partie : Le nouvel
équilibre et la répartition des pouvoirs du couple
Directoire-conseil de surveillance.
76
Chapitre premier : Rapports entre le
Directoire et le Conseil de surveillance.
78
SECTION I : LA COLLABORATION ENTRE LE
DIRECTOIRE ET LE CONSEIL DE SURVEILLANCE.
78
Paragraphe I : Collaboration normale
79
Paragraphe II : Collusion entre le
directoire et le conseil de surveillance.
81
SECTION II : CONFLITS ENTRE LE DIRECTOIRE ET
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
83
Paragraphe I : Conflits de
compétence
83
Paragraphe II : Conflits
d'opportunité
86
Chapitre II : Influence du couple
directoire-conseil de surveillance sur les autres organes de la
société.
89
SECTION I : SUR LES COMMISSAIRES AUX
COMPTES.
90
Paragraphe I : Collaboration entre les
commissaires aux comptes et le conseil de surveillance
91
A -Domaine de collaboration
92
a- Quant à l'étendue des fonctions de
contrôle
92
b- Quant aux sources d'investigation
93
c- Quant à l'aboutissement des
contrôles
95
B- L'organisation de la collaboration
97
Paragraphe II : La spécialisation de la
fonction des commissaires aux comptes
98
A- le principe de non immixtion dans la gestion
99
a/ Contenu du principe
99
b/ Portée du principe
100
B -Le contrôle de l'activité du
conseil de surveillance
101
a- Le contrôle du conseil dans le cadre du
régime des conventions conclues avec la société
101
b- Le contrôle du conseil de surveillance
à travers l'exercice du devoir d'alerte
102
SECTION II : SUR L'ASSEMBLEE
GÉNÉRALE
103
Paragraphe I : L'affaiblissement des pouvoirs
de l'assemblée générale
104
A- Quant au choix des membres du directoire
105
B- quant aux pouvoirs de contrôle de
l'assemblée
106
C- Le contrôle de l'assemblée par le
conseil de surveillance
107
Paragraphe II : la spécialisation de
l'assemblée générale des actionnaires
108
Conclusion de la deuxième partie
112
Conclusion générale
113
BIBLIOGRAPHIE
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